Depuis ce mardi, l’affaire Issa Kaou DJIM a pris une nouvelle tournure. Conformément à une résolution votée par le Conseil national de transition, la semaine passée, le Parquet a mis fin à sa détention. Il a été libéré de prison dans l’après-midi du mardi. Quelques heures après cette libération, les Maliens ont appris, à travers un décret signé par le président de la Transition, l’abrogation partielle du Décret n°2020-0239/PT-RM portant fixation de la liste nominative des membres du Conseil national de Transition en ce qui concerne de Issa Kaou N’DJIM. Donc l’affaire dite atteinte au crédit de l’État et incitation au trouble à l’ordre public suivra son cours normal. L’accusé sera devant le juge le 3 décembre prochain.

Le Procureur de la République auprès du Tribunal de la commune IV, Idrissa Hamidou TOURÉ, s’est prononcé sur l’affaire Issa Kaou N’DJIM, au micro de nos confrère de Joliba TV, en donnant d’amples informations. Il a rappelé que le Conseil national de Transition a pris une résolution, le jeudi passé, pour demander la suspension de la détention de Issa Kaou N’DJIM. Une résolution prise sur la base de l’article 62 de la Constitution du Mali.
« On attendait de recevoir la résolution pour exécution. Puisque la résolution en elle-même ne peut suffire à obtenir la mise en liberté de Issa Kaou N’DJIM, il fallait l’enrôler. Ce qui a été fait pour que le juge la constate et en tire les conséquences », a expliqué le Procureur TOURÉ.
Il a fait savoir que l’immunité parlementaire ne couvre pas les faits dans la vie de tous les jours, surtout pas en flagrance. Aux dires du Procureur, Issa Kaou N’DJIM a été pris en flagrance et poursuivi en flagrance.
« Donc son immunité ne joue pas, son immunité est inopérante. Même la résolution du CNT est simplement inspirée du fait que les gens veulent se protéger, parce qu’ils ne sont pas sûrs qu’ils peuvent se tenir droit, qu’ils ne peuvent pas se retrouver en porte-à faux de la loi. J’ai même entendu un d’entre eux dire que ceux qui ont voté contre la résolution ne l’ont pas fait contre Issa Kaou N’DJIM, mais pour eux-mêmes. Que la résolution est pour eux tous. Ça veut dire ce que ça veut dire. Ça veut dire simplement qu’on n’a pris la résolution pour nous protéger », a expliqué le Procureur de la commune IV.
Il a déclaré que le flagrant délit est l’un des modes de saisine du Tribunal prévu dans l’article 65 du Code de procédure pénale. Selon lui, ce que les membres du CNT oublient c’est que la forme de la flagrance est régie par les articles 387 à 389 du Code de procédure pénale.
«Il y a des formalités substantielles à respecter absolument sous peine de nullité de la procédure. Ce qui a été strictement respecté par le Parquet, les avocats de la défense le savent », a-t-il soutenu.
Par ailleurs, enseigne-t-il qu’un Procureur de la République ne peut pas saisir un tribunal correctionnel des faits criminels. Il a précisé que Issa Kaou N’DJIM était poursuivi pour deux délits de droit commun, à savoir : atteinte au crédit de l’État et incitation au trouble à l’ordre public.
« l s’agit de crédit moral et politique de l’État et non de crédit financier comme avaient soutenu certains », a recadré le Procureur.
« L’article 52 dit : toute propagation de nouvelles tendant à porter atteinte au crédit de l’État sera punie d’un emprisonnement de 1 à 5 ans. L’article 167.1 donne plus d’assises : mêmes les établissements publics, les établissements dans lesquels l’État à une participation, si vous portez atteinte à leur crédit c’est aussi une atteinte au crédit de l’État. Le seul, non pas le CNT, qui est en mesure de censurer les préventions portées par le Parquet ainsi que les articles visés par lui, c’est le Juge. Ils sont sortis en fait de leur rôle en rentrant dans les histoires de qualification pénales », a décortiqué le Procureur Idrissa Hamidou TOURÉ, avant de déclarer : « Il faut se mêler de ce que l’on maîtrise. Ils ne maîtrisent pas les procédures ».
Il a profité de l’occasion pour préciser que le CNT a simplement voté la suspension de la détention.
«Le CNT n’a pas voté la suspension des poursuites, ce qui veut dire qu’à la date du 3 décembre il va comparaître à la barre. S’il est déclaré coupable et condamné, il peut encore retourner en prison. Tout comme il peut être jugé et déclaré non coupable et relaxé. C’est l’un des deux cas », a conclu le Procureur Idrissa Hamidou TOURÉ.

PAR MODIBO KONÉ

Source : Info-Matin