Deux plaintes, deux rejets ! L’un pour la forme, l’autre dans le fond. Si le premier accusé a été définitivement blanchi, l’autre doit encore attendre de l’être. L’accusateur qui s’avère toujours le même prendra son mal en patience. Mais que d’éclairage pour le peuple !
Le rapport de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation de l’ancien président est limpide: «Les infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves sont difficiles à établir». En d’autres termes, les chances qu’aboutisse la procédure visant à l’inculper sont quasi nulles. A peine si ledit rapport ne blanchit pas l’accusé et qui précise ne disposer de la moindre preuve lui permettant d’envoyer l’ex-Chef de l’Etat devant la Haute Cour de Justice.
On retiendra que cette procédure de mise en accusation a été traitée dans le fond et dans la forme après que la plainte ait été jugée recevable. Celle du Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (BIPREM), elle, n’a reçu autant d’honneur. Pour vice de forme, elle a été tout bonnement classée sans suite. Toute chose de nature à préserver le doute et la suspicion dans les esprits.
Plainte contre ATT: Impossible à prouver
Pour n’avoir rien fait ou même pour avoir facilité l’entrée des groupes djihadistes et des groupes touareg venus de Libye et d’avoir rompu la chaîne de commandement au sein de l’armée, l’ex-président de la République, Amadou Toumani Touré, a été accusé de haute trahison.
Et le P.G près la Cour suprême a, le 18 décembre 2013, transmis au président de l’Assemblée nationale, une correspondance dans laquelle il énumérait les faits susceptibles d’être retenus contre l’accusé. L’Assemblée Nationale à son tour, mis en place une commission ad hoc devant produire un rapport et une résolution de mise en accusation de l’ex-président de la République. Ce qui a été fait. Des témoins ont été interrogés; les documents plusieurs fois épluchés… C’est cette commission ad hoc qui vient enfin de rendre son «jugement». Comme pour dire que la procédure a été respectée au pied de la lettre.
Il ressort ceci dudit rapport: «L’ancien président de la République a essayé de lutter contre l’installation des groupes djihadistes et terroristes au nord du pays, avec plus ou moins de succès… Les dispositifs des forces armées déployés au nord du pays, des années 2000 à l’arrivée des Maliens de Libye, n’étaient pas de nature à enrayer la menace, qui pesait sur le pays. Les tentatives de coopération sous régionale, – le CEMOG -, n’ont pas permis d’aboutir à des résultats positifs…..
L’arsenal militaire n’a pas été renforcé et l’outil de défense a été confiné dans un système, qui ne puisse apporter de coups troubles à la démocratie et à l’Etat de droit, issus des évènements de mars 1992».
Et le document de conclure: «l’analyse de ces infractions, reprochées à l’ancien président Amadou Toumani Touré, est juridiquement délicat et politiquement complexe. Et ce d’autant plus que les infractions citées n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves, à cette phase de la procédure, sont difficiles à établir…
Il a été difficile, voire impossible, de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui».
Moins prosaïquement, il est quasi impossible de prouver la culpabilité de l’accusé.
Et le document précise même qu’«il (ATT) a essayé de lutter contre l’installation des groupes djihadistes et terroristes au nord du pays, avec plus ou moins de succès». ATT est donc propre, en tout cas aux yeux des Maliens. Et ce sont même ces accusateurs qui l’attestent. L’on peut dire sans risque de se tromper, à la suite de ce rapport ad hoc, que le procès d’ATT s’est tenu avant l’heure. Et le verdict est sans équivoque.
IBK: blanchi… pour vice de procédure
L’Association Bloc d’intervention populaire pour la réunification entière du Mali (Biprem) a déposé un courrier qui a été enregistré au Bureau du courrier de la Haute Cour de Justice le 01 Mars 2016 sous le N°104 comme numéro d’arrivée. Le Bloc reproche au président IBK «la question de Kidal, sortie du giron malien en mai 2014 avec ses lots de morts civils et militaires à l’occasion de la visite de l’ancien Premier ministre Moussa Mara».
Il invite en outre le président de la République en exercice de répondre de «la diminution du budget des forces armées qui est passé de 281 milliards francs CFA en 2015 à 213 milliards francs CFA en 2016 ainsi que l’augmentation «incongrue» du budget de la Présidence de la République de 14,6 milliards en 2015 à 19,3 milliards francs CFA en 2016».
En réponse, la Haute Cour de Justice affirme, dans un communiqué rendu public, que ce «document pèche tant par la forme que par la fond…, le document signé par le président de l’association ne comporte ni date, ni numéro d’expédition et il n’est destiné à personne. Nulle part dans le texte, il n’a été relevé un quelconque destinataire de la ” plainte contre le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar KEITA pour haute trahison et gestion scandaleuse de l’argent public».
L’intention de porter plainte contre le Président de la République auprès de la Haute Cour de Justice, poursuit le communiqué, relève d’une ignorance notoire des dispositions pertinentes des lois de la République relatives aux procédures suivies devant la Haute Cour de Justice et des textes qui encadrent l’inviolabilité de la fonction présidentielle (…).
En conséquence, la Haute cour de justice informe l’opinion publique que le document déposé à son niveau par l’association BIPREM a été archivé depuis le vendredi 4 mars 2016 à 15h 30mn avec l’annotation classé sans suite… ».
Bien vrai, les accusateurs n’ont nullement respecté la procédure. Par ignorance ou non ! Les textes sont très clairs sur la question. Selon l’article 95 de la Constitution du 25 février 1992 du Mali, «la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat».
Cette disposition constitutionnelle précise, «la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale.
La Haute cour de justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite».
En définitive, le BIPREM n’a pas qualité de poursuivre le Président de la République pour «Haute Trahison». Alors, il n’y a rien à voir, circulez ? Pas si vite !
Le vice de procédure ne blanchit nullement IBK des accusations portées contre lui, par le BIPREM aux yeux de l’opinion publique malienne. Et c’est toute la différence d’avec le cas ATT. Peut-être, aurait-il fallu, après le «classement sans suite» de la plainte du BIPREM, mené une bataille d’opinion pour démonter les accusations dans le fond. Mais voilà: les défenseurs d’IBK se sont contentés d’émettre des arguments juridiques pour balayer la plainte d’un revers de main.
L’erreur ! Selon toute évidence, le BIPREM a gagné «son procès». L’opinion publique doute désormais pour n’avoir eu réponses aux questions soulevées. Le vice de forme à ses yeux, ne s’avère qu’un obstacle artificiel à la manifestation de la vérité ! En somme, l’exception (le vice de forme) ne saurait être une réponde aux accusations, mais plutôt un frein à la procédure.
Dans le cas d’ATT, elle a été menée à bout et le verdict désormais connu de tous. Voilà toute la différence. Et le saviez-vous, c’est le même BIPREM qui, à l’origine, a suscité ladite plainte contre ATT. Il filait en ces temps-ci, le parfait amour avec le régime politique en place. Aujourd’hui, le couple a divorcé et chacun reste désormais droit dans ses bottes. L’histoire est cependant loin de finir.
B.S. Diarra
Source: La Sentinelle
