Laurent Gbagbo a été incarcéré à la CPI, non pour avoir commis des crimes, mais parce que la France voulait l’éloigner durablement de la scène politique au nom de ses intérêts de politique étrangère en Côte d’Ivoire. Instrument au service des grandes puissances, la CPI s’est prêtée au jeu à travers son premier procureur qui a compromis son indépendance et son impartialité en gérant le dossier ivoirien avec les autorités françaises, ainsi que le révèlent Mediapart et d’autres sources. Il est temps de mettre fin au procès inique de l’ancien président ivoirien.

Le 8 décembre 2017, contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la Cour pénale internationale (CPI) n’a pu terminer les auditions des témoins présentés par l’accusation dans l’affaire le procureur c. Laurent Gbagbo/Charles Blé Goudé. Il lui reste un dernier témoin qu’elle a prévu entendre les 17 et 19 janvier 2018 pour boucler cette phase du procès. Mais, déjà, le bilan qui peut être fait, montre suffisamment les insuffisances de l’instruction, car, après l’audition de 81 témoins et experts, les observateurs sont restés sur leur faim, encore en attente, jusqu’à ce jour, des preuves irréfutables des crimes pour lesquels le président Laurent Gbagbo est poursuivi, en application du« plan commun » qu’il aurait conçu pour « conserver le pouvoir par tous les moyens, y compris par l’emploi de la force contre des civils ».

Les uns après les autres, les plus hauts gradés de l’armée ivoirienne en fonction sous le président Laurent Gbagbo et sur qui l’accusation avait fondé beaucoup d’espoir en tant que témoins clés, n’ont pas confirmé le « plan commun ». Ils  ont plutôt présenté la crise postélectorale au cours de laquelle les crimes auraient été commis,  comme le prolongement de la tentative de coup d’État de 2002 menée contre le président Laurent Gbagbo qui s’est muée en une rébellion dirigée par M. Guillaume Soro, un allié de M. Ouattara. Ils ont présenté l’accusé comme un homme de paix, qui cherchait plutôt à protéger les populations civiles, et exposé le dénuement total de l’armée ivoirienne qui, manifestement n’avait pas été doté en  moyens pour conduire une guerre qu’elle n’a, du reste, pas préparée.

Relativement aux quatre événements principaux sur lesquels l’accusation a reposé ses convictions, les témoignages ont renforcé les doutes quant à la réalité de deux d’entre eux : la répression de la marche des femmes pro-Ouattara le 3 mars 2011, et le bombardement du marché Siaka Koné le 17 mars 2011.Des éléments concordants font apparaitre ceux-ci plutôt comme une manipulation dans le but de fournir le prétexte à l’adoption, le 30 mars 2011, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1975 qui empêchait « l’utilisation d’armes lourdes contre les populations civiles », et dont l’interprétation abusive a permis aux troupes française et onusienne d’intervenir militairement pour donner le coup de grâce au régime du président Laurent Gbagbo en avril 2011. Quant à la marche du 16 décembre 2010 sur la radiotélévision ivoirienne, plusieurs témoins, parmi lesquels des généraux, ont contesté son caractère pacifique, puisque des hommes armés qui s’étaient infiltrés parmi les manifestants, ont attaqué les Forces de défense et de sécurité, peu de temps après qu’elle ait débuté.

En définitive, la phase d’audition des témoins de l’accusation a confirmé la vacuité du dossier et posé avec plus d’acuité, la question de l’opportunité du procès, mise en exergue à l’occasion  d’autres étapes antérieures de la procédure. Dans un tel contexte, les révélations faites par Mediapart prennent toute leur signification, car, combinées avec d’autres sources, elles contribuent à lever un coin de voile sur la raison véritable du transfèrement du président Laurent Gbagbo à la CPI, qui ne réside pas dans la volonté d’incarcérer un criminel. Fanny Pigeaud (Mediapart) écrit en effet que, dans le contexte de la crise postélectorale de 2010-2011, « dans un premier temps, la CPI est … agitée comme une menace puis, au mépris manifeste des règles de procédure, manœuvrée comme la meilleure façon d’éloigner Laurent Gbagbo de la scène politique ». C’est donc pour atteindre cet objectif que la France a actionné un certain nombre d’acteurs.

