La méthodologie de ces consultations consistait à former des groupes de travail autour de trois axes : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la charte des partis politiques avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’opposition ; et le nomadisme politique en cours de mandat. À l’issue des concertations aux niveaux régional et national, des recommandations phares ont ressurgi, fruit des échanges empreints de cordialité entre les représentants des forces vives.

LES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Thématique 1 : Réduction du nombre de partis politiques. Il s’agit notamment de dissoudre tous les partis politiques ; durcir les conditions de création à travers les points suivants : fixer une caution de cent millions (100 000 000) de francs CFA pour la création d’un parti politique ; fixer l’âge pour être dirigeant d’un parti politique à 25 ans au moins et 75 ans au plus ; obliger les partis à avoir des représentations significatives dans les régions, les cercles et le district de Bamako.

Toujours sur cette thématique, il est aussi recommandé d’instaurer plus de rigueur dans le fonctionnement des partis : interdire aux chefs de village, de fraction ou de quartier, aux leaders religieux et aux organisations de la société civile d’être candidats à une élection ou de participer à une campagne électorale ; supprimer le financement public des partis politiques ; exiger une existence juridique à tout regroupement politique.

Thématique 2 : Relecture de la charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’opposition. Il s’agit ici de supprimer le statut de chef de file de l’opposition, en relisant la loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique et son décret d’application, tout en maintenant le statut d’opposition politique dans la charte ; estimer que le poste de chef de file n’est pas indispensable ; orienter les ressources allouées à ce poste vers les projets de développement ; faire l’audit des fonds déjà alloués.

Thématique 3 : Le nomadisme politique en cours de mandat. Il s’agit d’interdire le nomadisme politique, d’élargir l’article 106 de la Constitution à tous les élus et représentants de partis aux postes nominatifs ; prendre toutes les dispositions pour une interdiction totale ; appliquer des mesures disciplinaires contre tout parti qui accueille un élu nomade, telles que l’inéligibilité de tout candidat ou membre de ce parti aux postes nominatifs et électifs.

LES RECOMMANDATIONS D’ORDRE SPÉCIFIQUE

Réviser la charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans à partir de 2025, renouvelable, à l’instar de ses pairs de l’AES; Donner le temps nécessaire aux dirigeants actuels pour poursuivre la gestion de l’État ; Maintenir les organes actuels jusqu’à la pacification du pays ; Suspendre toutes les questions électorales jusqu’à cette pacification; Faire l’audit du fichier électoral par une structure indépendante après la dissolution des partis; Maintenir l’autorisation préalable pour toute manifestation politique ;

Respecter le genre dans la composition des bureaux politiques ; Permettre la suspension d’un parti par l’autorité administrative en cas de trouble à l’ordre public ; Garantir la représentativité des femmes et des jeunes ; Interdire les alliances contre nature lors des élections ; Mettre en place une commission de suivi et d’évaluation des recommandations issues de ces concertations ; Exiger le paiement d’une caution de deux cent cinquante millions (250 000 000) de francs CFA pour être candidat à l’élection présidentielle ; Instaurer un scrutin à un seul tour ; Réglementer le parrainage politique.

Dans son allocution, le Premier ministre s’est engagé à transmettre ces recommandations au Chef de l’État, tout en rappelant que ces consultations ont abouti à « des recommandations claires permettant au pays d’avancer et de tourner les pages obscures de son histoire ».

Pour rappel, cette concertation fait partie d’un paquet de réformes, en droite ligne de la Constitution du 22 juillet 2023. Elle est issue des recommandations des Assises de la Refondation (ANR).