La nouvelle loi retient que chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir la signature d’au moins 10 députés ou 5 conseillers communaux, alors que la première version du texte exigeait des prétendants, la signature d’au moins 15 députés et 5 conseillers nationaux. De même, le montant de la caution à payer est fixé à 25 millions de Fcfa contre 35 millions dans le projet de texte

Après deux jours d’intenses débats, les députés ont finalement adopté vendredi tard dans la nuit, le projet de loi portant loi électorale. Le texte a été approuvé par 78 voix pour, 28 contre, et 0 abstention. La séance plénière de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, qui s’est déroulée dans la salle Aoua Keïta était présidée le 1^er vice-président de l’institution, Mamadou Tounkara.

Le projet de loi était défendu par le ministre de l’Administration territoriale sortant, Abdoulaye Idrissa Maïga qui avait à ses côtés le ministre du Travail, de la Fonction publique », chargé  des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Racky Talla.

La séance  plénière a débuté par la poursuite des débats sur les nombreux amendements qui avaient été déposés. Certains amendements du groupe Vigilance Démocratique et Républicaine (VRD -opposition) qui recoupaient avec ceux de la Commissions saisie au fond ont ainsi été pris en compte. Les autres ont été purement et simplement rejetés. De son côté, le député élu à Barouéli,  Adama Kané (opposition) a décidé de retirer les 24 amendements qu’il avait introduits, ouvrant ainsi la voie au coup d’envoi des débats généraux.

Les préoccupations exprimées par les députés ont, entre autres, porté sur le parrainage des candidatures à l’élection présidentielle,  le montant de la caution à payer, le lien entre la loi récemment votée sur le genre et le projet de nouvelle loi électorale.

Certains élus ont émis des doutes sur la  faisabilité des élections sur l’ensemble du territoire national en raison de l’insécurité dans certaines parties du pays.  D’autres questions ont porté sur le sort de l’actuelle Commission nationale électorale indépendante (CENI), la non consultation de toutes les formations politiques dans ce processus de relecture de la loi, les communes concernées par l’installation des Autorités intérimaires.

Entrant dans le vif du sujet, le député Oumar Mariko du parti SADI (majorité) a qualifié l’adoption de la nouvelle loi de recul pour notre démocratie. « Cette loi plane bas par rapport à l’espérance. J’ai le sentiment que nous avons raté le coche quelque part. On est plutôt en ploutocratie et non en démocratie  », a-t-il assené. Le député RPM élu en Commune III du District de Bamako, Pr Kalilou Ouattara (majorité) a estimé que le montant de la caution pour l’élection présidentielle, fixé de 25 millions de Fcfa est excessif. Et d’ajouter que l’augmentation du montant de la caution n’a d’autre but que de vouloir limiter le nombre de candidats. Ce qui, à son avis n’est pas démocratique.

 UNE TEXTE CONSENSUEL. A l’opposé, le député Issa Togo du groupe parlementaire ADEMA-ASMA (majorité) soutient que ce projet de nouvelle loi électorale constitue une grande avancée pour la démocratie dans notre pays. Sa position sera appuyée par Mamadou Diarassouba du groupe parlementaire RPM. « L’adoption de cette loi est un grand pas dans la consolidation de notre processus démocratique. Je suis persuadé que le texte que nous avons produit est consensuel parce que prenant en compte les préoccupations des uns et des autres », a-t-il jugé.

Il convient de rappeler que les points d’achoppement entre les différents  acteurs du processus électoral (classe politique, société civile) ont trait depuis plusieurs semaines aux questions de parrainage et de cautionnement. Afin de rendre souples les conditions de parrainage des candidats à l’élection présidentielle, la nouvelle loi retient que chaque déclaration de candidature doit recueillir la signature légalisée d’au moins 10 députés ou 5 conseillers communaux dans chacune des Régions et du District de Bamako. Alors que la première version du texte exigeait de chaque candidat la signature légalisée d’au moins 15 députés et 5 conseillers nationaux.

De même, la première mouture du projet de loi indiquait que le candidat devait payer auprès du trésorier-payeur ou percepteur du trésor un cautionnement de 35 millions de Fcfa remboursables à 50% pour les candidats ayant obtenu 5% au moins des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection du président de la République. Désormais cette somme est ramenée à 25  millions de Fcfa.

Pour être conforme à la loi sur le genre adoptée il y a peu, la loi électorale précise que les listes de candidatures d’au moins trois personnes présentées par les partis politiques, groupements de partis politiques, ou regroupements de candidats indépendants, ne sont pas recevables si elles présentent plus de 70% de femmes ou d’hommes.  La nouvelle loi interdit toute campagne électorale dans les lieux de culte, les pratiques publicitaires à caractère politique, les faveurs administratives faites à un candidat, à une commune ou à une collectivité à des fins de propagande.

Intervenant  à son tour, le ministre de l’Administration territoriale sortant a indiqué que 25 ans après la Révolution de mars 1991, il était devenu nécessaire d’apporter des reformes afin de faire avancer la cause de la démocratie au Mali. Abdoulaye Idrissa Maïga a ensuite rappelé que ce projet s’inscrit dans un cycle qui s’est étendu de novembre 2015 à juin 2016. «Pendant ce temps, j’ai pu constater la maturité de la plupart des acteurs. Nous avons parlé des questions politiques et techniques pour en arriver là. La relecture de la loi électorale vise à prendre en compte les orientations politiques et institutionnelles de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger », a-t-il précisé. Et de battre en brèche les thèses qui tendent à faire croire qu’il y a eu un passage en force. « Le processus d’adoption de la loi a été consensuel. Il s’est fait sur une base recevable, acceptable  et raisonnable  avec des concertations et un circuit d’approbation », a-t-il assuré.

S’exprimant sur l’installation des Autorités intérimaires, le ministre dira qu’il n’y a pas lieu de faire une polémique à ce niveau et qu’il ne sortira pas du cadre de la loi sur ces autorités votée il y a peu par l’Hémicycle.

S’agissant de la loi sur le genre, M. Maïga a affirmé qu’il s’agit d’appliquer la loi, tout en admettant qu’il y a néanmoins un gros travail politique à faire au niveau des partis. Le ministre a ensuit a informé les députés que depuis un an, le département en charge de l’administration territoriale, travaille sur la création d’une structure unique de gestion des élections avec 2017 comme échéance.  Il a aussi annoncé qu’il y aura une large concertation de la classe politique, avant l’adoption de la loi sur la suppléance qui est également dans le circuit.

L’exercice d’explication du ministre a aussi concerné le sort de l’actuelle CENI. Abdoulaye Idrissa Maïga a indiqué que le dépôt d’un rapport par le président de la structure trois mois après la tenue des élections générales consacre la fin de la mission de celle-ci. Revenant sur la nouvelle loi électorale, M. Maïga a déclaré : « Nous devons tous nous approprier de cette loi et se dire qu’à la prochaine fois nous allons davantage l’améliorer. C’est notre loi à nous tous ».

M. SIDIBE

Source : L’Essor