Depuis son entrée en vigueur en 2002 comme institution  judiciaire internationale devant juger  tous les actes de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide  afin de  lutter contre l’impunité  des pouvoirs autoritaires à travers  le monde,  la Cour Pénale Internationale (CPI) créée en 1998 semble ne plus incarner le droit pénal. Elle  ne répondrait  plus  aux aspirations d’un grand nombre d’Etats qui y ont adhéré.  Parmi les 34 pays africains signataires du système juridictionnel du Statut de Rome, nombreux sont ceux qui ne lui  font plus confiance.

Lors du dernier sommet de l’UA à Kigali, même si l’unanimité n’a pas été faite pour adopter un retrait collectif des pays africains, il est évident que beaucoup de dirigeants  du continent noir sont excédés par ce qu’ils considèrent comme un « acharnement constant de la CPI » envers leurs pairs. D’ailleurs, une réalité que les opinions nationales africaines partagent largement du fait de ses  procédures en cours (ne visant quasiment que des africains), son organisation  et de son fonctionnement désormais bien biaisés aux fins d’assouvir les diktats de certaines puissances, notamment des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Des Etats  qui constituent les principaux financiers  de la CPI sans y être membres.

Très malignes, ces  grandes puissances ont  également pris le soin d’intégrer la CPI dans le Système des Nations-Unies afin de la réguler et la contrôler pleinement. Par conséquent, la Chine, l’Angleterre, la France,  les Etats-Unis et la Russie ont la latitude d’influencer le Conseil de Sécurité de l’ONU pour traduire en justice n’importe quel dirigeant qu’ils désirent. C’est notamment le cas d’Omar El Béchir, le Président soudanais (dont le pays n’est pas signataire du Traité de Rome). « Les procédures en cours devant la CPI, qu’il s’agisse des affaires portées devant elle par des États parties, de celles déférées par le Conseil de sécurité de l’ONU ou encore de celles qui font suite à une saisine par le Procureur de la Cour de sa propre initiative, obéissent à un titre ou à un autre à des considérations politiques », ne s’est-il pas indigné  le franco-sénégalais Albert Bougi, professeur des universités en droit public. Que doivent alors  faire les états africains ? A partir du moment où il  est aussi utopique de croire qu’actuellement nos Etats sont capables de distribuer une justice équitable pour tous les citoyens, il faudrait  procéder  raisonnablement à  la création d’une juridiction pénale africaine.

Cela est bien possible et pourrait même constituer la seule  alternative au système juridictionnel de Rome. Une juridiction internationale africaine spéciale est en train de juger l’ancien Président tchadien avec des ressources financières non africaines. Il faut donc profiter de cette expérience pour aller vers la concrétisation de la Cour Pénale Africaine (CPA). Mais cette fois-ci avec des ressources humaines et financières exclusivement africaines. Cette future cour  de Justice africaine aura pour tâche de juger  les différents crimes commis par des citoyens africains en territoire africain. Cela est vraiment une question de « souveraineté africaine ».  Depuis 2014, l’UA a approuvé le Protocole de Malabo pour l’institutionnalisation  de la CPA, qu’attendent donc les Etats africains pour sa concrétisation ?

 Gaoussou M. Traoré

Source : Le Challenger