Le porte-parole du Collectif pour la défense de la République (CDR), Mohamed Youssouf Bathily, a récemment déposé une plainte contre le procureur de la République du tribunal de grande instance de la Commune IV, Monsieur Idrissa Hamidou Touré, ainsi que d’autres personnes impliquées, pour des accusations graves de forfaiture, d’arrestation illégale et de séquestration. Cette plainte expose les faits qui ont conduit à cette situation et met en lumière les présumés abus de pouvoir commis par le procureur Touré.
Les faits exposés dans la plainte:
Bamada.net- Dans sa plainte déposée auprès du Procureur Général, Monsieur Bathily relate les événements qui ont conduit à cette situation. Il explique que le procureur Idrissa Hamidou Touré l’a cité directement devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, l’accusant de simulation d’infraction, et a émis un mandat de dépôt à son encontre depuis le 13 mars dernier.
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Les avocats de Monsieur Bathily ont immédiatement déposé une demande de mise en liberté, mais le procureur Touré a fixé l’audience de cette demande au 13 avril, soit un mois plus tard. Le procureur a justifié ce délai en se référant à une prétendue “jurisprudence” revendiquée sur les réseaux sociaux, sans pour autant la présenter lors de la prochaine audience du tribunal la plus proche.
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Monsieur Bathily affirme que le procureur Touré a abusé de sa fonction pour l’arrêter illégalement, pour une infraction qu’il n’a pas commise, ce qui rend son arrestation illégale et sa détention constitue une séquestration, des faits prévus et réprimés par l’article 237 du Code Pénal. Il souligne que la simulation d’infraction suppose la dénonciation d’un fait auprès des autorités judiciaires, susceptible de constituer une infraction, qui s’est avérée inexistante à la lumière d’une enquête.
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Monsieur Bathily accuse le procureur Touré de chercher à dissimuler et à receler des informations sur les circonstances dans lesquelles le Premier Ministre Soumailou Boubeye Maïga serait décédé, laissant même penser que sa mort est suspecte. Selon lui, le procureur se rend ainsi complice d’un crime prévu et réprimé par les articles 199 et 24 du Code Pénal.
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En dénonçant des infractions qu’il sait inexistantes auprès du Doyen des Juges d’instruction, Monsieur Touré se rendrait coupable de simulation d’infraction, un délit prévu et réprimé par l’article 190 du Code Pénal. Monsieur Bathily estime que la fonction de procureur ne peut être une exonération pour ce dernier, mais au contraire doit être considérée comme une circonstance aggravante de sa conduite hautement délictuelle.
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Les poursuites illégales exercées par le procureur Touré à l’encontre de Monsieur Bathily sont perçues comme des tentatives d’intimidation et constituent de véritables menaces contre sa personne. Monsieur Bathily exprime des craintes légitimes quant à sa sécurité physique, notamment en raison du comportement irascible et particulièrement belliqueux du procureur, qui a déjà été suspendu pendant trois mois pour avoir menacé de mort un de ses collègues avec une arme à feu.
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Monsieur Bathily rappelle les dispositions de l’article 72 du Code Pénal, qui qualifie tout crime commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions comme une forfaiture. L’article 73 précise que tout acte de forfaiture est passible d’une peine de réclusion de cinq à dix ans, sauf si la loi prévoit une peine inférieure ou supérieure.
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Sogolo Mussa
Source: Bamada.net
