Le Programme présidentiel ‘’Le Mali d’Abord’’ est très explicite en ce qui concerne l’aspiration et l’ambition de chaque Malien de loger sa famille et de la soustraire à l’incertitude. Plus de 20 000 logements ont été construits ou sont en construction pour soulager les Maliens, dont certains déjà prêts à être attribués. En plus de sa volonté de faire loger les Maliens pour éviter à nos familles certains drames évitables, IBK et son Gouvernement ont engagé une lutte sans merci contre les spéculateurs fonciers, dans le but, non seulement de sécuriser les propriétés, mais également, de pouvoir rationaliser la gestion du domaine de la Nation ; élaborer un système d’informations foncières (Guichet unique du foncier) en tant qu’outil de gestion du foncier et de la fiscalité locale foncière. D’autant plus qu’une marchandisation à outrance de la terre s’est installée ces dernières décennies, au Mali, au point d’empoisonner les relations entre les familles voisines occasionnant des procès sans issues. Comment rassurer désormais les investisseurs ?
À l’entame du Nouvel An 2015, le Président Ibrahim Boubacar Keita, après avoir tiré les leçons de la situation critique du foncier, dans notre pays, a annoncé aux Maliens l’avènement d’une ‘’nouvelle politique de gestion du patrimoine mobilier et immobilier bâti de l’État’’ et d’une nouvelle Politique domaniale et foncière, « dont l’objectif général est de permettre un accès équitable des citoyens à la terre. Cette politique assurera aussi le double objectif d’une sécurité foncière aux producteurs et promoteurs économiques pour un développement socioéconomique harmonieux et accéléré du pays, et par ailleurs, l’élargissement de l’assiette des recettes fiscales et domaniales de l’État ».
Plus de 20 000 logements réalisés ou en chantier
Tout en annonçant son adhésion à la politique de logements sociaux, en cours, le Président IBK a exprimé sa volonté de loger de manière décente le maximum de familles au cours du quinquennat, surtout celles aux revenus modestes.
Le Programme présidentiel ‘’Le Mali d’Abord’’ se fixe comme objectif, la réalisation de 50 000 logements.
Les actions menées ou entamées portent sur la réalisation de 850 logements du Programme Gouvernemental, dont 500 en attente d’attribution dans les régions de Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti et Gao ; la construction et la réception de 3 873 logements sociaux en PPP. La réalisation en cours de 7 896 logements du Programme gouvernemental, dont 270 dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti et 7 626 logements au titre du Partenariat Public Privé (PPP). Parallèlement, la promotion et la vulgarisation des matériaux locaux dans la construction de logements se poursuivent.
Le 9 juin 2017, le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily, était sur le terrain pour visiter les chantiers des logements sociaux de Samaya (78 maisons), de Kati-Sicoro (600 maisons) et Kambila (1 000 maisons pour les forces armées du Mali). À Samaya, il s’agit de F5 en duplex et Kati Kambila avec ses 1000 F3 et F4 réalisés par la SOPROMAC et Kati Sicoro avec ses F3 A et B et F4.
1000 logements pour les forces armées
À Kati-Kambila, la visite a porté sur le programme des 1 000 logements sociaux de type F4 et F3 réalisés dans le cadre de l’accord tripartite entre l’Office malien de l’habitat (OMH), le ministère de la Défense et des anciens combattants et la Société SOPROMAC-immobilière-Sa. Il s’agit d’une promesse faite par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos militaires, dont la première pierre a d’ailleurs été posée en 2015. Il prévoit la réalisation de 800 F3 et 200 F4. Cependant, les techniciens ont indiqué que le site programmé ne peut contenir que 200 F4 et 693 F3, le complément, soit 107 maisons, reste à définir.
Le type F3 comporte : deux chambres, un salon, un débarras, un hall, une toilette externe, une terrasse couverte et une terrasse découverte.
Quant au logement F4, il comporte une chambre principale avec toilette externe, deux chambres secondaires, un salon, un couloir, une terrasse couverte, une toilette interne, une cuisine interne.