Une manipulation française

Les révélations de Mediapart ont mis en lumière l’action de certains hauts fonctionnaires de la diplomatie française, particulièrement ceux qui avaient déjà officié à la CPI comme collaborateurs de son procureur, pour certains en tout cas, ou même y travaillent toujours. Ainsi, le procureur de la CPI a été démarché par la diplomate française, Béatrice Le Fraper – qui fut directrice de cabinet de Ocampo et principale conseillère à la CPI de 2006 à juin 2010 – soit pour lui suggérer de parler avec Ouattara, soit pour connaître le contenu de ses conversations avec celui-ci. Ces suggestions et curiosités de décembre 2010 et d’avril 2011 aboutissent au déclenchement de la procédure puisqu’elles conduisent Alassane Ouattara à saisir la CPI à travers ses courriers du 14 décembre 2010 et du 3 mai 2011, même si à ces différentes dates, il n’avait pas encore prêté serment en tant que président de la République et donc n’avait aucune qualité pour le faire. Dans le même laps de temps, la direction Afrique du ministère français des affaires étrangères, à travers son responsable Stéphane Gompertz, s’est mis en relation téléphonique avec un « collaborateur » français du procureur de la CPI, pour envisager le scénario juridique visant à maintenir Gbagbo en prison et renvoyer l’affaire à la CPI.

Cependant, il faut recourir à d’autres sources pour comprendre que  l’activisme de ces diplomates s’explique par l’ingérence outrancière dans le dossier, des plus hautes autorités gouvernementales françaises. Dans son ouvrage « Côte d’Ivoire. Le coup d’Etat » (Ed. Duboiris, 2011. Annexe 8), Charles Onana publie une lettre adressée le 25 février 2011 au président nigérian Goodluck Jonathan, par Nicolas Sarkozy, dans laquelle le président français lui suggère de « penser à trouver un Etat sous régional qui se chargera d’ester devant la Cour pénale internationale », en ce qui concerne le président Laurent Gbagbo. Il convient de signaler qu’à cette date, trois des quatre évènements majeurs sur lesquels la CPI s’appuiera plus tard pour accuser le Président Laurent Gbagbo, ne s’étaient pas encore déroulés.  Mais, manifestement, peu importe pour le président français qu’il y ait eu des crimes imputables au président Gbagbo. Après avoir joué un rôle déterminant dans sa chute et son arrestation, le 11 avril 2011, le Président Nicolas Sarkozy veut aller plus loin sur le « cas Gbagbo ». Selon africaintelligence daté du 21 avril 2011, « Nicolas Sarkozy, en contact téléphonique quasi-quotidien avec Alassane Ouattara, souhaiterait que le nouveau président adresse un signal fort au club des chefs d’Etat africains, en envoyant son adversaire déchu devant la Cour pénale internationale (CPI) ».

Cette obsession présidentielle française sera exécutée à la lettre par les membres du gouvernement français. A la fin du mois de mai 2011, c’est le ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé qui obtient le consentement de Ban ki Moon, le secrétaire général de l’ONU pour le transfèrement du président Laurent Gbagbo à la CPI, en marge du sommet du G8  qui s’est tenu en France. Il pavait ainsi la voie au procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, qui demandera, un mois plus tard, le 23 juin 2011, l’ouverture d’une enquête sur de possibles crimes, de guerre et contre l’humanité.
Le 29 septembre 2011, c’est au tour de Michel Mercier, ministre français de la justice, d’effectuer une visite conjointe étrange à La Haye, avec Coulibaly Gnenema, son homologue ivoirien. Les deux hommes rencontreront le Président de la CPI. Alors que le ministre ivoirien plaidait pour un transfèrement du président Laurent Gbagbo à la Haye, le ministre français promettait le soutien entier de son pays dans le cadre des enquêtes relatives à l’affaire Gbagbo Laurent. Faut-il s’étonner alors que le 3 octobre 2011, c’est-à-dire le tout prochain jour ouvrable suivant cette visite conjointe, la CPI ait décidé de l’ouverture d’une enquête en Côte d’Ivoire ?

Plus tard, soit trois jours avant le transfèrement du président Laurent Gbagbo à la CPI, le 29 novembre 2011, Paris servira de cadre à d’ultimes concertations pour boucler l’opération.  Outre le diplomate Stéphane Gompertz, le procureur de la CPI Ocampo y arrivera pour rencontrer le président français, Nicolas Sarkozy et Alassane Ouattara, son homologue ivoirien. Ainsi, la France s’est retrouvée engagée dans la procédure à toutes les étapes : à la saisine de la CPI, à la demande d’enquête, à la décision d’ouvrir une enquête et au transfèrement du président Laurent Gbagbo. C’est sous sa dictée que les différentes impulsions ont été données à chaque fois, par le régime Ouattara ou par la CPI.

