Une journée historique cette journée du dimanche 18 juin 2023 !En effet, à la suite du référendum du 28 septembre 1958, l’Assemblée territoriale du Soudan français adopte le Statut d’Etat membre de la Communauté.
Le 24 novembre 1958, la République soudanaise est proclamée et Jean Marie KONE est Président du Conseil de Gouvernement. L’Assemblée ratifie, le 17 janvier 1959, la Constitution de la Fédération du Mali (76 articles), adopte le 23 janvier 1959 la Constitution de la République soudanaise (54 articles) et le 22 septembre 1960 celle de la République du Mali (53 articles).
En plus des constitutions du 2 juin 1974 (81 articles) et du 25 février 1992 (122 articles) le Soudan français, devenu le Mali, a donc connu, en tant qu’État indépendant, au moins cinq Constitutions et deux ordonnances constitutionnelles dues aux militaires, celle du 28 novembre 1968 (29 articles) et celle du 5 avril 1991 (64 articles).
Lire aussi : 19 NOVEMBRE 1968, ACCORDS DE TAMANRASSET, ALGER, OUAGA : LES MILITAIRES TRAHISSENT ENCORE LE MALI
L’actualité nationale nous pousse à jeter un regard rétrospectif sur le processus d’adoption des Constitutions de 1960 à ce jour Dimanche 18 Juin 2023. Ce processus met en valeur la participation du Peuple à travers le référendum qui est un instrument de la démocratie directe par lequel les électeurs sont appelés à se prononcer sur une mesure publique ou sur des dispositions liées à un traité international.
Lire aussi : GAL. MOUSSA TRAORÉ : UN HOMME, UNE HISTOIRE !
Lire aussi : MODIBO SIDIBÉ : LE RÊVE D’ÊTRE PRÉSIDENT DU MALI
Le référendum peut s’appliquer également à une modification de l’ordre constitutionnel, bien qu’on puisse parler aussi, à ce propos, de plébiscite. Le plus couramment, la procédure référendaire s’applique à une proposition dont la mise en valeur requiert l’approbation de l’électorat. Il y a lieu de rappeler que le premier référendum a eu lieu en 1778 dans l’État du Massachusetts (États-Unis). En Europe, le Canton de Vaud (Suisse) a reconnu le droit d’initiative populaire en 1845.
C’est la troisième fois dans notre pays depuis 63 ans que les citoyens en âge de voter sont appelés à voter ‘’OUI’’ ou ‘’NON’’ pour l’adoption d’une nouvelle Constitution et cela sous l’égide d’un régime de transition issue d’un coup d’Etat dirigé par un militaire. Avant les événements du 18 Aout 2020 et du 24 Mai 2021, la République du Mali en tant qu’Etat souverain a connu quatre ruptures: deux brutales et deux douces. Pour les constitutionnalistes, il s’agit de trois ruptures.
Lire aussi : FOCUS : DÉSAVEU !
Le 19 Novembre 1968 le régime du Président socialiste Modibo Keita est renversé par le coup d’État militaire du CMLN – Comité Militaire de Libération Nationale dirigé par le Lieutenant Moussa Traoré. Dans le but de légaliser leur régime, ils font adopter une Constitution le 2 juin 1974, avec 99,71 % de vote favorable, mais qui entrera en application seulement cinq ans plus tard. Des intellectuels, réunis dans une organisation dite « Regroupement des Patriotes Maliens » (RPM) lancent des tracts dénonçant la farce électorale du 2 juin 1974. Ils sont arrêtés et condamnés à des peines allant de deux à quatre ans de prison.
Lire aussi : DÉCRYPTAGE : L’INSTRUMENTALISATION DU PEUPLE
Lire aussi : CHRONIQUE D’UNE CHUTE ANNONCÉE
Le 26 Mars 1991, le Lieutenant – Colonel Amadou Toumani Touré, à la tête d’un groupe d’officiers, dépose le Général autocrate Moussa Traoré et prend le pouvoir. Un projet de Constitution est approuvé pendant la Conférence nationale tenue à partir du 29 juillet 1991. Elaboré avec l’aide d’experts étrangers et de nationaux et soumis au référendum par le CTSP – Comité de Transition pour le Salut du Peuple le 12 janvier 1992, le projet est adopté à une large majorité, avec cependant une faible participation (43,58 % des électeurs inscrits).
Lire aussi : LE PR ALI NOUHOUM DIALLO ROMPT LE SILENCE
Le 18 Aout 2020 sous la pression de la rue, Ibrahim Boubacar Keita, un Président démocratiquement élu, a été contraint de rendre sa démission au camp militaire Soundjata de Kati. Le CNSP – Comité National pour le Salut du Peuple dirigé par le Colonel Assimi Goita récupère provisoirement et partiellement le pouvoir présidentiel et commet un autre coup d’Etat le 24 Mai 2021 pour pouvoir s’installer durablement.
Les ANR – Assises Nationales de Refondation sont organisées et la rédaction d’un projet de nouvelle constitution a été initiée par Président de la Transition. Malgré l’opposition des mouvements armés signataires de l’APR d’Alger de 2015, une bonne partie des acteurs de la classe politique et des organisations de la société civile, des leaders religieux regroupés au sein de la LIMAMA, un référendum a été convoqué pour le 11 juin (vote des corps habillés) et le 18 juin 2023 (vote des populations civiles). Ce référendum se déroule dans un contexte sécuritaire particulier pour notre pays avec l’occupation de plus de 2/3 du territoire national par des groupes indépendantistes et des ‘’djihado – terroristes’’ et un déficit de consensus sur fond de tension autour dudit projet de constitution.
Cependant, avant ce 18 juin 2023, il est important de rappeler que les régimes du Président Alpha Oumar Konaré (2001), Amadou Toumani Touré (2011) et Ibrahim Boubacar Keita (2017), trois Présidents démocratiquement élus, avaient tenté de réviser la loi fondamentale de notre pays sans y parvenir.
Lire aussi : 26 MARS 1991- 26 MARS 2015 : IL Y A 24 ANS CHUTAIT LE RÉGIME DICTATORIAL DE MOUSSA TRAORÉ
Lire aussi : LE MALI AURA 53 ANS LE DIMANCHE
Paradoxal !
Les détracteurs du projet initié par Ibrahim Boubacar Keita estiment que le texte proposé par celui-ci donne « trop de pouvoirs » au Président de la République et jugent qu’il est impossible d’organiser le référendum dans le Nord du Mali, en raison notamment de l’insécurité liée aux attaques terroristes, malgré la présence de l’Armée et de forces internationales. Aujourd’hui les mêmes conditions d’insécurité prévalent partout à travers le pays et la nouvelle Constitution fait du Président de la République un monarque absolu dans un Mali qui se veut démocratique.
Lire aussi : L’AVENIR POLITIQUE AU MALI : LA TRIPLE ALERTE
Le talon d’Achille du référendum de ce Dimanche demeure le taux de participation car en général les Maliens ne se mobilisent pas pour aller voter. Depuis 1992, on dépasse rarement les 30 % de participation.
S. Sissoko
Source: Bamada.net