Au passage de la délégation ministérielle, en juin 2017, l’implantation était effectuée pour 660 F3 et 200 F4 ; la fondation exécutée pour 581 F3 et 198 F4 ; les chaînages hauts et poutres exécutés pour 140 F3 et 109 F4. Les Dalles de couverture étaient exécutées pour 19 F3 et 22 F4, enduit extérieur pour 13 F3 et 2 F4 ; enduit sur plafond exécuté pour 19 F3 et 4 F4. On notait, selon des techniciens, un taux d’avancement des travaux de 22,81 % pour un délai consommé de 70 %.
Selon le patron de la société, M. Bakayoko, l’évolution se faisait à un rythme normal.
Cette visite avait été précédée de celle effectuée au programme gouvernemental à N’Tabacoro.
Aujourd’hui, la politique réalisation de logements, dans notre pays, se bute à une préoccupation majeure : l’occupation illicite et anarchique des espaces par des populations, des agences immobilières. En effet, il n’est pas rare de constater, dans les environs de Bamako que des concessions rurales, des champs sont érigés en zones d’habitats sans aucune autorisation ou précaution. La zone réservée aux logements sociaux de N’Tabacoro est confrontée à ce genre de problème. En effet, dans la zone déclarée d’utilité publique et mise à la disposition du ministère de l’Habitat, censée abriter des champs, on y retrouve des agences immobilières, des permis d’occuper offerts par des maires et des préfets… Toute chose qui est de nature à compliquer la libération totale de l’espace et la réalisation des travaux de construction des maisons.
Pourtant, selon le ministre Bathily, un champ n’est pas une zone d’habitation.
Un champ n’est pas une zone d’habitation
Il est temps, selon Me Bathily, que les gens cherchent à comprendre la loi avant d’agir. En effet, l’État en déclarant cette zone d’utilité publique n’est pas censé savoir qu’elle était habitée, que des coopératives ou des agences immobilières, des préfets et sous-préfets y ont installé des gens.
« Dans le plan d’aménagement, l’État considère qu’il n’y avait que des champs », a indiqué le ministre au cours d’une de ses visites sur le terrain. Selon lui, avant d’ériger une zone en habitation, des mesures doivent être prises en amont : prévision des routes, de l’eau, de l’électricité, des écoles, centres de santé, espaces verts…
Comment loger un maximum de sans toit ?
L’ambition du président de la République d’offrir un toit à un nombre important de Maliens est réalisable, selon plusieurs spécialistes, avec l’appui politique nécessaire. En effet, la réalisation d’un nombre important de logements sociaux, dans les prochaines années, demande beaucoup d’espaces (des milliers d’hectares), si les constructions devaient se faire à l’horizontale. C’est pourquoi, de plus en plus, l’OMH est sur la voie de la sensibilisation des Maliens afin qu’ils acceptent le nouveau changement qui s’impose : les logements collectifs et semi-collectifs. Pour ce changement de mentalité, les architectes doivent jouer un rôle important, en vue de la conception de plans respectant les habitudes en la matière.
Si l’État peut compter sur les réserves foncières que l’OHM a pu constituer, depuis quelques années, dans le cadre de ces logements sociaux, il faut constater avec des spécialistes qu’il y a un grand risque de faire face très rapidement aux problèmes d’alimentation en eau potable et en électricité des nouvelles cités. Il n’est pas évident que les réseaux EDM et SOMAGEP (à leur état actuel) arrivent à faire face à ce besoin nouveau.
Par contre, poursuit-il, d’autres possibilités peuvent être explorées pour faire face aux besoins de ces nouvelles villes qui vont être créées. Il s’agit du recours aux énergies renouvelables (soleil, biogaz…) ainsi qu’aux forages pour l’eau, préconise le directeur.
Risque de cités dortoirs
Autres pièges à éviter, c’est la réalisation de cités dépendantes. En effet, une ville ne vaut son pesant d’or que si elle est dotée en infrastructures de base : Centres culturels, centres de santé, écoles, universités, marchés, centres d’état civil, gares routières, etc.
Au cas contraire, nous risquons de créer des cités dortoirs. Ce qui ne répond plus à nos besoins du moment, dans un contexte où nos grandes villes, dont la capitale Bamako, ont besoin d’être désengorgées.
