Le document analyse l’état d’implication des services techniques de l’État dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux dans les six communes de Bamako
Dans sa quête pour la paix, la stabilité et le développement notre pays a opté pour la régionalisation. A cet effet, un document intitulé « La régionalisation au cœur de la décentralisation » a été élaboré. La mise en œuvre de ce document nécessite la dotation effective des collectivités territoriales en ressources financières et humaines. Or, le constat est qu’actuellement, les collectivités territoriales, dans leur majorité, sont confrontées à des problèmes d’insuffisance de ces deux ressources. Le district de Bamako ne fait pas exception à la règle. Cette situation persiste en dépit du transfert de certains impôts et taxes prévus par le Code général des impôts et la possibilité d’instituer par délibération, à leur profit, certaines taxes fiscales conformément aux textes en vigueur.
Face à ce constat, la coalition « Publiez Ce que Vous Payez » (PCQVP) a lancé une enquête intitulée « Implication réelle des services techniques de l’État dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux dans les six communes du district de Bamako ». Le lancement et la diffusion des résultats de cette recherche ont eu lieu vendredi au centre Aoua Keïta, sous la présidence des responsables de PCQVP et leur partenaire OXFAM.
Financée par OXFAM, l’enquête devait donc répondre à la question : les services techniques de l’État s’impliquent-ils réellement dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux dans les six communes de Bamako ? L’enquête était appelée à analyser l’état d’implication des services techniques de l’État dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux dans les communes de Bamako ou comment les agents des services techniques appliquent les textes régissant les impôts locaux ? Elle devait, du coup, apprécier le niveau de connaissance de ces textes par les agents des collectivités territoriales décentralisées.
L’appropriation et l’utilisation des textes régissant les impôts locaux par les agents des collectivités locales ont donc été étudiées par une enquête qui a évalué l’état de la collaboration entre les services techniques de l’État et ceux des collectivités locales.
Elle a révélé que les services techniques ne s’impliquent pas réellement dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux. Cette affirmation doit cependant être comprise sous l’angle de l’implication des collectivités territoriales. En effet, la contribution des patentes et licences joue un rôle de premier ordre dans les impôts. Les services ne ménagent donc aucun effort pour son recouvrement. Toutefois, souligne le rapport, les recettes liées aux patentes n’entrent pas dans l’objectif annuel des recettes assignées aux centres.
PLUS DE 3 MILLIARDS FCFA. Cet objectif diffère d’une commune à une autre. Cependant, il dépasse dans tous les cas les 3 milliards Fcfa dans toutes les communes du district. Il faut préciser que les centres des impôts ne sont pas disposés à fournir aux collectivités des informations sur les contribuables sans l’avis de leur hiérarchie. Cette situation, indique le rapport, résulte du dysfonctionnement de certains organes d’appui à la décentralisation et aux collectivités locales. Ils ne sont pas mis en phase avec les textes de loi pour l’amélioration de la gouvernance fiscale.
Le rapport note aussi qu’aucune mairie des communes de Bamako ne possède une section recensement avec les compétences requises. Tous ces facteurs combinés ne favorisent pas la mobilisation effective des recettes fiscales. Cette faible mobilisation est à l’origine d’un faux problème qui défraie régulièrement la chronique : « la non acceptation des vignettes émises à Kati sur le territoire du district de Bamako ».
Face à cette somme de lacunes, le rapport recommande au ministère de l’Économie et des Finances d’adopter une loi, ses décrets et arrêtés pour le district de Bamako. Le ministère doit aussi doter les centres des impôts de Bamako de ressources financières et humaines pour la gestion des impôts locaux.
Les collectivités territoriales doivent, de leur côté, créer un comité de district composé des maires chargés des questions financières, un représentant de la société civile et un représentant des impôts pour assurer la gestion des impôts locaux. Les mairies doivent aussi créer et rendre fonctionnelles les structures de recensement, relire les textes sur la TDRL qui se paie par famille et non par personne. La mesure discriminatoire imposée par les autorités locales du district en ce qui concerne la non acceptation des vignettes de Kati à Bamako doit être annulée. Le document recommande au PCQVP de renforcer les compétences des collectivités territoriales sur les textes régissant les impôts locaux dans le district de Bamako.
Issiaka Fofana, un responsable de la coalition « Publiez Ce que Vous Payez » explique que son organisation espère que la vulgarisation de ce rapport sera un facteur catalyseur de la contribution des organisations de la société civile auprès des services techniques de l’État pour leur engagement de qualité et constant dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux. Car, souligne-t-il, les ressources financières sur lesquelles un pays doit compter, sont d’abord ses ressources financières internes donc ses ressources fiscales.
Un pays qui ne parvient pas à mobiliser assez de ressources sera obligé de s’endetter afin d’équilibrer son budget. Il lui sera donc difficile d’être autonome dans la gestion de ses fonds, a regretté Issiaka Fofana. La coalition PCQVP espère que le présent rapport provoquera un déclic et contribuera une grande mobilisation des services techniques de l’État dans l’émission et le recouvrement des impôts locaux.
M. A. TRAORE
source : Essor
