La semaine a été très mouvementée en matière de sortie médiatique entre opposition et majorité. Chacun semble disposer des arguments nécessaires pour convaincre la population à aller dire oui ou non, cela dépendra du côté où l’on se trouve.
“C’est dans le souci de corriger les insuffisances, les lacunes de la Constitution du 25 févier 1992 et de donner plus de visibilité à notre Constitution que le gouvernement du Mali a proposé un projet de texte de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale”, se targuent les députés de la majorité avant de signaler qu’“avant le vote du projet à l’Assemblée, la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République a effectué des missions à l’ex
térieur pour s’enquérir de l’expérience des autres. Elle a également organisé des séances d’écoute et d’échange avec des personnes de ressources qui sont des anciens et présents commis de l’Etat, mais aussi le citoyen lambda et cela dans toutes les capitales régionales”.
Contrairement à ceux qu’ils considèrent comme leurs détracteurs, le président de la commission loi de l’Assemblée nationale, Me Zoumana Ntji Doumbia, précise que cette révision n’est faite que pour moderniser la Constitution, lors d’un échange avec la presse. Pour lui, ce projet n’apporte que des innovations. Parmi les discriminations prohibées par la Constitution, il a été introduit le handicap ; de nouveaux droits ont été consacrés notamment le droit à l’alimentation et à la nutrition ; les candidats aux fonctions de président de la République doivent être exclusivement de nationalité malienne d’origine et jouir de tous leurs droits civiques et politiques. Pour le président de la République, il a été précisé que nul ne peut faire plus de deux (2) mandats ; il a été dissocié Dieu du peuple en matière de prestation de serment du président élu ; l’intérim du président de la République est assuré par le président de l’Assemblée nationale au lieu par le président du Sénat ; le président de la République détermine la politique de la nation ; le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République ; l’introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité ; l’encadrement de la mise en œuvre des pouvoirs du président de la République en période exceptionnelle, le Parlement comprendra désormais deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat) avec chacune une compétence législative précise ; en plus des missions de vote des lois, de contrôle de l’action du gouvernement, il a été octroyé au Parlement la mission d’évaluation des politiques publiques ; le nomadisme politique a été interdit pour tous les élus (député, sénateur et élus des collectivités territoriales) ; l’introduction d’autres modes de scrutin pour l’élection des députés ; les Maliens établis à l’extérieur vont élire des députés à l’Assemblée nationale ; la possibilité pour un parlementaire d’être appelé au gouvernement ; le crime de haute trahison a été définie dans la Constitution, en plus de la procédure de révision par référendum, il a été prévu une procédure de révision par le congrès qui ne peut être mise en œuvre lorsque le projet ou la proposition de révision porte sur la durée ou le nombre de mandats du président de la République, des députés et des sénateurs.
Les députés parlementaires de la majorité ont précisé qu’ils mettront tout en œuvre afin que le oui l’emporte.
Fin de non-recevoir
Si le oui est défendu du côté de la majorité, le non semble gagner le cœur du camp de l’opposition avec des arguments à l’appui. L’honorable Mody Ndiaye, Bakary Diarra de l’ADP/Maliba, d’Adama Faraba Koné de la Sadi, et le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé, ont expliqué dans la même logique les raisons du rejet.
La première raison porte sur l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La deuxième raison est le processus en cours d’élaboration d’une Charte pour l’unité, la paix et la réconciliation, les dispositions de cette charte entraîneront une modification certaine de la Constitution. La troisième raison est que ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée, ce qui leur laisse croire que nous allons donc dans un régime présidentiel.
La quatrième raison est la désignation par le président de la République du 1/3 des sénateurs. Cette désignation permet au président d’avoir la main mise aux sénateurs qu’il aura choisis, le mode d’élection est le mieux approprié pout tout sénateur même s’il est loisible d’introduire différents types de collèges électoraux pour tenir de certaines contingences.
La cinquième concerne les dispositions qui permettent au président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le Parlement. La sixième porte sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du président de la République en cas de manquements graves à ses obligations. La septième concerne la modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur que l’opposition ne trouve pas pertinente. Il s’agit de l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République, la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République alors que celui-ci était élu par ses pairs.
La huitième est la non prise en compte d’autres amendements comme l’instauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République, l’auto saisine de la Cour constitutionnelle en cas de violation de la Constitution, la soumission du président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure, l’intérim du président de la République est assuré par le président de l’Assemblée dans le nouveau projet au lieu du président du Sénat, une des missions du Parlement est d’évaluer les politiques publiques et non seulement de concourir à l’évaluation des politiques publiques, comme retenu dans le projet de loi voté.
Les parlementaires de l’opposition défendent avec force les valeurs démocratiques et républicaines pour le confort de notre démocratie et l’éternité de notre République, indivisible et laïque.
En tout état de cause, il revient aujourd’hui au peuple souverain de décider de ce qui est mieux pour lui. Car, c’est lui qui a toujours le dernier comme dans toute démocratie. Le Mali a acquis sa démocratie dans un contexte difficile, le peuple devra y veiller à sa sauvegarde.
Boubacar Diam Wagué
Source: La Sirène