Une étude dans le cadre du recensement des logements sociaux et bénéficiaires, en 2014, démontre que 12 % des occupants des cités de logements sociaux sont des enfants de moins de 6 ans et 34 % des occupants ont moins de 15 ans, contre moins de 62 % de 25 ans. Toute chose qui traduit la nécessité d’avoir davantage d’infrastructures scolaires, d’équipements marchands et de divertissement…
La réforme foncière
Conformément à la volonté du président de la République de sécuriser et rendre plus équitable l’accès à la terre, de nombreux efforts ont été faits pendant les quatre années de ce quinquennat d’IBK.
Dans le cadre de la politique domaniale et foncière, les concertations régionales sur le projet de document de Politique domaniale et foncière ont été organisées dans les cinq premières régions. Le projet de document de Politique nationale domaniale validé par le groupe sectoriel ’’Politique nationale domaniale et foncière’’ sera introduit dans le circuit d’approbation.
Pour ce qui concerne le Cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolutions des litiges, on note des travaux de relecture du Code domanial et foncier par le groupe sectoriel ‘’cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolutions des litiges’’, le recrutement d’un consultant pour la rédaction du projet de relecture du Code domanial et foncier. Aussi, le rapport sur l’état des lieux de la fiscalité foncière locale a-t-il été validé par le groupe sectoriel ‘’réforme fiscale et appui à la décentralisation’’. On parle également du recrutement d’un consultant pour proposer des solutions pour la réforme de la fiscalité foncière locale qui aboutira à la mise en place de l’impôt sur les propriétés immobilières bâties et non bâties en plus de l’impôt existant sur le revenu foncier.
En vue de sécuriser et de dématérialiser les archives foncières et cadastrales, de grands efforts ont été faits au niveau de Bamako et de Kati qui concentrent plus de 80 % des problèmes enregistrés dans le secteur. À la date d’août 2017, des statistiques officielles faisaient état de 126 563 dossiers de Titres fonciers numérisés sur lesquels 48 231 dossiers ont été indexés dans la Base de données du MoDoNum (Module Documentaire Numérisé).
Pour la confection du cadastre, un autre vœu pieu du président de la République, on nous indique que des enquêtes parcellaires ont été réalisées pour vérifier les limites de chaque parcelle des plans cadastraux des Communes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du District de Bamako obtenu lors des travaux d’assemblage et de levé topographique. Elles ont permis de fournir une information de synthèse sur l’état d’occupation du sol, et d’identifier géographiquement chaque bien foncier (parcelles publiques et privées) sur le territoire du District de Bamako. Les travaux de délimitation et de découpage des Communes en sections cadastrales sont exécutés. À la date d’aujourd’hui, les plans cadastraux des six Communes du District de Bamako sont disponibles. Qui dit mieux ?
Séparation domaines et cadastre :
Pour la première fois dans l’histoire de la réforme dans ce secteur, nous assistons à la séparation désormais des domaines du cadastre. Ainsi, depuis le 22 mars 2017, le Conseil des ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre ;
2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Domaines.
Pour le ministre en charge de la question, il y a une sorte ‘’d’amalgame congénitale’’ entre les préoccupations des domaines (foncier et le cadastre) : « entre domaine et cadastre, quoique le lien soit étroit, quand même, il n’y a pas identité absolue entre les deux préoccupations. Deux aspects différents d’un même problème et chacun des domaines gagnerait à être traité en profondeur de manière plus sérieuse et de manière à atteindre les résultats », a défendu le ministre Bathily.
Ainsi, la Direction nationale du Cadastre est chargée, notamment d’assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines public et privé immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. Elle se charge également d’établir et de mettre à jour les plans et la base de données cadastraux, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation.
De son côté, la Direction nationale des Domaines, a pour missions, entre autres, l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux ; la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières. Elle procède au recouvrement au profit de l’État et, le cas échéant, des collectivités territoriales, des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette.
Il s’agit tout simplement, selon les responsables en charge du secteur, de renforcer le cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines public et privé ; la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain ; la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes.
Les arguments d’une réforme
Aux yeux du ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières, la réforme vise deux objectifs essentiels : sécuriser les propriétés foncières privées, celles de l’Etat et des collectivités et générer des ressources pour financer le développement du pays. Tous les pays développés ont franchi cette étape d’anarchie vécue actuellement par le Mali avant de trouver des leviers de garantie des propriétés foncières.
