Dans le cadre de la Session Extraordinaire en cours du mois d’août 2023, une séance plénière historique s’est tenue au sein du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), marquant un pas significatif vers le développement durable du Mali. Cette réunion a vu l’approbation unanime des projets de loi concernant le code minier et le contenu local dans le secteur minier.

Bamada.net- Sous la présidence du Conseil National de Transition (CNT), la séance plénière s’est déroulée dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB, en présence de nombreux dignitaires, experts du secteur et représentants de la société civile. Les discussions ont porté sur deux projets de loi cruciaux pour l’avenir économique du Mali.

Historique Session Plénière : Adoption Unanime de Lois Cruciales pour le Développement Minier du Mali

 

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Ces projets de loi ont été proposés par le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, et ils ont reçu l’approbation unanime du Conseil des Ministres lors de sa séance du 21 juin 2023. L’objectif fondamental de ces initiatives est de dynamiser le secteur minier malien afin de maximiser sa contribution au développement national tout en assurant un équilibre avec les enjeux environnementaux et sociaux.

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Le premier projet de loi concerne la révision du code minier en République du Mali. Celui-ci vise à moderniser les dispositions législatives régissant l’exploitation minière dans le pays. Il s’agit notamment d’harmoniser les réglementations nationales avec les normes communautaires, telles que celles de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cette mise à jour législative reflète également la vision du régime minier de l’Afrique, adoptée en février 2009 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine (UA).

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Le deuxième projet de loi aborde le contenu local dans le secteur minier. Celui-ci se concentre sur l’implication et la participation accrues des communautés locales dans l’industrie minière. Cette approche vise à garantir que les retombées économiques et sociales de l’exploitation minière bénéficient directement aux populations vivant à proximité des sites miniers.

 

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Les débats lors de la séance plénière ont été marqués par des interventions passionnées de représentants de divers secteurs de la société. Des experts miniers, des environnementalistes, des représentants de la société civile et des acteurs économiques ont partagé leurs points de vue sur les projets de loi, soulignant l’importance de l’exploitation minière responsable pour l’avenir du pays.

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À l’issue des discussions, un ensemble complet de recommandations a été adopté par la Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau. Ces recommandations englobent des mesures telles que la création d’un fonds souverain d’investissement minier, la modernisation des administrations minières, l’encouragement du financement bancaire pour le secteur minier et la mise en place d’une police des Mines pour assurer la conformité.

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Le clou de la séance plénière a été l’adoption à l’unanimité des deux projets de loi. Avec 141 voix pour et aucune voix contre ni abstention, cet événement marque un moment majeur dans l’histoire du Mali, où la volonté de promouvoir un secteur minier durable et bénéfique pour tous a été clairement exprimée.

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Cette adoption unanime des projets de loi constitue une étape cruciale pour le Mali, ouvrant la voie à une exploitation minière responsable, à la protection de l’environnement et à la promotion du bien-être des communautés locales. Elle reflète également l’engagement du pays envers le développement durable et la maximisation de son potentiel minier tout en respectant les normes internationales.

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Sogolo Mussa

Source: Bamada.net