Citant M. Mamadou Camara, directeur de cabinet du président de la République le site «Malijet» souligne que ce dernier «dément catégoriquement l’information selon laquelle ce sont 44 éléments qui sont mis à la disposition du Général Sanogo pour assurer sa sécurité et son intendance».

De deux choses l’une : ou Monsieur le directeur de cabinet du président de la République n’est pas au fait de certaines réalités de son propre cabinet ou, il tenterait tout simplement de cacher le soleil avec la main.

Le Bordereau d’Envoi signé du  chef d’Etat major particulier du président de la République, le Général de Division Yamoussa Camara, adressé à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens combattants évoque bel et bien deux listes de personnel affecté au Général Sanogo. Il s’agit de la«Liste nominative des éléments de sécurité devant être détachés au domicile du Général de corps d’armée Amadou Haya Sanogo conformément à la décision N° 035/ SG-PRM du 22 octobre 2013 pour servir de personnel» composée de 22 éléments des forces armées et de sécurité et celle des« éléments devant être détachés au domicile du Général », également au nombre de 22, soit un total de 44. Parmi ces derniers éléments,  figurent des attachés de cabinet, des secrétaires, électriciens, jardinier, plombier, planton, etc.

En somme, contrairement aux déclarations de M. Camara ce sont bel et bien 44 et non 22 éléments affectés au Général Sanogo. Ci-dessous, les deux documents.

B.S. Diarra

 Liste nominative des éléments de sécurité devant être détachés au domicile du Général de corps d’armée Amadou Haya Sanogo conformément à la décision N° 035/ SG-PRM du 22 octobre 2013 pour servir de personnel»

Vu la loi N° 2012-O12 du 24 février 2012 relative à la pension et aux avantages accordés aux anciens présidents de la République ;

Vu la décision N° 2011-001/PRM du 24 janvier 2011 fixant l’organisation des cabinets des anciens présidents de la République…

Article 1^er : les anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques bénéficient d’un peloton de sécurité pour leur garde personnelle et celle de leur famille.

Article 2 : l’aide de camp est responsable de la sécurité de l’ancien président de la République ainsi que de sa famille et dirige l’action des personnels impliqués dans l’accomplissement de cette mission. Il dispose d’un effectif de vingt deux (22) éléments renouvelable au tiers chaque année.

Article 3 : L’aide de camp et son adjoint sont choisis exclusivement parmi les officiers subalternes  de l’Armée, de Gendarmerie et de la Garde nationale. En cas de promotion un grade d’officier supérieur, l’aide de camp ou son adjoint sont réservés dans leur corps d’origine.

Article 4 : l’aide de camp et son adjoint sont nommés par décret du président de la République sur proposition de l’ancien Président=t de la République. Le reste du peloton  de sécurité est proposé par rotation par leur Chef d’Etat-major et détaché par Décision du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Ce qui a été conclu avec les médiateurs de la CEDEAO les 19 et 20 Mai 2012

«Sanogo, ancien président de la République»

Compte rendu de réunion

Les 19 et 20 mai 2012, les émissaires du médiateur de la CEDEAO ont effectué une visite au Mali dans le cadre de la recherche de solutions au désaccord persistant  sur la gestion de la transition, en particulier concernant la présidence.

L’équipe était composée de :

Monsieur  Yipènè Djibrill BASSOLE, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération Régionale du Burkina-Faso ;

Monsieur Adama Bictogo, Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire ;

Monsieur le Docteur Mohamed NOURIDDEEN, Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigéria

En compagnie de Monsieur Diango CISSOKO, Médiateur de la République du Mali, l’équipe a rencontré successivement : le président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda Traoré, le président du CNRDRE, le capitaine Amadou Haya Sanogo, et le Premier ministre, le Docteur Cheick Modibo Diarra.

A l’issue de leur entretien, un accord est intervenu sur la mise en œuvre des décisions prises lors du sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à Abidjan, le 26 avril 2012, à savoir notamment :

L’extension du mandat des organes de la transition, notamment le président de la République par intérim, le premier ministre  et le gouvernement  sur une période de 12 mois ;

La mise en œuvre de la feuille de route de la transition ;

Toutes les parties prenantes se sont réjouies de cet accord.

Il a été rappelé cependant la nécessité d’exécuter, dans le meilleur délai, la décision du Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat  et de Gouvernement  de la CEDEAO, tenu à Dakar (Sénégal), le 03 mai 2012, relative à la mise en œuvre d’un cadre de concertation sur les questions importantes relatives à la mise en œuvre de la transition.

Il a également été rappelé la nécessité, ainsi que l’a prescrit le sommet de Dakar, d’élaborer la feuille de la transition avec un chronogramme d’actions.

Il a aussi été retenu la nécessité de définir, dans le meilleur délai, le rôle, le statut et les avantages à accorder aux membres du CNRDRE.

A cet égard, et en particulier, le président du CNRDRE bénéficiera des avantages accordés aux anciens Présidents de la République par la loi.

Un accent particulier a été mis sur le caractère inchangé des pouvoirs respectifs du président de la République par intérim et du Premier ministre pendant la transition tels que définis par la Constitution et l’Accord-cadre du 06 avril 2012.