Selon un expert de la question, « l’origine de la pauvreté est liée quelque part au déficit d’un droit de propriété dans les pays du tiers monde et le capitalisme est fondé sur la reconnaissance de l’ensemble des droits qui naissent à partir d’un bien, de l’enregistrement de ces droits et donc, des modalités d’échanges de ces droits ».
Au Mali, a remarqué le ministre, il y a un déficit d’inscription des droits, par exemple pour nos paysans qui ne louent la terre à personne, qui ne sont pas des locataires, qui exploitent ces terres des siècles, mais ils ne sont pas liés à ces terres par un mécanisme de propriété.
« Si la terre ne bouge pas, la reconnaissance de ces mécanismes de propriété est un incubateur de capital ou de capitaux, parce que ces paysans doivent pouvoir hypothéquer leurs terres, au même moment, elles produisent des céréales et elles produisent aussi des pétilles dans les banques, parce que le banquier accepte de donner de l’argent qui peut servir à autre chose », se défend le ministre. Comment aller vers ce droit de propriété foncière au Mali ? C’est l’une des préoccupations majeures des plus hautes autorités de notre pays. C’est pourquoi d’ailleurs, le ministre Bathily, conformément à la volonté politique réaffirmée du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, se bat pour qu’il y ait des droits pour les paysans sur leurs terres.
« Il faut reconnaître forcément leur droit et vous serez peut-être le service le plus important de l’assiette si vous travaillez à ça », s’adressait ainsi le ministre Bathily aux agents des domaines et du cadastre lors d’une de ses visites.
La preuve, selon lui, que l’immatriculation donne accès au crédit, est que les titres fonciers créés par ses services en 2015, d’après le rapport de l’Union des banques du Mali, ont pu permettre l’hypothèque de 1534 milliards de francs CFA.
Si ce travail d’immatriculation se faisait correctement, le ministre Bathily pense que notre pays pourrait générer beaucoup de ressources pour son développement sans attendre la coopération (bilatérale ou multilatérale).
« Si vous vous prenez au sérieux (agents des domaines et du cadastre), vous allez bientôt toiser les impôts, je suis convaincu de ça et vous allez regarder d’en bas la douane parce qu’elle sera moins riche que vous. C’est clair ! Mais, cela, c’est d’abord votre capacité intellectuelle à appréhender de façon intrinsèque la valeur de votre domaine dans lequel vous travaillez. Mais si vous banalisez vos comportements et que vous vous laissez banaliser dans les prises de décision, pour aboutir à des résultats aussi faibles, vous n’irez pas loin. Parce que vous serez le jouet de quelques spéculateurs de Bamako et vous ferez le malheur de beaucoup de paysans de ce pays », conseillait le ministre.
Le ministre Bathily, lors d’une visite à Ziégoua, dans le cadre des activités de son association, les APM, disait que le changement prôné par le Président IBK, ‘’ la restauration de l’honneur et de la dignité des Maliens’’ bafoués par plusieurs années de gouvernance démocratique fondée sur du mensonge et la duperie, se ferait avec chacun ou ne se fera pas.
Pour le ministre président des APM, notre pays traverse un des moments les plus délicats de son histoire, à cause de la politique de gouvernance qui nous a été servie, depuis les premières heures de la démocratie. Les Maliens ont-ils réellement compris la philosophie du président de la République qui a promis aux Maliens « l’honneur et la dignité » ? En effet, pour restaurer l’honneur et la dignité de quelqu’un, il faut impérativement l’implication de la personne elle-même. Pour lui, « il faut un changement de comportement pour chacun d’entre nous. Chacun doit s’interroger quotidiennement : qu’ai-je fait ? Qu’avons-nous fait pour l’avènement du changement ? »
Des titres fonciers aux paysans
Pour trouver une solution idoine à l’emploi des jeunes, le président des APM a été on ne peut plus clair : « les emplois offerts par le Gouvernement sont insignifiants par rapport à la masse de Maliens qui souffrent et il est bien conscient de cet état de fait ». C’est pourquoi la solution envisagée est le développement du secteur privé. Pour ce qui concerne son département, il a son idée à lui. Selon Me BATHILY, les agriculteurs, les éleveurs ont eu suffisamment d’appuis de la part du Gouvernement, pour leur développement, il faut aider maintenant le secteur (l’agriculture). La future stratégie à développer par le département consiste à donner à la terre sa valeur : l’Europe est passée par là depuis le 14e siècle ; les États-Unis ont terminé avec la politique d’immatriculation des terres au 18e siècle.
