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Révision constitutionnelle : les députés de l’opposition parlementaire vont déposer un recours à l’annulation

La modification du processus de modification de la révision constitutionnelle à travers une demande du président de la République auprès de l’Assemblée nationale sans passer par le peuple, constitue pour l’opposition une dérive inacceptable pour une démocratie moderne. L’annonce a été faite hier jeudi à la Maison de la presse au cours d’une conférence de presse animée par les députés de l’opposition parlementaires.

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Contre cette dérive inacceptable, l’opposition parlementaire entend déposer un recours à l’annulation contre cette loi adoptée par l’Assemblée nationale. Pour les députés de l’opposition le projet de loi initié par le président de la République porte sur 17 articles modificatifs. Par ces propositions de modification, toute la structure de la constitution de 1992 a changé. A les croire, ce projet de révision développe des nouvelles dispositions relatives aux collectivités territoriales.

Parlant des raisons du rejet de la révision par les groupes de l’opposition parlementaire, les députés affirment que la première raison porte sur l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéas 3 de l’article 110 de la constitution en vigueur qui dispose qu’aucune procédure de révisons ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il y a atteinte à l’intégrité territoriale.

Pour les conférenciers, un référendum ne peut pas se tenir quand l’intégrité du territoire est menacée. Ils estiment également que la nouvelle constitution proposée donne plus de pouvoirs au président de la République.

Autres raisons évoquées par les députés de l’opposition, c’est la modification de certaines dispositions de la constitution qu’ils ne trouvent pas pertinentes notamment l’abandon de l’âge minimal de trente ans.

Ainsi, les membres de l’opposition restent fidèles aux dispositions de la constitution de 1992 qui exige un referendum  pour toute révision constitutionnelle. Par ailleurs, ils promettent  d’user de tous les moyens pour faire échec à cette nouvelle constitution :

Rappelons que les élus de la nation ont adopté le vendredi dernier tard dans la soirée, à la majorité, la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Le projet de loi constitutionnelle a été voté par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention. La nouvelle constitution qui fait l’objet de critique acerbe sera soumise au référendum prévu le 9 juillet prochain pour sa validation ou son rejet.

 A.T.Dansoko

 

La rédaction

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