La Charte de la transition publiée jeudi 1er octobre. Que dit cette version officielle ? Que peut-on attendre après la publication de la Charte ?
La Charte, qui doit conduire la transition pendant les 18 prochains mois, a été rendue publique ce jeudi. Le rôle du poste de la vice-présidence, occupé par le Col. Assimi Goïta, se limite aux questions de défense et de sécurité, une des exigences majeures de la CEDEAO pour la levée des sanctions.
La durée de la transition est fixée à 18 mois, selon le texte, à compter de la date d’investiture du Président de la Transition, c’est à dire le 25 septembre. Mais le chronomètre de la CEDEAO tourne déjà depuis le 15 septembre.
Autre point important, le président et le vice-président ne seront pas éligibles à la présidentielle et aux législatives à la fin de la transition. Une disposition qui « n’est pas susceptible de révision. » Une référence est faite à l’accès des femmes aux fonctions électives et nominatives. Ceci « peut être favorisé par des mesures particulières prévues par la loi. »
Enfin, il est prévu de mettre en place un organe législatif du nom de « Conseil national de transition » qui sera dirigé par « un civil ou un militaire. » Il sera composé de 121 membres.
Pour le moment, la CEDEAO n’a pas encore réagi pour savoir si cette nouvelle étape permet de lever les sanctions contre le Mali. L’organisation exigeait également la dissolution de la junte et la libération des personnalités politiques détenues depuis le 18 août ou leur mise à disposition à la justice malienne.
Après, un président civil a été désigné pour la transition ; il en est de même pour un Premier ministre civil. Maintenant, la Charte de la transition a été publiée au Journal Officiel et la disposition selon laquelle le Vice-président peut remplacer le Président en cas de vacance ou d’empêchement a été retirée de la charte. La balle est-elle désormais dans le camp de la CEDEAO ?
Cette dernière attend encore l’abrogation de l’Acte fondamental N° 001/CNSP du 24 août 2020 et la dissolution du Conseil national du Salut du Peuple (CNSP). L’un et l’autre sont rentrés dans l’ordonnancement juridique de notre pays, ont produit et continuent de produire des effets. À titre d’illustration, l’article 32 de l’Acte fondamental N° 001/CNSP du 24 août 2020 fait toujours de Assimi Goïta, président du Conseil national du Salut du Peuple (CNSP), le Chef de l’État du Mali alors qu’au regard de l’article 29 de la Constitution du 25 février 1992 qui reste toujours en vigueur cette fonction est dévolue au président de la République, président de Transition qui n’est autre que Bah N’Daw. En tout cas, c’est à ce titre qu’il a prêté serment le vendredi 25 septembre 2020.
Cette confusion de rôle, plus qu’un hiatus institutionnel, est un véritable conflit de compétences qui pourrait exploser à un moment ou à un autre tant qu’il n’est pas tranché.
En choisissant de maintenir la Constitution, la junte ainsi que les autres acteurs et protagonistes de la crise acceptent de privilégier celle-ci dans la recherche de solutions. La demande de la Cédéao d’abroger l’Acte fondamental et de dissoudre le Comité national pour le salut du peuple ne peut être à cette aune que largement justifié. Pour cause : il ne peut y avoir deux chefs d’État aux commandes d’un pays en crise. Soit Bah N’Daw est président de la Transition avec toutes les prérogatives de Chef d’État telles que la Constitution du 25 février lui confère ; auquel cas, il doit au plus vite prendre ses responsabilités pour abroger l’Acte fondamental N° 001/CNSP du 24 août 2020. Soit Bah N’Daw n’est qu’un président pour faire-valoir et qu’il ne jouit d’aucune prérogative constitutionnelle de chef d’État, en ce moment qu’on arrête cette Comedia del arte, comme le dirait l’autre, et que s’assume le régime des colonels et qu’on avance.
Mais tant qu’on joue, tant qu’on fait croire qu’on veut inscrire ses actions dans le cadre de la légalité constitutionnelle et mettre la Transition dans le cadre politique et civil, on ne peut garder longtemps encore ce hiatus à la tête de l’État, au risque de faire souffrir davantage et inutilement les populations. On ne peut faire l’injure à ces chefs militaires qui ont fait un coup d’État « propre » dit-on de ne pas comprendre que ça va être extrêmement difficile, voire impossible de maintenir ce ménage à deux qui est un véritable bicéphalisme qui est hors de tous les scénarios institutionnels. Parce qu’« il n’y a pas deux commandements dans un bateau ». Les prérogatives du président conférées au président de la République au titre III de la Constitution sont exactement celles dont s’est arrogé le Comité national pour le salut du peuple aux articles 32 à 38 de l’Acte fondamental.
Autant, il ne peut y avoir deux Chefs d’État, autant il ne peut y avoir deux présidences. Un des pouvoirs doit céder : soit celui de la République conféré par la Constitution, soit celui de la Junte conféré par les armes. En républicain et démocrate, que nous sommes tous et autant que nous sommes, civils et militaires au Mali, la question est vite tranchée. Il y a eu le coup d’État. La transition s’est installée. Passons à autre chose. À chacun sa chacune.
AFFAIRE À SUIVRE
Source : INFO-MATIN