Il a été rappelé que le Président de la République par intérim, le Premier ministre et le Président du CNRDRE se doivent mutuellement respect et considération  et doivent entretenir les meilleurs relations possibles à travers des rencontres périodiques et former une équipe solidaire ayant constamment les yeux rivés sur l’intérêt supérieur  du Mali, en particulier, la résolution du problème du nord du Mali et l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles.

Ils doivent s’abstenir de mener toute action susceptible de troubler le déroulement de la transition.

Bamako, le 20 mai 2012

Le Président de la République par Intérim

Pr Dioncounda Traoré

Le Premier Ministre

Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo Diarra

Le Président du CNRDRE

Capitaine Amadou Haya Sanogo

Ministre des affaires étrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso

Yipènè Djibril BASSOLE

Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire

ADAMA BICTOGO 

CE QUE DIT LA CEDEAO

«La non-reconnaissance du statut d’ancien Chef d’Etat au Capitaine Amadou Sanogo»

COMMUNIQUE FINAL DU 41^ème SOMMET ORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO A YAMOUSSOUKRO (COTE D’IVOIRE):

Sur la Situation au Mali

18. Le Sommet condamne fermement les tentatives de certaines forces sociopolitiques marginales au Mali visant à entraver le bon déroulement de la transition politique en cours en particulier, l’attaque violente perpétrée, le 21 mai 2012, contre la personne du Président par Intérim, la campagne visant à freiner le déploiement des troupes de la CEDEAO et à imposer des leaders, ainsi que l’incitation à la désobéissance et à la violence par certaines factions de l’armée, de la classe politique et des médias partisans. Il exhorte les autorités de la transition à conclure rapidement l’enquête sur l’attaque perpétrée contre le Président par intérim et à transmettre les résultats à la CEDEAO en vue de faciliter la prise de mesures appropriées.

19. La Conférence instruit la Commission de faciliter le retour rapide au Mali du Président par intérim afin qu’il reprenne ses fonctions.

20. La Conférence exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des militaires dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale du pays (…).

Ce que nous en pensons

La grosse bourde de la CEDEAO

«Ancien chef d’Etat» ou «ancien Président de la République» ? C’est selon ! La grosse bourde de la CEDEAO semble, en tout état de cause, aujourd’hui profiter au désormais Général 4 Etoiles.

Ce sont bien les médiateurs de la CEDEAO qui ont conclu le 02 mai 2012 un accord avec les autorités de la transition malienne et les putschistes. Des médiateurs, soit dit en passant, dûment mandatés, dont M. Yipènè Djibril BASSOLE, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso, ADAMA BICTOGO, Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire. Ils ont, en effet paraphé le document octroyant le statut d’ancien président de la République au capitaine Amadou Haya Sanogo.   C’était en présence et avec la bénédiction du  Président de la République par Intérim, le Pr Dioncounda Traoré et le Premier Ministre, Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo Diarra. Bien entendu, le recipiendaire de cette manne n’a pas manqué de signer le document en question. Le fait était donc acquis.

Du moins, jusqu’avant le 41ème sommet de la CEDEAO tenu les 28 et 29 juin 2012 à Yamoussokoro. Et le communiqué final issu de ces assises «exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo». Arrêtons-là un instant.

Le compte-rendu de la réunion de Bamako ayant octroyé des avantages au capitaine putschiste parle de «statut d’anciens présidents» pendant que le communiqué issu du 41^ème sommet de Yamoussokoro lui, fait allusion, à celui d’anciens «chefs d’Etat». En termes moins prosaïque, les deux assises n’évoquent pas le même sujet, mais certainement la même personne.

En clair, il n’existe aucune loi au Mali accordant un quelconque statut  à un ancien chef d’Etat. Mais aux anciens présidents de la République, oui ! Et c’est la N° 2012-O12 du 24 février 2012 relative à la pension et aux avantages accordés aux anciens présidents de la République  en plus de la décision N° 2011-001/PRM du 24 janvier 2011 fixant l’organisation des cabinets des anciens présidents de la République… Rien d’autres ! D’anciens chefs d’Etat ? Point !

La nuance entre chef d’Etat et Président de la République ? En attendant que nos constitutionnalistes nous édifient davantage, on retiendra que le second (le Président de la République) est élu au suffrage universel, qu’en plus d’être le garant de la Constitution, sa personne en soi est une institution de la République. En clair, il s’agit de prérogatives que ne garantit point le statut de chef d’Etat lequel n’est pas forcément élu et ne constitue pas une institution de la République. Nos constitutionnalistes nous en dirons certainement beaucoup plus.

En attendant, il faudra tout simplement noter que ces deux hautes fonctions sont différentes et surtout que la loi malienne ne prend pas en compte celle des anciens chefs d’Etat. C’est dire que la CEDEAO est tout simplement passée à côté en affirmant sa non-reconnaissance du statut d’ancien chef d’Etat au capitaine Sanogo. Sur ce point, on peut dire qu’elle (la CEDEAO) est en phase avec la loi malienne laquelle, non plus, ne reconnait cette prérogative.

Au demeurant, il reste à savoir si un président intérimaire, (le professeur Dioncounda Traoré en l’occurrence) est habilité à octroyer un statut d’ancien président de la République à un putschiste, ou d’ailleurs, à qui que ce soit. S’il s’agit d’un vide juridique, il profite bien au putschiste de Kati. Enfin…, si l’on fait fi de l’esprit du texte de la CEDEAO.

B.S. Diarra

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