La juge Tanya Chutkan a approuvé lundi la recommandation du procureur Jack Smith, qui a motivé sa demande en se basant sur le retour imminent du 47e président à la Maison-Blanche, après sa victoire lors de l’élection présidentielle le 5 novembre.
Donald Trump peut pavoiser. Jack Smith, le procureur spécial, a recommandé lundi l’annulation des deux procédures au pénal qu’il instruisait contre lui. La demande concernant les accusations pour ingérences électorales a été validée dans la soirée par la juge Tanya Chutkan, mettant ainsi fin aux poursuites. C’est une grande victoire judiciaire pour le futur président. Ce dernier était accusé d’avoir cherché à inverser le résultat de l’élection de 2020 dans le but de se maintenir au pouvoir. Dans le second dossier, Donald Trump était inculpé pour avoir refusé de rendre pendant des mois des documents classifiés qu’il avait emportés illégalement dans sa résidence de Floride. Malgré les preuves accablantes, la juge Aileen Cannon, nommée à ce poste par l’administration Trump, a fait trainer tant et plus cette seconde affaire avant de la classer en juillet. Le procureur avait fait appel.
Cette décision de Jack Smith n’est pas vraiment une surprise. Selon la règle établie de longue date par le Ministère de la Justice, un président ne peut être poursuivi ou condamné dans l’exercice de ses fonctions. Le procureur après deux ans de procédure n’avait donc pas le choix. Il n’avait aucune chance d’aller jusqu’au procès dans les deux affaires. Il n’a cependant pas totalement écarté la possibilité que les poursuites puissent reprendre après la fin du mandat de Trump. Ces derniers jours, il avait annoncé en outre qu’il démissionnerait avant l’arrivée du nouveau président qui a juré de le révoquer.
«La décision du Département de la Justice aujourd’hui met un terme aux affaires fédérales inconstitutionnelles contre le Président Trump et est une victoire majeure», a déclaré le porte-parole du futur occupant de la Maison-Blanche ajoutant que le peuple américain voulait «la fin immédiate de l’instrumentalisation politique de notre système judiciaire».
«Le processus judiciaire a échoué»
La stratégie des avocats de Donald Trump, visé par quatre affaires au pénal, s’est révélée fort efficace. Ils ont tout fait pour faire trainer les procédures en espérant retarder les procès à après les élections. Le futur président a bénéficié également de la décision de la Cour suprême en juillet qui lui a accordé une large immunité contre des poursuites pénales pour des «actes officiels» commis lors de son mandat.
Donald Trump a été jusqu’ici seulement jugé dans un dossier de fraude qui relève de la justice new-yorkaise, et non fédérale. Mais là encore, il a remporté une autre victoire la semaine dernière. Le juge Juan Merchan en charge de son procès, a reporté sine die le prononcé de sa peine prévu pour le 26 novembre. L’ancien président a été reconnu coupable en mai par un jury d’avoir falsifié sa comptabilité. Il a dissimulé en 2016 le paiement de 130.000 dollars à Stormy Daniels, une actrice du porno dont il voulait acheter le silence avant les élections. Le juge devait statuer sur sa peine en juillet mais ses avocats ont réussi à faire repousser par deux fois sa décision. Donald Trump pourrait encourir jusqu’à quatre ans de prison. On ne sait pas si Juan Merchant va fixer une nouvelle date avant l’entrée en fonction du nouveau président le 20 janvier. Et même s’il le fait, la sentence sera probablement bloquée par une cour d’appel, selon les experts.
De son côté, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a signalé qu’il n’était pas opposé à retarder la peine jusqu’à la fin du mandat présidentiel en 2029. Le nouvel occupant du Bureau ovale est ainsi quasi assuré d’échapper à toute sanction sur les quatre ans à venir et peut-être davantage. Car ses avocats font pression pour obtenir l’annulation de toute la procédure au motif que leur client a été élu à la Maison-Blanche. Le juge leur a accordé un délai jusqu’à début décembre pour présenter un recours.
Donald Trump, une fois au pouvoir, n’aura toutefois pas la possibilité d’imposer à son ministre de la Justice d’arrêter les poursuites dans sa quatrième affaire au pénal car elles ne relèvent pas de la justice fédérale mais de celle de l’État de Georgie. Il est accusé d’avoir tenté d’influencer les résultats du scrutin dans cet État en 2020. La procédure progresse cependant à une lenteur extrême en raison notamment du scandale causé par Fani Willis. La procureure, a-t-on appris, a eu une liaison avec un de ses collègues en charge du dossier. Depuis, les avocats de Trump essaient de la faire disqualifier. Même si elle sauve sa tête, il n’y aura pas de procès avant 2029, et peut être jamais.
Donald Trump vient de nommer deux de ses avocats à des postes haut placés au ministère de la Justice
«Au final, le processus judiciaire a échoué», a estimé Ben Wittes, un des fondateurs du site légal Lawfare. «Il n’a pas traité Trump» comme il aurait traité des individus accusés d’infractions similaires. Il n’a pas non plus «protégé la démocratie» ni n’a «convaincu l’électorat» que l’ex président était coupable. Le juriste Thomas Goldstein va plus loin. Il a appelé dans le New York Times à abandonner toutes les procédures pénales. «L’ultime verdict démocratique sur ces poursuites a été rendu par les électeurs» le 5 novembre.
Reste la douzaine d’affaires au civil qui ne devraient pas être affectées par sa réélection. Parmi elles, plusieurs actions en Justice intentées contre sa conduite lors de la prise d’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Donald Trump a fait appel également à la décision d’un juge à New York qui l’a reconnu coupable ainsi que ses fils d’avoir commis une fraude fiscale en surévaluant la valeur de leurs biens immobiliers. Il a été condamné à payer une amende de plus de 450 millions de dollars. En tout cas, on ne peut pas accuser le futur président d’ingratitude. Il vient de nommer deux de ses avocats à des postes haut placés au ministère de la Justice.
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