Défendre notre constitution actuelle, c’est préserver la souveraineté qui nous reste.

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres du 10 mars 2017 a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Selon le communiqué du Conseil des Ministres, cette révision constitutionnelle est motivée par la crise de 2012 qui aurait révélé la fragilité des institutions de la 3ème République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle.

« L’avant-projet de loi proposé par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des Ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali.
Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992.
Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat.
Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech.
Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant :
– le Président de la République ;
– le Gouvernement ;
– l’Assemblée nationale ;
– le Sénat ;
– la Cour constitutionnelle ;
– la Cour suprême ;
– la Cour des Comptes ;
– le Conseil économique, social, culturel et environnemental.
La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les Institutions de la République mais elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.
Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République. »

 

Mon constat est que nos institutions sont déséquilibrées.

La séparation des pouvoirs n’existe pas au Mali, et il est illusoire de croire que le législatif contrôle l’exécutif.

Nous sommes déjà dans une monarchie républicaine, où tout est concentré entre les mains du chef de l’Etat, avec des contre-pouvoirs insuffisants. la nouvelle constitution ne fera qu’accentuer les pouvoirs du Président tout en déshabillant les contres pouvoirs.

Je suis d’accord qu’il ne faut pas limiter les possibilités d’expression politique au seul vote (référendum) qui consiste qu’on demande aux citoyens d’intervenir en bout de course, pour dire oui ou non à une question posée par d’autres, à l’issue de débats réservés à une élite.

La véritable participation citoyenne  pour moi est celle qui peut intervenir « en temps utile », quand la décision n’est pas encore écrite, quand les options sont encore ouvertes.

 

Actuellement le gouvernement semble réfuser le débat public. Tout se passe dans les couloirs et les antichambres des ministères, entre lobbies des groupes armés et hauts fonctionnaires.

Le bon peuple ne voit le débat devenir public qu’une fois la décision prise, et que seuls des détails changeront.

Le débat parlementaire au Mali n’est qu’une parodie de démocratie, car il intervient trop tard.

Tout se joue à Koulouba.

Une fois dans l’hémicycle, une proposition intelligente pourra être balayée par un « défavorable » venu du banc du gouvernement, alors que les âneries contenues dans le texte seront massivement votées par des députés godillots.

Ce n’est pas une assemblée de plus (le Sénat) qui va changer le vice fondamental de notre système, mais la transparence complète du processus de décision au sein du gouvernement et des administrations.

L’un des obstacles à la rénovation de la vie politique Malienne est le poids du président de la République dans le dispositif institutionnel.  Pourquoi vouloir créer une monarchie dictatoriale ?

Avec la nouvelle constitution, notre vie politique sera donc focaliser uniquement sur la seule élection présidentielle.

Cela pose un véritable problème démocratique que nous allons constater douloureusement.
Cette nouvelle constitution casse tous les équilibres. Au moment ou les grandes démocraties qui ont un président élu au suffrage universel (Pologne, Roumanie, Portugal…) cherchent l’équilibre, au Mali, nous marchons en reculons.

Il serait plus utile dans ce contexte de supprimer le poste de premier ministre.
Enfin, je ne vois pas l’utilité d’’offre le pouvoir de dissolution de l’Assemblée, que le président peut utiliser à sa guise, sur un simple caprice ou un calcul politique.

Dépuis l’avènement de la démocratie au Mali, les présidents ont toujours eu une majorité (plus ou moins solide) à leur disposition, rien qu’avec les députés de leur parti.

C’est beaucoup plus facile, dans ce cas, de mettre les députés au pas, alors que s’il faut constituer une coalition, ça se complique.

Une majorité absolue issue d’un seul parti n’a jamais intérêt à une dissolution.

Pouvoir modifier la constitution sans passer par un référendum démontre que le gouvernement est décidé à passer en force.

Reste à suivre avec la plus grande attention le fil des événements, et à souhaiter que, si révision il y a, elle soit entourée du maximum de précautions, et de la plus sage réflexion.

« Tout Etat libre où les grandes crises n’ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril », écrivait Rousseau dans ses Considérations sur le gouvernement de Pologne.

Ce n’est pas quand l’orage éclate qu’il faut s’y mettre.

Séga DIARRAH

source : http://diarrah.com/mali-reviser-la-constitution-pour-quoi-faire/