Au Mali, le département de tutelle envisage dans les jours, mois et années à venir, d’immatriculer toutes les terres pour donner des titres de propriété aux paysans. La mesure, a dit le ministre, a non seulement l’avantage de sécuriser les exploitations paysannes, mais aussi, de leur permettre de faire des emprunts dans les banques pour envisager des activités génératrices de revenus pour les paysans.
Casser le mythe de la résignation ?
La meilleure appropriation des textes par rapport aux litiges fonciers, c’est de ne pas baisser les bras, a conseillé le ministre. Quand on baisse les bras, on est une victime résignée. Un cas réel cité par le patron du département de l’Habitat : « A Guana (commune de Kalaban-Coro) quelqu’un a été créé un titre foncier sur un site habité par 140 familles. Il est allé voir les tribunaux qui ont dit à ces familles-là si vous n’avez pas de papier, dégagez. Il avait une grosse, on peut dire alors que conformément à la grosse, il est propriétaire des lieux. Mais il a été, les familles ont refusé de partir : les familles ont dit, nous ne partons pas ! Et lui, il a dit à l’État, viens dégager, donne-moi la Police, je vais dégager. L’État lui a dit : je ne le fais pas, je ne veux pas de problème. Il a attaqué l’Etat devant la justice et les tribunaux ont condamné l’Etat à lui payer sept milliards de francs CFA pour la valeur du terrain et trois milliards de dommages et intérêts. Il est venu me (ministère des Domaines de l’État) voir pour payer ça (paye-moi 10 milliards de francs CFA). Je lui ai dit que je n’ai pas ces dix milliards. La preuve, toi qui as eu ce terrain-là, j’ai regardé les documents, au moment de la création du titre, tes droits ont été liquidés à 149 millions de francs. C’est les droits liquidés, moi je n’ai même pas vu la preuve que tu as payé ces droits et tu me demandes de te payer 10 milliards pour 149 millions ? Le lendemain, je l’ai appelé pour lui dire, dis-moi où tu veux avoir des terrains, je vais te faire la compensation pour que tu laisses ces familles en paix. Il me dit qu’il veut sa compensation dans le domaine aéroportuaire ! Je dis non, c’est une aberration et une ignorance au point d’être contre soi. Parce que l’aéroport a été créé par un décret pris en conseil des ministres. Quel que soit le titre que vous avez là-dessus, dans la norme juridique, c’est en dessous du décret. Cela veut dire, si tu construis ta maison là-bas, le jour où tu meurs, tes enfants vont venir avec ton document pour dire que notre père est mort, nous on est les héritiers, on veut vendre cette maison. Nous (gouvernement), on va dire que non, on ne va pas faire la mutation en votre nom, parce que ce titre n’aurait jamais dû être créé ici. Il ne peut pas violer le titre créant l’aéroport, ta maison n’est pas censée être là. Donc, ton titre est faux. Il m’a répondu qu’il ne veut nulle part d’autre si ce n’est l’aéroport. Je lui ai dit, tu as acheté ce terrain avec l’État à 149 millions, laisse-moi te rembourser cela. Il me dit, pas question ! En conclusion, si les 140 familles avaient baissé le bras et accepté de partir, est-ce qu’il y aurait eu une justice ? Le titre a été créé sur du faux. Sinon, s’il y avait eu une enquête, elle allait révéler l’existence de ces familles. Si on va créer le titre comme s’il n’y avait rien, cela veut dire que la procédure de création du titre est entachée de faux. Et la loi dit que les lois de procédures sont d’ordre public. Personne n’a le droit de les violer. En les violant, les actes issus sont nuls et non avenus ».
Pour mener à bien la politique de sécurité foncière prônée par le Président IBK et réussir la réforme promise aux Maliens, le département s’est attaqué aux spéculateurs fonciers.
Des titres fonciers annulés en vrac
Le ministre s’est courageusement attaqué aux spéculateurs fonciers, en annulant de nombreux titres fonciers. Pas pour le simple plaisir de le faire, mais parce que ces propriétés ne respectaient pas les procédures légales d’acquisition.
