Initialement prévu pour le 18 janvier 2024, le prononcé du jugement avait été reporté en raison de l’état de santé du juge président. L’audience sera diffusée en direct sur le site Internet de la CPI.
Dans cette affaire complexe, la CPI devra décider d’acquitter ou de condamner l’accusé. Pour cela, l’accusation devra prouver la culpabilité d’Al Hassan. Celui-ci aura également la possibilité de faire appel de la décision, assurant ainsi un processus judiciaire équitable.
Al Hassan est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés à Tombouctou, au Mali. Ancien membre d’Ansar Eddine, il aurait dirigé le commissariat de la Police islamique et été associé au Tribunal islamique à Tombouctou entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Les charges qui pèsent contre lui incluent la torture, le viol, l’esclavage sexuel, les mariages forcés et la persécution.
Depuis l’ouverture du procès les 14 et 15 juillet 2020, 52 témoins ont été entendus par l’accusation, tandis que la défense a présenté 22 témoins en salle d’audience. Les représentants légaux des 2196 victimes ont également fait témoigner deux personnes.
La présentation des preuves a pris fin le 8 février 2023, suivie des mémoires de clôture des parties et des participants. Les plaidoiries orales de l’accusation, des représentants légaux des victimes et de la défense ont eu lieu du 23 au 25 mai 2023, marquant la dernière étape avant le verdict.
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien jugé par la CPI pour la destruction des sanctuaires de Tombouctou, site inscrit au Patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco. En 2016, Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné à neuf ans de prison.
Libéré en septembre 2022 après une réduction de peine de deux ans pour bonne conduite et remords exprimés, sa libération n’a pas affecté le processus d’indemnisation des victimes par le biais d’un fonds spécialement alloué.
Condamné à payer 2,7 millions d’euros de réparations, Al Mahdi n’ayant pas les moyens de le faire, la CPI dispose d’un mécanisme de financement pour indemniser les victimes, alimenté par des contributions volontaires d’États parties, de fondations et de particuliers.
MD/ac/APA
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