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La Douma d’État russe adopte une loi sur la classification d’une organisation comme extrémiste en raison des agissements de son fondateur

La Douma d’État russe a adopté mardi, en deuxième et troisième lectures, un projet de loi permettant de classer une organisation comme extrémiste en cas de condamnation de son dirigeant, fondateur ou participant pour activités extrémistes.

 

La loi prévoit également la possibilité de reconnaître une communauté extrémiste comme organisation extrémiste en cas de condamnation pénale contre une personne pour avoir créé une communauté extrémiste, l’avoir dirigée ou y avoir participé.

 

Sputnik en partenariat avec Bamada.net.
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