Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 27 mars 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur proposition du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°20 00 000 421, signé à Rome, le 17 janvier 2014 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER).
Dans le but de moderniser le secteur agricole et pour répondre aux demandes des jeunes, en cohérence avec le marché de l’emploi, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de financement comprenant un prêt d’un montant de 10 millions 800 mille Droits de Tirage Spéciaux, soit 8 milliards 039 millions de Francs CFA environ et un don du même montant.
Le prêt accordé à des conditions favorables va contribuer avec le don au financement du Projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER) qui a pour objectif de faciliter l’accès des jeunes ruraux aux opportunités d’insertion et d’emplois attractifs et rentables dans l’agriculture et les activités économiques connexes.
Le projet interviendra dans un premier temps dans les régions de Sikasso et de Koulikoro pour s’étendre à l’ensemble des régions du Mali.
L’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt est un préalable à son entrée en vigueur.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.
La Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel a pour mission d’élaborer les éléments de politique nationale en matière d’administration, de gestion des ressources humaines de l’Etat et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique.
Un audit de la gestion de la fonction ressources humaines réalisé en 2005 a mis en évidence la non prise en compte de la dimension équité-genre dans notre système de gestion des ressources humaines alors que notre pays s’est engagé à traduire le principe d’égalité dans les lois, politiques et programmes. Il est également apparu que la gestion des contractuels de l’Etat n’est pas assurée au niveau de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.
Pour corriger cette situation, il est proposé par les présents projets de décret, la modification du décret n°09-134/P-RM du 27 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel et la modification du décret n° 09-138/P-RM du 27 mars 2009 déterminant son cadre organique.
Ces modifications vont permettre de doter la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel de structures organisationnelles pérennes chargées de développer et de mettre en œuvre un programme d’accès à l’équité dans les emplois publics en faveur des femmes et des personnes handicapées et de prendre en charge l’administration du personnel contractuel. Elles ouvrent également le cadre organique aux fonctionnaires du cadre de la Gestion des ressources humaines.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Inspecteur à l’Inspection des services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Alou TRAORE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
– Chargés de mission :
Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services économiques,
Monsieur Baréma BOCOUM, Economiste.
– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances :
Monsieur Mady Baba DIAKITE, Inspecteur des Services économiques.
– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Monsieur Kassary MOUNKORO, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Bakary MALE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Amadou DIARRA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Salia DIAKITE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Ladji SAMAKE, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Seydou Mamadou MAIGA, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Abdoul HAIDARA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Attaher Houssouba DICKO, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Soungalo KONE, Administrateur civil.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions des travaux de la 68ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, tenue du 17 septembre au 17 décembre 2013 à New York.
La 68ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a enregistré la participation du Président de la République à la tête d’une importante délégation. Elle s’est penchée sur diverses questions relatives à la paix et la sécurité internationale, au désarmement, au développement socio-économique et culturel, à l’environnement et à la situation sécuritaire au Sahel.
Elle a marqué le retour de notre pays sur la scène internationale traduit par la participation remarquée du Président de la République au débat général et à la réunion de haut niveau sur la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.
A l’issue des travaux, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté d’importantes résolutions et décisions relatives notamment :
– à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ;
– à la 2ème décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté ;
– et au financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de l’étude d’évaluation des besoins de formation des agents du Système statistique national (SSN).
Le système statistique national est l’ensemble des moyens institutionnels, humains et financiers mis en œuvre pour la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques comme outils d’aide à la décision.
Les revues annuelles du Schéma Directeur de la Statistique et d’autres études spécifiques ont révélé une insuffisance des ressources humaines dans l’ensemble des structures qui composent le Système statistique national à savoir l’Institut national de la Statistique (INSTAT), les Cellules de planification et de statistique, les Observatoires et certains services spécialisés tels que la Direction générale du Budget, la Direction générale des Impôts et la Direction générale de la Douane.
Depuis une vingtaine d’années, seulement 23 cadres supérieurs en statistique ont été formés. Les statisticiens sortis d’une école de statistique ne représentent de 15 % de l’effectif du système statistique. Des non-statisticiens de formation sont recrutés dans les emplois de statisticiens.
Pour trouver une solution définitive à ce problème récurrent de ressources humaines du Système statistique national, une évaluation des besoins de formation a été réalisée en 2011 à la demande du Gouvernement.
Sur la base du diagnostic des besoins de formation en statistique, le rapport propose un plan d’actions ainsi qu’une stratégie d’exécution en s’inspirant d’autres pays de la sous-région.
Il recommande la création d’un Centre de Formation et de Perfectionnement dans lequel sera ouverte une filière de formation de techniciens supérieurs en statistique et qui assurera également la formation continue du personnel du Système statistique national et la mise à niveau des candidats maliens aux différents concours d’accès aux écoles de statistique à vocation régionale.
La création de ce centre, dont les textes seront soumis au Gouvernement avant la fin de l’année, permettra à notre pays de renforcer les capacités en ressources humaines qualifiées des structures du système statistique et de disposer d’une structure pérenne de formation et de perfectionnement des agents.
BAMAKO, LE 27 MARS 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
