Suite à l’annonce et la pose de la première pierre de la construction de la route, Banconi-Djacocordji-Safo-Dabani-Nonsomboubougou, les terres de la commune rurale de Safo font l’objet de grandes sollicitations. Depuis, des conflits et des plantes liées au foncier se multiplient. Face au problème qui prend de l’ampleur, le ministre Mohamed Aly BATHILY est allé répondre, vendredi dernier, à l’appel des chefs des 14 villages de ladite commune pour s’imprégner de l’essence de la question qui occasionne un climat social très tendu à Safo et environs. À la faveur d’une assemblée générale l’avocat de ministre a rappelé les différentes lois et procédures d’octroi de titre foncier afin de rassurer les populations que force restera à la loi.
Au cours de ce déplacement à Safo, le ministre était accompagné des membres de son cabinet et des agents techniques. Accaparement des terres, même des lieux de cultes, intimidations des populations, détentions arbitraires des paysans, voilà entre autres calvaires vécus par ces populations qui n’ont pas hésité à dire leurs quatre vérités au ministre en charge des questions foncières.
C’est sous le grand arbre à palabre que Me BATHILY a présidé cette assemblée qui a regroupé autour de lui, les membres de son cabinet, le maire et les conseillers municipaux, des responsables d’agences immobilières et les chefs religieux de la commune rurale de Safo.
Le maire promet sa franche collaboration
M. Girô TRAORE, maire de la commune rurale de Safo, a, après ses mots de bienvenue, salué le sens de responsabilité du ministre qui a tenu à venir lui-même s’enquérir de la souffrance des populations. « Vous êtes différent de ces ministres bureaucrates qui règlent tout sous le climatiseur, pendant que les populations souffrent à l’extérieur. C’est le lieu de saluer le gouvernement, à travers votre département, d’avoir pris en main nos problèmes », a-t-il dit. M. TRAORE a averti le ministre des flagrants délits que commettent certaines agences immobilières, qui ont envahissent sa commune, depuis l’annonce de la nouvelle route bitumée Banconi-Djacocordji-Safo-Dabani-Nonsomboubougou. Depuis, des conflits et des plaintes sont le quotidien de nos populations, a-t-il expliqué. Il a ainsi promis à son hôte de coopérer avec les autorités compétentes pour que cessent ces spéculations.
Sans autre transition, M. Soungalo COULIBALY, le doyen des chefs des 14 villages de Safo a égrainé un chapelet de problèmes auxquels les villages de la commune rurale de Safo sont confrontés. Le premier problème, selon M. COULIBALY, c’est le lotissement de leur localité, puisqu’elle sera au bord d’une importante route. À cela s’ajoute le harcèlement des spéculateurs fonciers qui veulent vendre leur terre avec des faux titres.
« Nous ne savons plus à quel saint nous vouer. M. le ministre, nous avons fortement besoin de votre aide. Nous avons dépêché M. Balla KONARE pour le lotissement de nos terres, l’ancien maire et ses acolytes s’y sont opposés catégoriquement. En plus, dans mon village à Falaya, les spéculateurs ont tout vendu. Même nos lieux de culte qui abritent nos bois sacrés ne sont pas épargnés. Nous avons tout fait, sans succès. Pire, ils viennent avec des papiers en nous disant que ce sont des titres fonciers que l’État leur a attribués et que le dernier mot revient à l’État. Car, disent-ils, la terre appartient à l’État. Nous qui avons été là, depuis des siècles certes, mais sans papier, nous ne pouvons que voir nos terres partir en fumée », a-t-il déploré.
Mamadou KONATE, le président du groupement des jeunes de la commune rurale de Safo a déploré le fait que leur commune soit en proie à toutes les spéculations.
« Nous sommes dépourvus de tous nos espaces de loisir et de sport. Si vous n’agissez pas vite, Safo sera confrontée à une ‘’guerre sans merci’’, à cause des spéculateurs fonciers », a-t-il averti.
Balla KONARE à qui le lotissement de la zone a été confié raconte sa mésaventure au ministre BATHILY : « j’ai été sollicité en tant que promoteur d’agence immobilière pour le lotissement de Safo. J’ai fait appel à un géomètre dont je ne doute point la moralité. Mais l’ancien maire s’y oppose, malgré l’insistance des chefs traditionnels et communaux de la zone. Nous avons été persécutés sur le terrain par l’ancien maire et ses acolytes qui ne veulent pas que nous y travaillions. Il a mandaté aux gendarmes de nous arrêter. Je salue ici le commandant de brigade qui n’a pas voulu se mêler de ces dérives ». À Monsieur KONARE de demander au ministre BATHILY si un ancien maire a-t-il le mandat de s’opposer à un lotissement.
Les assurances du ministre BATHILY
« Nous avons sur Safo une multitude de demandes et de plaintes des habitants pratiquement de tous les villages et hameaux où on a été créés des titres où parfois l’autorité administrative a donné des lettres d’attribution sans aucune enquête. Pire, parfois sur des lieux cultuels, sur des sites où les gens vont vénérer les choses traditionnelles. Des gens sont venus encercler ces terrains, empêchant les habitants d’accéder à ces lieux de cultes », a-t-il déploré. Face à la situation, le ministre BATHILY a rassuré que force restera à la loi.
« Ceux qui ont agi en dehors de la loi peuvent toujours le faire. Moi, j’instruirai qu’on intervienne sur tous ces villages, cette fois-ci de la façon que la loi a prévue. Et si des actes sont sortis en dehors de ce que la loi a prévu, je porterai plainte pour faux et usage de faux ! La balle sera dans le camp des tribunaux, s’ils sont là pour dire le droit, ils le diront. Mais s’ils veulent l’étouffer, ils auront aussi cette latitude faire, en toute conscience. L’expérience me prouve qu’on en a déjà étouffé. Mais cela ne nous découragera pas de déposer des plaintes, pour que les juges disent le droit en la matière, parce que c’est cela leur fonction. Donc, s’ils disent le droit, en lien avec les faits sur le terrain, ils ne peuvent que constater la violation des procédures conduisant à la création des titres fonciers », a expliqué le ministre avant de persister que les lois de procédure sont d’ordre public et que nul ne peut y déroger sans conséquence.
« Tous les actes créés suite à la violation d’un acte de procédure, d’une formalité procédurale, ces actes-là sont nuls et de nuls effet. Ce n’est pas un point de vue de BATHILY, mais la loi a voulu ainsi les choses pour la création d’un titre foncier. Et si elle n’est pas respectée, nos services ont la qualité de constater la violation de ces procédures. Nous demandons aux juges de nous demander d’apporter les preuves de la violation de la procédure, nous allons la leur apporter. Mais s’ils ne demandent pas la preuve et classent sans suite ou abandonnent les dossiers pour 10 ans ou 6 ans pour nous dire que le délai prescription couvre le dossier. Tout ça, c’est des astuces. C’est cela qu’on appelle le déni de justice. Et celui qui le fait commet une forfaiture et cela aussi est puni », a-t-il avisé.
Pour finir, Me BATHILY a rappelé que l’indépendance de la justice ne saurait se traduire par le déni de justice et la forfaiture du juge.
« Si c’est le cas, nous le disons nos et nous le déplorons », a martelé Mohamed Ali BATHILY.
Répondant à une question posée par Balla KNARE au début de la rencontre, le ministre BATHILY a soutenu qu’un ancien maire n’a point le droit de s’opposer à un lotissement.
PAR CHRISTELLE KONE
info-matin
