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Justice : Cheick Mohamed Chérif Koné contre sa radiation du corps de magistrature par le Conseil disciplinaire

La sanction prise par le conseil disciplinaire du conseil supérieur de la Magistrature est enfin tombée. Et l’inévitable scenario s’est finalement produit en défaveur du magistrat Cheick Mohamed Cherif Koné, président de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA). L’instance compétente pour statuer sur le sort de tout magistrat fautif a décidé de mettre un terme à la carrière du sieur Koné, désormais radié du corps de la magistrature du Mali.

« Le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné est radié du corps des magistrats par le conseil disciplinaire du conseil supérieur de la Magistrature pour activités politiques ». « Il est assisté par l’avocat Kassoum Tapo. Quant à son collègue Dramane Diarra, annonce-t-on, il va bientôt comparaître à son tour devant le même conseil disciplinaire », précise-t-on dans une annonce. En réaction à cette posture, le magistrat Koné désapprouve la sanction du conseil. Le juriste évoque l’absence d’un Conseil supérieur de la Magistrature régulièrement constitué en conformité aux dispositions de l’article 136 de la constitution « imposée par les mêmes autorités de la transition ». En l’état actuel, réagit le magistrat radié, « il n’y a plus de conseil supérieur de la magistrature pouvant être convoqué et se réunir, à fortiori délibérer. Le regroupement constitué pour les besoins de la cause est, selon M. Koné, disqualifié depuis la promulgation de la nouvelle constitution qui a fondamentalement remis en cause la composition du conseil ». Et de préciser que toute composition du Conseil supérieur de la Magistrature, autre que celle prévue par l’article 137 prévu en la matière est simplement disqualifiée. « Nous ne nous laisserons pas faire. Nous tiendrons les autorités de la transition au respect de la constitution qu’elles-mêmes ont imposée au peuple dans un contexte de déchirement social profond », lit-on dans le communiqué publié le 28 août dernier par le responsable. Une position qui laisse clairement entendre que le magistrat est opposé à la décision du conseil disciplinaire. « Le président de la transition et le ministre de la Justice et des Droits de l’homme ne peuvent pas nous exclure des fonctions du siège et du parquet et prétendre vouloir nous traduire devant un conseil de discipline pour des faits relevant exclusivement de nos activités associatives et syndicales, légales et régulières, dont la liberté d’exercice est garantie par la constitution », rapporte Cheick Mohamed Chérif Koné.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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