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COURS D’ASSISES EN TRANSPORT A SIKASSO : A quand véritablement le procès de Sanogo et co-accusés ?

A la reprise du procès d’Amadou Haya Sanogo et 17 autres co-accusés dans l’affaire des bérets rouges mercredi dans la capital du Kénédougou, les avocats de la défense, comme pour prouver qu’ils ne sont pas bien préparés pour mener les débats, ont présenté des exceptions de procédures et demandé le renvoi du procès arguant que des problèmes comme les retards dans le délai des citations, le non envoi des procès verbaux, des déclarations des témoins ainsi que des rapports d’expertise aux accusés restent à résoudre.

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Un des représentants des avocats de la défense Me Cheick Oumar Konaré est allé jusqu’à dire au micro de nos confrères du studio Tamani que «la cour est incompétente pour juger cette affaire».De son point de vue, ce procès ne concerne que de militaires puisque accusés et victimes sont tous des militaires. Donc, un renvoi du procès devant la Cour martiale s’impose.

ne voulant pas être emballé dans l’interprétation interminable des textes, le président de la Cour, Mamadou Berthé, dit vouloir analyser les exceptions soulevées par les avocats de la défense.

Sans détours, Mohamed Maouloud Najim, avocat général près la cour d’appel est monté au créneau en manifestant son opposition au renvoi du procès.

Dans son argumentaire, il a précisé que quand les avocats de la défense demandaient le renvoi du procès, tous les témoins n’avaient pas répondu à l’appel. Selon les avocats de la défense, l’arrêt rendu par le président de la cour le lundi 5 décembre dernier a été en partie exécuté par le parquet général. Ainsi, après un long débat autour de l’insuffisance des témoins, le président de la cour a finalement rejeté la demande de renvoi du procès effectuée par la défense et a considéré sans objet sa demande de mise en liberté provisoire des accusés.

Du côté de la défense, la mobilisation des témoins a tourné court. Un seul s’est déplacé sur les 21 que ses avocats avaient cités.

Pressé de rentrer dans le vif des débats, les avocats de la partie civile et le ministère public ne sont pas d’avis du renvoi de l’affaire. A l’analyse de leurs propos, l’on retient que les arguments développés par la défense sont de nature à distraire la Cour.

Toutes choses qui ont amené le ministère public, à lever toute équivoque en précisant que ce n’est pas le procès de l’armée. Dans tous les cas, le dossier est en état d’être jugé à travers la présence suffisante des témoins.

Après avoir pris un moment pour délibérer, la cour a rejeté la demande de renvoi du procès et de mise en liberté des accusés faite par les avocats de la défense.

Hier, après un débat houlueux la Cour a finalement accédé à la demande de la défense mettant en cause l’expertise médicale faite par les médecins portugais. Les accusés resteront en détention. Sur les quatre exceptions soulignées par les avocats de la défense, une seule a été retenue : la mise en cause de l’expertise médicale. Est ce suffisant pour renvoyer le dossier à la première session de la cour d’assises de 2017 ?

Aux yeux de la loi, les motifs sont légitimes tout doit être mis en œuvre pour qu’aucun motif d’insuffisance ne puisse être évoqué par les parties dans les jours à venir.

Enfin à quand véritablement le procès ? Juste le temps, de faire une nouvelle expertise médicale au laboratoire Merieux de Bamako dans un délai de 45 jours. Sous la supervision du conseiller de la Cour dans le souci de manifestation de la vérité et du respect des droits des uns et des autres.

Idrissa Sako

 

Source: lesechos

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