Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition et Chef de l’État de la République du Mali, a émis deux décrets présidentiels le 3 octobre 2023, portant révocation de magistrats conformément aux décisions du Conseil supérieur de la Magistrature. Ces décrets, numérotés 20230578 et 20230579, ont été publiés au Journal officiel et ont pris effet immédiatement.

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Décret N°20230578 : Révocation de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE

Bamada.net-Le premier décret, portant le numéro 20230578, concerne la révocation de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, magistrat de grade exceptionnel, titulaire du numéro de matricule 797-85.G. La décision de révocation a été prise conformément à la Constitution, à la Charte de la Transition, à la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition, et à la Loi organique n°03-033 du 07 octobre 2003, qui fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

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Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE est révoqué de la Magistrature sans suppression de son droit à pension. Cette décision découle de la délibération du Conseil supérieur de la Magistrature, telle qu’elle a été consignée dans sa Décision n°001/2023-CSM-CD-P du 29 août 2023.

Décret N°20230579 : Révocation de Monsieur Dramane DIARRA

Le deuxième décret, portant le numéro 20230579, concerne la révocation de Monsieur Dramane DIARRA, magistrat de premier grade, titulaire du numéro de matricule 0111-278.C. Tout comme le premier décret, cette révocation est en accord avec la Constitution, la Charte de la Transition, la Loi n°2022-001 du 25 février 2022, et la Loi organique n°03-033 du 07 octobre 2003, ainsi que la Décision n°011/2023-CSM-CD-P du 19 septembre 2023 du Conseil supérieur de la Magistrature.

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Monsieur Dramane DIARRA est révoqué de la Magistrature sans suppression de son droit à pension.

Ces décrets présidentiels reflètent les actions prises par les autorités maliennes pour garantir l’intégrité et la responsabilité au sein de la Magistrature conformément à la Constitution et aux lois en vigueur.

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Les décrets ont été enregistrés et publiés au Journal officiel, officialisant ainsi les révocations des magistrats concernés. Leur entrée en vigueur est immédiate. Ces décisions marquent un pas important dans la quête de transparence et de réforme au sein du système judiciaire malien, conformément aux engagements pris par les autorités de la Transition.

                  Le Mali prend des mesures pour garantir l’intégrité de la Magistrature

 

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Fatoumata Bintou Y

 

Source: Bamada.net