Inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier jeudi 30 juin 2016, les rapports de la commission ad-hoc d’examen de la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré et celui de la commission d’enquête sur les événements survenus à Kidal ont été renvoyés à la prochaine session. C’est la énième fois que ces deux dossiers sensibles sont  renvoyés à une date ultérieure. Cela dénote toute la difficulté que l’Assemblée nationale a à vider ces questions hautement politiques. L’examen de ces rapports par l’hémicycle entrainera forcement des inculpations, des accusations, des arrestations voire même des condamnations d’emprisonnement. Voila pourquoi, les députés hésitent à mettre le feu aux poudres au moment où le processus de paix et de réconciliation nationale est enclenché.

Annoncés pour être vider au cours de la session ordinaire d’avril 2016 de l’Assemblée nationale du Mali, plus particulièrement hier jeudi 30 juin 2016, les rapports de la commission ad-hoc d’examen de la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré et celui de la commission d’enquête sur les événements survenus à Kidal ont été renvoyés sine die.

L’Assemblée nationale du Mali a mis en place le 1^er juillet 2014 une commission ad-hoc afin d’examiner une possibilité de mise en accusation de l’ancien président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Cette commission ad-hoc a fini de produire son rapport, il y a longtemps. Mais le rapport, qui a fuité dans la presse en 2015 n’est toujours pas examiné par les députés. « A l’état actuel des travaux, la commission ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits  infractionnels dénoncés et qu’à  la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien président ATT dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles. En effet, à cette phase des investigations, qui exige de la commission ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il  a été difficile, voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui », pouvait-on lire dans le rapport de la commission ad-hoc d’examen de la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République, ATT.

S’agissant du rapport de la commission d’enquête sur les événements survenus à Kidal en mai 2014, il a du mal à être vider aussi par l’Assemblée nationale. Le rapport qui a également fuité tout récemment dans la presse conclu qu’il fallait ouvrir une enquête judiciaire contre l’ex-Premier Ministre Moussa Mara, l’ex Chef d’état Major général des Armées (CEMGA) Mahamane Touré et l’ex-Ministre de la Défense et des anciens combattants, Soumeylou Boubeye Maïga. Le rapport aurait cité Mara comme “responsable du désastre causé par sa visite à Kidal, pour avoir dans son entêtement, et en connaissance de cause, engagé l’Etat dans un risque démesuré“. Le général Touré est lui cité pour avoir engagé “les forces armées dans l’impréparation et la médiocrité totale, est tout aussi responsable de la débâcle de l’armée, de sa déroute humiliante, qu’il avoue à juste titre assumer (sic), sans avoir tiré (sic) les conséquences par une démission volontaire.” Quand à Boubeye, la commission pense qu’il aurait fait des déclarations mensongères. La commission demande également l’établissement du bilan exhaustif des pertes en vies humaines.

A plusieurs  reprises (session avril 2015, session avril 2016…) les rapports la Commission ad hoc de mise en accusation de l’ancien Président de la République Monsieur Amadou Toumani TOURE et le Rapport de la Commission d’enquête sur les événements de Kidal, ont été inscrits à l’ordre du jour de l’hémicycle.  Les dits rapports non jamais pu être examinés. « Les deux dossiers sont tellement sensibles que les députés ne veulent pas portés un coup dur au processus de paix et de la réconciliation nationale prôné par tout le monde », attends-t-on dire dans les coulisses de l’assemblée.

On se rappelle que le 21 mai dernier, l’opposition à travers une marche et la majorité, à travers un meeting, prônaient, tous, le retour digne au bercail de l’ex président ATT.  Quid de la visite controversée de l’ancien Premier ministre Moussa Mara ? Les conséquences de la visite de l’ex Premier ministre, Moussa Mara, vont au delà de sa seule personne. C’est des questions hautement politiques. Voila pourquoi l’assemblée nationale a de la peine à les vider. L’examen de ces rapports par l’hémicycle entrainera forcement des inculpations, des accusations, des arrestations voire même des condamnations d’emprisonnement. Ce qui fait que l’hémicycle joue la carte de la prudence. Les députés hésitent à examiner ces rapports qui sont très complexes. A l’allure où vont les choses, reste à voir même si cette législature pourra vider ces deux rapports cruciaux.

Aguibou Sogodogo

Source : Le Républicain