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Droit et société / Le testament : Caractères et importance

Le code civil français définit le testament comme étant un acte par lequel son auteur (le testateur) dispose pour le temps où il n’existera plus de tout ou partie de ses biens et qu’il peut révoquer. La lecture de cette interprétation laisse immédiatement voir que le testament a trait à l’héritage ou à la succession.

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Notre étude n’étant pas exhaustive, nous nous contenterons de faire une analyse superficielle du testament. Ainsi, pour pouvoir tester, le testateur doit être majeur, c’est-à-dire, avoir atteint l’âge de 21 ans révolu, être en pleine possession de ses facultés mentales, de sa liberté entière et n’avoir pas été interdit ou incapable par une décision de justice.

A ceux-ci, le code civil a fait une faveur spéciale au mineur. En effet, il admet au mineur non émancipé de 18 ans, à transmettre par testament jusqu’à concurrence de la moitié des biens dont il pourrait disposer s’il était majeur.  C’est-à-dire la moitié de la quotité disponible.

Le testament, de par son entité, présente certains caractères qui sont la solennité et la révocabilité. Le caractère solennel du testament veut dire qu’il obéît à des formes précises servant d’une part à protéger la liberté du testateur contre les pressions qu’il peut subir, d’autant plus redoutable qu’elles risquent de se produire à un moment où il est affaibli par l’âge ou la maladie. D’autre part, à préserver le patrimoine familial contre les captations ou les falsifications, par des étrangers. Enfin, à assurer la conformité des dernières dispositions du défunt et de sa volonté réelle.

Le testament est un acte révocable parce qu’il est un recueil de dernières volontés dont les effets ne se réalisent qu’au décès. Il va sans dire que le testateur doit pouvoir modifier jusqu’à la fin de sa vie la dévolution de ses biens. Cette liberté de révoquer est un droit absolu qui obéît cependant à certaines conditions de fond et de forme.

La forme écrite du testament est obligatoire. Mais exceptionnellement le droit malien admet le testament oral en ce qui concerne les militaires qui rendent l’âme sur les champs de bataille.

S’agissant de l’importance du testament, elle est extrême pour la famille puisqu’il peut aller jusqu’à la transmission intégrale d’une fortune. Aussi, il empêche le patrimoine familial de passer en des mains étrangères. Le testament peut contribuer également à préserver l’unité de la famille après le décès du chef surtout en l’exemptant des procédures interminables et coûteuses en partage de succession. Enfin, le testament permet au chef de famille, de récompenser, selon son entendement, chacun de ses futurs successeurs.

Ousmane Sogodogo, Juriste

Source: Le Canard de la Venise

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