Mais, la France ne s’est pas contentée de faire incarcérer le président Laurent Gbagbo. Trois semaines après l’audience de confirmation des charges (19 – 28 février 2013), et avant même que la défense du Président Gbagbo ne dépose ses soumissions écrites (28 mars 2013), sans doute informé de la faiblesse du dossier de l’accusation, Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, s’est précipité le 21 mars 2013 à La Haye. François Mattei écrit à cet effet que «Laurent Fabius s’y est … rendu après l’audience de confirmation des charges, pour discuter avec l’ambassadeur … de l’avancée du dossier. D’après nos sources, les derniers jours avant que les juges ne rendent leur verdict, le cabinet du ministre s’agite et tente de savoir ce que pourra être la décision » (Pour la vérité et la justice, p.289).

Le résultat de cette action diplomatique est désormais connu. Face à une insuffisance de preuves manifeste, plutôt que de prendre une décision infirmant les charges et libérer conséquemment le président Laurent Gbagbo, la CPI optera pour une décision d’ajournement, tout en demandant à la procureure de fournir des preuves supplémentaires. Plusieurs sources ont d’ailleurs rapporté qu’ »il a fallu l’intervention du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, pour que la CPI renonce en juin 2013 à infirmer les charges en faveur du président Laurent Gbagbo ». Michel Galy, politologue et sociologue français, est encore revenu sur ce scandale récemment dans le nouveau courrier (N°1741 du lundi 04 Décembre 2017) en confiant qu’ »il est connu que Fabius est allé à la Haye pour demander le maintien de Laurent Gbagbo à un moment où l’absence de charges aurait dû mener à sa libération ».

Indépendance et impartialité compromises

Comme il est loisible de le constater à travers cette chronologie, c’est la France qui a pensé la stratégie du transfèrement et l’a suggérée aux autres acteurs. M. Ouattara, en bon exécutant servile, a alors accompli les actes nécessaires, de saisine de la CPI. L’Onu a donné une caution internationale au transfèrement. Quant à la CPI, ses organes se sont prêtés au jeu, en actionnant la procédure et en prenant les décisions nécessaires. S’il y a  donc un « plan commun » que la CPI cherche vainement dans le camp Gbagbo, c’est bien manifestement du côté de ce quatuor de conspirateurs qu’il se trouve.

A la suite d’une telle collusion avec les français, hauts fonctionnaires et membres du gouvernement, le procureur Ocampo Moreno peut-il  prétendre n’avoir subi aucune influence de leur part dans le traitement du dossier ivoirien ? Où est l’indépendance de l’institution lorsque l’une de ses chevilles ouvrières, en l’occurrence  le procureur, se laisse dicter ses actes par des personnes extérieures ? Où est l’indépendance de la CPI si les procédures qu’elle doit utiliser lui sont suggérées de l’extérieur par un Etat dont l’implication dans la crise ivoirienne est de notoriété publique, sans aucune confrontation avec ses mécanismes internes ? Où est l’indépendance de l’institution lorsque la décision d’ouverture d’une enquête est soumise au financement d’une affaire spécifique d’un Etat intéressé ?  Pourquoi Ocampo s’adresse-t-il à des français diplomates ou hommes politiques pour envisager ensemble le fondement juridique d’un éventuel transfèrement ou encore renvoi de l’affaire par un Etat tiers ? Manifestement, les incitations, instructions diverses et pressions voilées des diplomates et autres hommes politiques français sont constitutives d’une ingérence extérieure inappropriée dans cette affaire ivoiro- CPI. Et la France était d’autant plus mal placée qu’elle était partie prenante dans la crise ivoirienne.

Plus encore, peut-on soutenir que dans la situation en Côte d’Ivoire, il y a eu vraiment une absence de parti pris ? La CPI a-t-elle fait preuve de neutralité, d’équité, et d’objectivité lorsque, dès le départ, l’un des protagonistes de la crise, en l’occurrence Alassane Ouattara, est aussi étroitement associé à la recherche d’une base juridique pour poursuivre son adversaire politique, et même impliqué dans une opération de détention abusive ? Incontestablement, il y a des raisons de douter de cette impartialité lorsque le procureur de la CPI, Ocampo Moreno, s’érige en conseiller de Ouattara quand celui-ci doit présenter la situation judiciaire de la Côte d’Ivoire aux diplomates. Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, est-il dans son rôle lorsqu’il adresse le 27 mars 2012 une lettre de félicitations à Soro Guillaume, ex chef de la rébellion, après sa désignation à la tête du Parlement ivoirien ? Dans toutes ces situations, il ne semble pas possible d’éliminer toute subjectivité dans l’attitude du procureur de la CPI. Il ne faut donc pas s’étonner que des années après, aucun mandat d’arrêt n’a été lancé contre les animateurs du camp Ouattara qui a pourtant enclenché la rébellion et la guerre postélectorale en Côte d’Ivoire, et du côté de qui les organisations non gouvernementales des droits de l’homme ont documenté les crimes les plus atroces ?