Répondant à un appel des populations de Sirakoro Méguétan, Bathily a attiré l’attention de ces derniers sur la nature cupide des spéculateurs fonciers qui sont prêts à tout pour réaliser leurs sales besognes généralement sur le dos des paysans.
« Des titres de toute sorte se créent sur les champs des paysans et très généralement à leur insu », a-t-il déploré. C’est la raison pour laquelle, son département ne lésinera pas sur les moyens pour protéger les populations, pour sauver ce qui peut encore l’être. C’est dans ce registre d’occupation illicite du domaine public et privé que le ministre a commencé à annuler tout titre foncier jugé mal acquis, en matière de procédure. De 2014 à nos jours plusieurs milliers d’hectares de titres fonciers ont été annulés. C’est le cas des 600 premiers titres fonciers annulés dans le cercle de Kati appartenant à de grands opérateurs économiques de la place.
Dans la même logique, la direction nationale des Domaines et du Cadastre, dans un communiqué signé en date du 21 juillet 2015, annonçait l’annulation de 7 actes administratifs ayant ensuite fait l’objet de titres fonciers, pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs. Il s’agissait d’attributions ‘’du maire du District de Bamako transformées par la suite en Titres fonciers, tous sis à Magnambougou rurale, secteur 1 à 4. Ils ont pour particularité commune d’appartenir tous à Monsieur Hamady Kindy BATHILY ou à la Société DAMOU SO SARL, dont il est le représentant et de porter sur des parcelles déjà attribuées, depuis des décennies et habitées (années 1970).
Par ailleurs, 14 autres concessions urbaines à usage d’habitation attribuées par le maire du District de Bamako au profit de Hamady Kindy BATHILY, portant sur des parcelles, toutes déjà cédées à d’autres personnes, et toutes sises à Magnambougou rurale, secteur 1 à 4, en cours de transformation en Titres fonciers au niveau des services techniques des Domaines, ont été recensées pour ne pas faire faire l’objet de cession et de transcription dans les livres fonciers, indique le même communiqué.
Ensuite, dans un autre communiqué rendu public quelques jours après, le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières informait l’opinion publique de l’annulation de titres fonciers dans le cercle de Kati et environs (Diago et Sikoulou).
« En effet, la Directrice nationale des Domaines et du Cadastre a procédé, sur instruction de sa hiérarchie, à l’annulation d’actes administratifs de cessions de Titres fonciers, d’une superficie totale de trois cent vingt hectares deux cent soixante-deux ares et trois cent quatre-vingt-dix centiares (320ha 262 a 390ca) sur un nombre total de parcelles de 2 610. L’annulation des actes de cession fait suite aux constats d’irrégularités faits par le ministre lors de la visite de terrain qu’il a effectuée avec son équipe le vendredi 26 juin 2015 dans le cercle de Kati et précisément à Diago, Magnambougou Dio, N’komi N’komi et Klanabougou », indique la teneur du communiqué.
Selon le même document officiel, l’annulation a été faite pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du Gouverneur de région, usurpation des prérogatives du Conseil des ministres, non-détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.
Ces préoccupations sont partagées un bon nombre de Maliens, qui la mort dans l’âme, assistent à la spoliation de leurs espaces de culture et autres.
En perspective :
Les perspectives qui s’offrent au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières comprennent :
– l’adoption définitive d’un document de politique nationale domaniale et foncière ;
– la relecture du Code domanial et foncier, destinée à rationaliser et maîtriser la gestion du domaine national ;
– la poursuite des travaux de confection du Cadastre du District de Bamako et de huit Communes limitrophes : enquêtes foncières et fiscales ;
– l’élaboration d’un Système d’Informations foncières (SIF : guichet unique du foncier), en tant qu’outil de gestion du foncier et de la fiscalité locale foncière ;
– la poursuite des actions permettant l’élargissement de l’assiette des recettes fiscales et domaniales en vue d’atteindre les objectifs de recettes ;
– la poursuite des activités de la sécurisation des archives de la conservation foncière ;
– la sécurisation du patrimoine immobilier bâti et non bâti de l’État ;
– la poursuite des actions de satisfaction des besoins immobiliers des services publics ;
– la poursuite des actions de rationalisation et de moralisation de la gestion des services du département, etc.
Par Sidi Dao
