Suite à une saisine, le Vérificateur Général a initié une mission de vérification financière et de conformité des opérations liées à l’organisation de la Biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Ladite mission a permis de relever des manquements dans la mise en œuvre des activités opérationnelles et dans la gestion financière.
Cette mission de vérification avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. Les travaux de vérification ont porté, d’une part, sur l’organisation matérielle de la Biennale Artistique et Culturelle, et d’autre part, sur les dépenses consécutives aux demandes de cotation ainsi que celles effectuées sur la régie ordinaire d’avances et la régie spéciale d’avances.
Le rapport du VGAL souligne que le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme n’a pas respecté les modalités d’organisation de la Biennale Artistique et Culturelle.
La Direction des Finances et du Matériel et la Paierie Générale du Trésor n’ont pas exercé toutes les diligences requises pour l’alimentation de la régie spéciale d’avances.
Il est reproché au Régisseur spécial d’avances de n’avoir pas ni constitué un cautionnement, ni prêté serment avant son entrée en fonction.
Aussi, l’on apprend que les Régisseurs ordinaire et spécial d’avances du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme ne respectent pas le plafond de disponibilités à détenir en espèces.
« Le Régisseur spécial d’avances a effectué des dépenses avant les décisions de mandatement. Le Régisseur spécial d’avances a effectué des dépenses de location de véhicules sans contrat de location. Le Régisseur d’avances du Gouvernorat de la Région de Mopti a justifié des dépenses par des pièces non probantes. Les gouverneurs du District de Bamako et de la Région de San ont irrégulièrement institué des régies d’avances et nommé des régisseurs. Le Gouverneur de la Région de San procède irrégulièrement à la cotation auprès des fournisseurs. Le Président de la Commission régionale d’organisation de Mopti n’a pas respecté la destination d’un don de céréales. Le Régisseur d’avances du Gouvernorat de la Région de San a certifié des fournitures faites sur des factures en lieu et place du comptable matières. Le Gouvernorat de la Région de Bougouni a exercé des attributions dévolues à la Sous-commission ’’Finances’’ de la Commission régionale d’organisation », sont entre autres des irrégularités relevées par le Bureau du vérificateur général.
Au terme de cette mission, le Vérificateur recommande au Ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme d’organiser les Semaines Locales et Régionales avant la phase nationale de la Biennale ; de prendre une décision fixant la liste nominative des membres de la Commission Nationale d’Organisation avant la tenue de toute Biennale Artistique et Culturelle.
Quant au président de la Commission Nationale d’Organisation, il lui est demandé de produire le rapport d’activités de la Biennale Artistique et Culturelle. Le Payeur Général du Trésor doit exiger tous les documents requis pour l’alimentation de la régie spéciale d’avances. Le Directeur des Finances et du Matériel doit s’assurer de la fourniture de tous les documents requis avant d’ordonner l’alimentation de la régie spéciale d’avances, conclure des contrats de location de véhicules avant de payer les frais de location…
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 163 470 793 FCFA. Selon le VGAL, les membres de deux commissions de réception provisoire et le représentant du Contrôle financier de Mopti ont réceptionné sans réserve des marchés non entièrement exécutés. Les Régisseurs ordinaire et spécial d’avances n’ont pas reversé les retenues de TVA sur les factures payées aux fournisseurs. Le Régisseur d’avances du Gouvernorat du District de Bamako a payé un service doublement facturé. Le Régisseur d’avances du Gouvernorat de la Région de Mopti a irrégulièrement justifié des dépenses. Le Régisseur d’avances du Gouvernorat de Mopti a justifié des dépenses par des factures non conformes.
Le Régisseur d’avances auprès du Gouvernorat de la Région de Koutiala a justifié des dépenses par des fausses factures. Le Régisseur d’avances de la Direction Régionale du Budget, le Comptable-matières du Gouvernorat et le Président de la Sous-commission « Finances » de la Commission d’organisation de la Biennale Artistique et Culturelle de Bougouni n’ont pas justifié des dépenses.
Les dossiers transmis au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako chargé du pôle national économique et financier sont relatifs à la réception, sans réserve, de marchés non entièrement exécutés pour un montant total de 36 790 031 FCFA.
Il s’agit au de la justification irrégulière de dépenses pour un montant total de 5 200 000 FCFA ; de la justification de dépenses par des factures non conformes ; de la justification de dépenses par de fausses factures pour un montant total de 11 184 720 FCFA ; à la non-justification de dépenses pour un montant total de 6 645 605 FCFA.
PAR MODIBO KONÉ
