Le gouvernement malien a établi des critères clairs et précis concernant l’octroi et l’utilisation des passeports diplomatiques. Ces passeports spéciaux sont réservés aux hauts dignitaires de l’État, aux diplomates de carrière, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents diplomatiques internationaux maliens. Voici un aperçu des articles pertinents du décret en vigueur.

Bamada.net- Article 6 – Selon les dispositions du présent décret, le passeport diplomatique est délivré aux hautes personnalités de l’État, aux diplomates de carrière ainsi qu’aux agents diplomatiques et fonctionnaires internationaux maliens.

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Article 7 – Les personnalités suivantes se voient accorder un passeport diplomatique pour la durée de leurs fonctions ou missions, ainsi que pour leurs déplacements à l’étranger :

• Le Président de la République
• Le Premier ministre
• Le Président de l’Assemblée nationale
• Les membres du gouvernement
• Le Secrétaire général de la Présidence de la République
• Le Secrétaire général du gouvernement
• Les personnalités ayant rang de ministre
• Le Président de la Cour suprême
• Le Président de la Cour constitutionnelle
• Le Président de la Haute Cour de Justice
• Le Président du Haut Conseil des Collectivités
• Le Président du Conseil économique, social et culturel
• Le Médiateur de la République
• Le Grand Chancelier des Ordres nationaux
• Le Chef d’État-major particulier du Président de la République
• Les députés à l’Assemblée nationale
• Le Directeur de Cabinet du Président de la République
• Le Directeur de Cabinet du Premier ministre
• Les Gouverneurs de Région et du District de Bamako
• Le Chef d’État-major général des Armées
• Les Secrétaires généraux des Départements ministériels et des Institutions de la République
• Les Conseillers spéciaux du Président de la République
• Les Conseillers spéciaux du Premier ministre
• Le Conseiller diplomatique du Président de la République
• Le Conseiller diplomatique du Premier ministre
• Les Ambassadeurs et Consuls généraux du Mali
• Le Chef de Cabinet du Président de la République
• Le Chef de Cabinet et le Chef du Cabinet de Défense du Premier ministre
• Le Directeur de Cabinet adjoint du Premier ministre
• Le Contrôleur général des Services publics
• Le Vérificateur général et le Vérificateur général adjoint
• Le Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
• Le Secrétaire général adjoint du gouvernement
• Les Chefs d’État-major des Forces Armées et de Sécurité et assimilés
• Les Présidents des autorités administratives indépendantes
• Le Procureur général de la Cour suprême
• Le Vice-président de la Cour suprême
• Les Présidents des Sections de la Cour suprême
• Les Présidents des Cours d’Appel
• Les Procureurs généraux près les Cours d’Appel
• Les Présidents et les Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance
• Les Présidents des Tribunaux administratifs
• Le Président du Tribunal du Travail de Bamako
• Les membres de la Cour constitutionnelle
• Les membres de la Haute Cour de Justice
• Les membres du Bureau du Haut Conseil des Collectivités
• Les membres du Bureau du Conseil économique, social et culturel
• Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali
• Les membres du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali
• Les membres du Secrétariat général et du Cabinet, les Inspecteurs, les Directeurs, Directeurs adjoints et Chefs de service du ministère en charge des Affaires étrangères
• Les autres fonctionnaires en service au ministère en charge des Affaires étrangères, de rang au moins égal à Chef de section ou devant se rendre à l’étranger pour une mission officielle
• Les personnels diplomatiques et consulaires dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Mali
• Les fonctionnaires internationaux maliens servant dans les Organisations internationales et jouissant du statut diplomatique.

Article 8 – Par courtoisie, les anciens Présidents de la République et Chefs d’État, ainsi que leurs conjoints et enfants à charge, ainsi que les anciens Premiers ministres, leurs conjoints et enfants à charge, se voient accorder un passeport diplomatique.

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Article 9 – Sur autorisation du Président de la République, le passeport diplomatique peut être délivré, pour les voyages à l’étranger, aux personnalités suivantes :

• Les anciens Présidents d’une institution de la République
• Les anciens ministres et assimilés
• Les anciens Médiateurs de la République
• Les anciens Vérificateurs généraux
• Les anciens Ambassadeurs et Consuls généraux
• Toute personne se voyant confier une mission ponctuelle ou permanente par le Président de la République.

Article 10 – Les conjoints et les enfants âgés de 0 à 21 ans des personnalités suivantes se voient accorder un passeport diplomatique pour leurs voyages à l’étranger :

• Les Présidents des Institutions de la République
• Les Ministres
• Les membres du personnel diplomatique et consulaire en service dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Mali
• Les fonctionnaires internationaux maliens servant dans les Organisations internationales et jouissant du statut diplomatique.

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Le gouvernement malien met ainsi en place des mesures claires pour régir l’octroi et l’utilisation des passeports diplomatiques, visant à faciliter les déplacements officiels des personnalités concernées.

Sogolo Mussa

Source : Bamada.net