Le déni de justice est une situation dans laquelle une personne n’a pas accès à une justice équitable et impartiale, pouvant se produire de différentes manières. Tout d’abord, lorsqu’un tribunal refuse de rendre une décision sur une affaire, même si les parties ont rempli toutes les exigences légales pour qu’une décision soit rendue.
Bamada.net- Ensuite, lorsque les juges prennent des décisions arbitraires ou partiales qui ne sont pas étayées par des preuves ou des lois applicables. Les tribunaux peuvent également ne pas tenir compte des éléments de preuve ou des arguments présentés par l’une des parties dans une affaire, ou encore ne pas respecter les délais prévus par la loi pour rendre une décision ou ne fournir aucun motif clair pour leur décision.
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Le déni de justice est considéré comme une violation des droits de l’homme et peut avoir des conséquences graves pour les personnes concernées. Les victimes de déni de justice peuvent chercher à faire appel de la décision ou à engager une action en responsabilité civile ou pénale contre les responsables. Les peines prévues par la loi varient selon les pays, par exemple, en France, le déni de justice est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et cette peine peut être portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de faits commis en bande organisée. Au Mali, le code pénal prévoit une amende de 20 000 à 240 000 FCFA et l’interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans au maximum pour toute personne qui dénie de rendre la justice qu’elle doit aux parties.
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Le déni de justice par un magistrat est une infraction pénale particulière qui survient lorsque le magistrat refuse délibérément de rendre une décision ou retarde injustement l’issue d’une affaire. Si un magistrat est accusé de déni de justice, il peut faire l’objet d’une enquête disciplinaire par le Conseil supérieur de la magistrature et être sanctionné. Dans les cas les plus graves, il peut être poursuivi pénalement et faire l’objet de poursuites judiciaires.
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Il est important de noter que tous les retards ou toutes les décisions défavorables ne constituent pas nécessairement un déni de justice. Les citoyens peuvent contester une décision devant une cour supérieure ou faire appel à une autorité supérieure pour examiner la décision et vérifier s’il y a eu un déni de justice.
La Rédaction
Source: Bamada.net
