Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali se prépare pour une session extraordinaire cruciale qui se tiendra à partir du lundi 07 août 2023 et se poursuivra pendant plusieurs jours. Cette session est de la plus haute importance, car l’ordre du jour comprend l’examen de divers projets de loi essentiels pour le pays.
Bamada.net- Le premier sujet à l’étude concerne le Code minier en République du Mali, qui est destiné à réguler et à encadrer le secteur minier. Ce projet de loi vise à mettre en place des dispositions et des régulations pour assurer une exploitation minière responsable et durable, tout en favorisant le développement économique du pays.
Lois pour un développement équilibré : Le CNT étudiera des projets touchant l’agriculture, la sécurité routière et les infrastructures
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Un autre point crucial à l’ordre du jour est le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Ce projet de loi vise à renforcer la participation et la contribution des entreprises et des travailleurs locaux dans l’industrie minière, ce qui devrait avoir un impact positif sur l’économie locale et la création d’emplois.
Modification de la loi de Finances 2023 : Ajustements budgétaires pour répondre aux besoins du pays
La session extraordinaire du CNT examinera également la modification de la Loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de Finances pour l’exercice 2023. Cette modification pourrait entraîner des ajustements budgétaires et des réorientations des dépenses publiques afin de répondre aux besoins actuels du pays.
Création de l’Office des produits agricoles du Mali : Stimuler le secteur agricole et améliorer la commercialisation des produits
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Un aspect important de cette session extraordinaire est la création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée. Cette initiative vise à améliorer le système pénitentiaire du Mali en formant davantage de professionnels qualifiés pour gérer les prisons et offrir des services éducatifs aux détenus.
Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics : Développement des infrastructures et de la qualité des travaux publics au Mali
En outre, la session se penchera sur plusieurs autres projets de loi touchant différents secteurs clés de l’économie malienne. Cela inclut des lois régissant la circulation routière, qui visent à améliorer la sécurité routière et à réduire les accidents.
Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics : Développement des infrastructures et de la qualité des travaux publics au Mali
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La création de l’Office des produits agricoles du Mali est également à l’étude, ce qui pourrait améliorer la commercialisation des produits agricoles et stimuler le secteur agricole du pays.
L’Institut national de recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles est un projet prometteur, car il pourrait contribuer à mieux comprendre et exploiter les connaissances médicales traditionnelles du pays.
Améliorer le système pénitentiaire : la création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée
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Le Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics jouera un rôle essentiel dans le développement des infrastructures et la qualité des travaux publics au Mali.
Des lois pour une route plus sûre : améliorer la sécurité routière au Mali
Enfin, la modification des lois fiscales est également prévue, y compris la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts et la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. Ces ajustements pourraient avoir un impact significatif sur la collecte des recettes publiques et la gestion fiscale du pays.
Développer les infrastructures au Mali : le rôle du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics
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La session extraordinaire du CNT du Mali sera donc une période cruciale pour l’avenir du pays. Les décisions prises lors de cette session auront des répercussions à long terme sur l’économie, la gouvernance et le développement du Mali. Il sera donc essentiel que les membres du CNT examinent attentivement chaque projet de loi et prennent des décisions éclairées pour le bien-être de la nation malienne.
Modification des lois fiscales au Mali : Impact sur la collecte des recettes publiques et la gestion fiscale du pays
MLS
Source: Bamada.net
