La Cour Constitutionnelle du Mali a rendu son arrêt final concernant le référendum constitutionnel qui s’est déroulé les 11 et 18 juin 2023. Dans cet arrêt en date du 21 juillet 2023, la Cour annonce les résultats officiels du scrutin et proclame l’adoption du Projet de Constitution soumis au vote du peuple malien. Cet article présente les principales décisions de la Cour Constitutionnelle ainsi que le déroulement du processus référendaire.

Contexte:

Bamada.net-  En vue de réformer la Constitution malienne, un référendum a été organisé les 11 et 18 juin 2023 pour permettre au peuple malien de se prononcer sur le Projet de Constitution. Les résultats provisoires avaient été proclamés le 23 juin 2023 par le Président de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE). Suite à cela, la Cour Constitutionnelle a entrepris un recensement général des votes et effectué les vérifications nécessaires.

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Décisions de la Cour Constitutionnelle:

La Cour Constitutionnelle, conformément aux articles 27, 28, 29 et 30 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, a rendu son arrêt définitif le 21 juillet 2023. Voici les principales décisions prises par la Cour :

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 CONSTITUTION AU MALI

1. Adoption du Projet de Constitution: La Cour déclare que le Projet de Constitution soumis au référendum a été adopté par le peuple malien.

1. Résultats globaux du référendum: La Cour Constitutionnelle a établi les résultats définitifs du référendum en prenant en compte les votes exprimés dans les bureaux de vote sur le territoire national ainsi qu’au niveau des ambassades et consulats.
2. Rectifications et redressements: La Cour a procédé à diverses rectifications matérielles, annulations et redressements jugés nécessaires lors du recensement général des votes.
3. Notification et publication: La Cour ordonne la notification immédiate de son arrêt au Président de la Transition, Chef de l’État. De plus, elle ordonne la publication de l’arrêt au Journal officiel du Mali.

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Conséquences:

Avec l’adoption du Projet de Constitution, le Mali entame une nouvelle étape dans son processus de réforme constitutionnelle. La nouvelle Constitution entrera en vigueur une fois qu’elle aura été promulguée avec mention de la proclamation de la Cour Constitutionnelle.

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La Cour Constitutionnelle du Mali a accompli son devoir en proclamant les résultats définitifs du référendum constitutionnel de 2023. L’adoption du Projet de Constitution marque un moment historique pour le peuple malien, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives et changements dans la gouvernance du pays. Il appartient désormais aux autorités et aux citoyens maliens de mettre en œuvre les dispositions de cette nouvelle Constitution pour le développement et la stabilité du pays.

 

Fatoumata Bintou Y

Source: Bamada.net