L’an deux mille dix-huit et le dix Octobre, à la Cour d’appel de Bamako, s’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire Conjointe du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA).
L’ordre du jour a porté sur la réponse à apporter par la Magistrature, au décret en date du 09 octobre 2018 du Gouvernement de la République du Mali tendant à réquisitionner les magistrats grévistes.
Après une présentation sommaire de la situation par les deux Présidents, la lecture d’un communiqué de presse et d’une déclaration, suivie de l’intervention de quelques militants, l’Assemblée Générale Extraordinaire a adopté une résolution en 7 points qui suivent :
1- L’Assemblée Générale Extraordinaire invite les magistrats requis, à refuser de se soumettre au décret illégal du Gouvernement de la République du Mali tendant à cette fin ;
2- Elle engage les Syndicats de Magistrats à saisir l’Organisation Internationale du Travail (OIT), face aux atteintes graves et intolérables, par le Gouvernement de la République du Mali, à l’exercice de la liberté syndicale et au droit de grève ;
3- Elle engage de même les deux syndicats à saisir les instances juridictionnelles nationales et internationales pour :
a- Récuser le Président de la Cour Suprême du Mali dans la conduite des procédures à venir qui opposeront les syndicats de magistrats au Gouvernement de la République ;
b- Surseoir à l’exécution du Décret illégal du Gouvernement de la République tendant à réquisitionner les magistrats ;
c- Poursuivre l’annulation dudit Décret ;
4- Elle exige la démission de Messieurs Soumeylou Boubèye MAIGA, Tiénan COULIBALY et Madame DIARRA Racky TALLA de leurs fonctions respectivement de Premier ministre, de Ministre de la Justice et de Ministre de la Fonction Publique et de porter plainte contre eux pour haute trahison et pour complot contre la sûreté de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution du Mali du 25 février 1992) ;
5- Elle exige la démission de Monsieur Nouhoum Tapily de ses fonctions de Président de la Cour Suprême et engage les syndicats à porter plainte contre lui pour forfaiture et violation de son serment ;
6- Elle constate le silence de Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et Garant Constitutionnel de l’indépendance de la Magistrature, face aux graves atteintes par les membres du Gouvernement susnommés à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire ;
7- Elle décide enfin du maintien du mot d’ordre de grève illimitée jusqu’à l’aboutissement des revendications légitimes de la corporation ;
Bamako, le 10 octobre 2018.
