Ces projets de loi initiés par le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau ont été adoptés par le Conseil des Ministres, en sa séance du 21 juin 2023.

L’objectif principal de l’exploitation minière étant l’amélioration des conditions de vie des populations à travers sa contribution au développement durable du pays, il apparaît que de l’indépendance à nos jours, la contribution de l’activité minière dans l’économie nationale est restée en deçà des attentes eu égard aux potentialités minières du pays.

Le projet de code ainsi élaboré vise à harmoniser les dispositions dudit code avec celles des autres législations nationales qui, en partie, ont un impact sur le déroulement des activités minières mais aussi des dispositions communautaires notamment de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et avec la vision du régime minier de l’Afrique adopté en février 2009 par les chefs d’état et de Gouvernement de l’Union Africaine U.A.

Recommandations :

Compte tenu de l’apport du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) du Mali, la Commission des Mines, de l’Energie et de l’Eau recommande au Gouvernement de :

– Créer un fonds souverain d’investissement minier ;

– fixer des critères objectifs pour la désignation des Administrateurs de l’état auprès des Conseils d’Administration des sociétés ;

– recruter et former le personnel de l’administration minière et des structures rattachées ;

– moderniser et équiper toutes administrations minières ;

– instaurer une prime spéciale d’encouragement pour le personnel de l’administration minière ;

– inciter les banques primaires à financer et accompagner le secteur minier ;

– créer une passerelle entre les banques primaires et les fonds de garantie ;

– impliquer les collectivités dans la gestion du fonds de Développement communautaire ;

– faire une large communication, diffusion et sensibilisation autour desdits projets de loi dans les langues nationales ;

– accélérer l’opérationnalisation de l’école régionale des Mines ;

– impliquer l’administration minière auprès des collectivités dans la délivrance des permis d’orpaillage ;

– légiférer le secteur de l’orpaillage ;

Créer la police des Mines ;

– initié un mécanisme de transformation des ressources minérales au Mali ;

– accorder un statut spécial pour les substances stratégiques ;

– sanctionner le délit d’initié.

Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents soit 141 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.