Opérateur économique malien installé à Dakar (Sénégal) depuis 1979, Bazoumana Fofana était face à la presse, le 30 novembre dernier.
Pour partager cette aventure avec l’opinion nationale et internationale, le vieux Bazoumana a invité la presse le 30 novembre 2015 à son domicile à Quinzambougou. Très confiant, l’homme raconte : « Pour faire face aux différents frais des 4 unités industrielles, j’ai demandé le 16 janvier 1996 à la Banque Commerciale du Sahel (BCS) un financement de 600 millions de Francs CFA en donnant mon titre foncier n°11247 en garantie. Malheureusement, l’Office du Niger fut incapable, non seulement de me fournir du riz décortiqué, mais également de me rembourser. C’est en cette période critique de ma vie que Me Mountaga Tall m’a approché au nom de sa société composée de Sadibou Cissé, Djonké dit Babou Yara et la famille Niaré pour me proposer de lui vendre mon terrain objet du titre foncier 11247 situé à la Cité du Niger, déjà hypothéqué à la Banque. Selon Me Tall, cela allait permettre à sa société de construire un pont pour faciliter l’accès aux terrains dont ses membres sont propriétaires. Car, le pont par lequel, ils accédaient à leurs terrains était la propriété de la société de Siraba Traoré qui leur avait interdit de l’utiliser. A l’époque, à part mon terrain, tout le reste des lots appartenait à leur société d’après Me Mountaga Tall. Mais malgré leur insistance, j’ai refusé de leur vendre mon terrain. Cela a été la cause de tous mes problèmes ».
Toutefois, Bazoumana Fofana précise : « J’ai été surpris par la clôture unilatérale de mon compte aux fins d’exercer immédiatement la procédure d’expropriation forcée sur mon titre hypothéqué auprès de la BCS. Et par la suite, pour me menacer, des sommations de paiement de montants injustifiés de l’huissier commis par Me Kassim Tapo ne cessaient de me parvenir. Lesdites sommations estimaient tantôt à 85 millions de Francs CFA, tantôt 170 millions Francs CFA. Or le montant de mes retards de payement était moins de 100 millions. C’est pourquoi, j’ai contesté ces montants. Au cours d’une expertise ordonnée par le Tribunal de la Commune II du District de Bamako, mon compte a été arrêté à la somme de 113 millions. J’ai approché la Banque qui m’a accordé un moratoire de paiement. Mais sous les menaces et intimidations de Me Tapo, j’ai été contraint à payer les 10% des sommes que je devais à la Banque plus 9 millions de frais d’huissier ».
Selon Monsieur Fofana, le 6 novembre 1996, Me Tapo et son groupe profitent de l’absence du Président du Tribunal, Hamèye Founé Mahamadane, qui avait pourtant rejeté le dossier, pour mettre en vente mon terrain objet du titre foncier 11247. « Cela sans l’accord de la Banque. C’est ainsi que j’ai été intimidé et exproprié de mon titre foncier. J’ai donc formulé une demande de rabat sur la surenchère. Au moment où cette demande de rabat était pendante devant la Cour Suprême et le Tribunal de la Commune II, Me Abdoulaye Garba Tapo nouvellement nommé Ministre de la Justice Garde des Sceaux, a tout remis en cause », a-t-il souligné.
Pour l’Opérateur économique, son dossier n’est pas passé par la procédure judiciaire normale. Ainsi, il souhaite que le dossier soit renvoyé au Tribunal de la Commune II du District de Bamako et demande que l’on laisse la justice faire son travail en toute objectivité. « Je dois rappeler qu’en la matière, quelle que soit la décision de la Cour Suprême, une surenchère ne saurait intervenir qu’après un retour obligatoire du dossier au tribunal d’instance, celle de la Commune II », a-t-il déclaré.
Ousmane Ballo
source : Le Challenger
