Doit-on payer l’argent dont on n’a pas bénéficié ? Peut-on être condamné en plus d’être victime ? En tout cas, la Banque commerciale du sahel (Bcs) qui s’acharne sur son client, l’Entreprise nouvelle de bâtiments et de travaux publics, avec comme gérant M. Traoré, n’en a cure. En effet, la Bcs lui a servi un commandement aux fins de saisie immobilière d’un immeuble hypothéqué dans le cadre de leur collaboration, alors que la loi précise que pour en arriver là, la dette doit être «certaine, liquide et exigible ». Ce qui n’est pas encore le cas. En plus, la Banque qui a commis des erreurs, veut vaille que vaille les faire payer au client.
De toute évidence, la lune de miel entre la Bcs et son client, Issiaka Traoré, a fini par se transformer en un long feuilleton judiciaire. Comment en est-on arrivé-là ?
L’Entreprise ENB TP (Entreprise nouvelle de bâtiments et de travaux publics géré par Issiaka Traoré bénéficiait, à la BCS (Banque Commerciale du Sahel), d’un concours annuel (sur 12 mois) renouvelable, composé entre autres, d’un découvert de 10 millions Fcfa, moyennant l’hypothèque d’un immeuble sis à Hamdallaye.
En 2010, à 14 jours de l’échéance du concours, Issaka Traoré prit les dispositions nécessaires pour payer la dette de la BCS assortie d’un crédit de 50 348 Fcfa avant de faire la demande de renouvellement dudit concours. Jusque-là, rien d’anormal, mais les relations vont se détériorer suite aux agissements d’une bande de faussaires qui sont parvenus à pomper de l’argent sur le compte du sieur Traoré, en imitant sa signature, mais en usant d’un cachet non conforme à celui existant sur le spécimen de signature. Apparemment, la Bcs a manqué de vigilance et se fera donc rattrapée par cette affaire, plus tard.
En effet, le même jour où il soldait son compte dans les livres de la Bcs, cette banque, sans lui en parler, a payé un chèque au porteur de 3 millions francs CFA, puis, en l’espace de 20 jours, un deuxième chèque de 4 millions Fcfa et un troisième de 4 millions Fcfa le 30 Août 2010, alors que l’échéance du concours était le 25 Août 2010, c’est-à-dire cinq jours auparavant.
La Bcs pouvait s’en ouvrir à son client, pour s’assurer de la régularité de ces chèques tirés sur son compte dans ce contexte. Un petit doute et une petite précaution pouvaient sauver la situation. Mais non ! Pourtant, un mois après, lorsque les faussaires ont voulu rééditer leur exploit à une banque concurrente BCI (Banque pour le commerce et l’industrie), ils furent arrêtés sans bénéficier du moindre paiement.
Ce groupe de délinquants était ainsi composé : un employé de M. Traoré (Abdoulaye Diarra qui a subtilisé des feuilles de ses carnets de chèques), un policier en service en ce temps-là à la police de l’immigration (Souleymane Sanogo, il était le chef de la bande qui a recruté un calligraphe du nom de Abdoulaye Sissoko pour imiter la signature de M. Traore, plus un coursier (Siaka KANE) qui a bénéficié d’une pièce d’identité établie par Souleymane Sanogo pour effectuer les retraits dans les banques) et enfin, Seydou Maiga, ami d’Abdoulaye Diarra qui a assuré le contact de ce dernier avec Sanogo.
Les faussaires ont reconnu les faits devant le tribunal qui a qualifié les faits en faux et usage de faux, avant de les condamner à payer à la victime 11,5 millions Fcfa), en plus d’une peine d’emprisonnement. Ils retourneront d’ailleurs une deuxième fois en prison dans le cadre d’une contrainte par corps, mais ils n’ont payé que 1,5 million Fcfa.
Un détail important cependant: A part le troisième chèque des faussaires passé par la Banque le 30/08/10 alors que l’échéance du concours était le 25/08/10, tous les deux autres chèques sont revêtus d’un cachet totalement différent de celui du spécimen de signature déposé auprès de la Bcs.
La Banque doit assumer sa faute
La Bcs a donc manqué de vigilance et 15 jours après la condamnation des faussaires, elle a subi le même sort au Tribunal de Commerce et devait payer 13 millions pour réparation de préjudices. Après appel pour rejeter cette sentence, argumentant que les bandits sont déjà été condamnés sans qu’elle ne soit mise en cause, donc cette procédure devrait suffire. La Bcs finit ainsi par faire débouter Issiaka Traoré en appel. Mais ce dernier dut porter l’affaire devant la Cour Suprême qui casse la décision de la Cour d’appel en ces termes : « En se déterminant ainsi, sans constater l’indemnisation effective de Issaka TRAORE, encore que la condamnation des délinquants à réparer le préjudice par eux causé à la victime n’exonère pas la banque dont la responsabilité est à rechercher dans l’exécution de la convention qui la lie à Issaka Traoré à travers les agissements de certains de ses agents qui, du reste n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales, les juges d’appel ont insuffisamment motivé leur décision qui pour ainsi dire viole les dispositions des articles 113 et 125 du Régime Général des Obligations ».
Mais la Bcs contre-attaque deux semaines après la décision de la Cour Suprême, en envoyant une mise en demeure à M. Traoré, lui demandant le paiement d’une somme de plus de 18 millions sous peine de réaliser l’hypothèque en sa possession, après s’être accaparé de plus de 4 millions Fcfa de fonds propres de ce dernier tombé dans le compte après l’incident. Autrement dit, pour la somme de 11 millions Fcfa qu’elle a indûment donnée aux malfrats à travers le compte de M. Traoré, mais par son absence de vigilance (répétons-le), la Banque demande à ce dernier de lui payer plus de 22 millions! De la provocation, selon Issaka Traoré qui a répondu par une contestation de créance pendante devant la Cour d’Appel.
La Bcs fait fi de la procédure en cours
La Cour d’Appel autrement composée, suite au renvoi par la Cour Suprême de l’affaire de réparation de préjudices, a débouté Issaka Traoré une seconde fois. Et ce dernier saisit la Cour Suprême pour la deuxième fois.
Entre temps, conscient que la Bcs tente de mettre le grappin sur l’hypothèque, Issiaka introduit une action aux fins d’annulation d’hypothèque pour non renouvellement d’inscription, conformément à la loi. Mais s’il pensait ainsi mettre son immeuble à l’abri, il se trompait car lui la victime, va encore être pourchassé par la Bcs comme s’il était en fait le vrai coupable.
Effectivement, la Bcs revient à la charge avec une mise en demeure suivie cette fois ci d’un commandement aux fins de saisie immobilière de l’immeuble hypothéqué (expropriation forcée, vente aux enchères…). Pourtant, la loi précise bien que, pour que la Banque puisse agir ainsi, la dette doit être «certaine, liquide et exigible ». Ce qui est loin d’être le cas. Mais tout se passait comme si, pour la Bcs, une dette peut-elle être à la fois contestée et certaine. Pourquoi se précipite-t-elle autant en s’acharnant sur son client, alors que là où la BCI a pris les faussaires, la Bcs les très bien servi ? Nul, en tout cas, ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !
A.D.
Source: sphynx