Comment mettre fin à un procès inique

Que faire devant une violation aussi flagrante de ses devoirs d’indépendance et d’impartialité par le procureur Ocampo Moreno, surtout que, même parti, c’est le document de notification de charges qu’il avait rédigé, qui a servi de support pour l’audience de confirmation des charges, après une légère modification opérée par son successeur? Certes, le Statut de Rome prévoit la possibilité de récusation d’un procureur dont l’impartialité aurait été mise en doute. Mais Ocampo n’est plus là pour être récusé. De toute façon, à quoi aurait-il servi de récuser le seul procureur, puisque les révélations de Mediapart montrent que Nicolas Sarkozy, le président français, avait fait du dossier ivoirien une affaire d’Etat et mis en branle tout le réseau diplomatique français ? Or, ils sont nombreux les français qui travaillent à la CPI, y compris au sein du bureau du procureur.

En outre, il est de plus en plus question dans les médias et les réseaux sociaux de faire arrêter le procès après les révélations de Mediapart. En s’interrogeant sur la procédure idoine, le cas kényan nous revient en mémoire. En décembre 2014, l’accusation avait retiré les charges contre le président Uhuru Kenyatta parce qu’elle n’avait pas assez de preuves pour prouver sa responsabilité criminelle présumée, au-delà de tout doute raisonnable. Puis, le 13 mars 2015, la Chambre de première instance, notant le retrait par l’Accusation des charges portées à l’encontre de M. Kenyatta, avait décidé de mettre fin à la procédure dans cette affaire.

Dans le cas du président Laurent Gbagbo, le procureur et son bureau ont fini de présenter leurs témoins. Peuvent-ils, à la fin de ce cycle, faire eux-mêmes une autoévaluation,  constater que les preuves présentées n’ont aucune consistance et retirer les charges contre le président Gbagbo ?De son côté, la défense peut-elle se contenter des déclarations des témoins produits par l’accusation et prendre le risque de demander que les juges se prononcent dès maintenant, en ne produisant ses propres témoins à décharge et les preuves abondantes dont elle dispose et qui pourraient indisposer des acteurs majeurs de cette crise ? Vu le caractère hypothétique de ces voies, il semble difficile d’envisager d’autre issue au procès, qu’une éventuelle décision d’acquittement qui ne pourrait intervenir qu’à la fin de tout le processus judiciaire.

C’est pour toutes ces raisons que, dans l’intervalle, la liberté provisoire a été envisagée comme une porte de sortie honorable pour la CPI. Depuis, la décision d’ajournement, les observateurs ont pensé que les juges y recourraient pour prendre en compte les données pertinentes du procès : insuffisance de preuve décidée par deux juges sur trois, et confirmée par les témoignages à décharge de l’accusation. Mais, à ce jour, les juges n’ont pas encore accepté de lever le dernier obstacle à cette libération provisoire, à savoir l’existence d’un réseau de partisans qui pourrait empêcher le président Laurent Gbagbo de se présenter à la justice.

Après les révélations de Mediapart qui nous informent suffisamment que le président Laurent Gbagbo a été incarcéré pour des motifs autres que la commission de crimes, et les interventions, plutôt à décharge des témoins produits par le procureur, cet argument peut-il toujours être soutenu ? Quel intérêt son réseau de partisans aurait-il à le retenir, sachant qu’aucune charge sérieuse ne pèse contre lui ? Pourquoi un chef d’Etat africain doit-il payer de sa liberté pour les objectifs de politique étrangère propres à la France dans une instance internationale censée rechercher la justice ? La CPI a-t-elle été créée pour couvrir les déportations contemporaines que l’aventure coloniale avait initiées ?

Félix TANO , Maître de conférences
Agrégé en droit public et sciences politiques
Côte d’Ivoire

reseau international