Les sénateurs congolais ont examiné, le vendredi 14 mai dernier à huis clos, la demande de levée d’immunité de leur collègue et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et l’a rejeté. Rentré en RDC ce week-end, l’ancien Premier ministre est accusé, par la justice congolaise et l’inspection générale des finances, d’avoir détourné des centaines de millions de dollars sur le mégaprojet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Par ailleurs, les sénateurs ont estimé que la saisine du procureur général près de la cour constitutionnelle était entachée d’irrégularités.

Pour les représentants de la chambre, ce n’était pas au procureur général près de la Cour constitutionnelle de faire une requête mais plutôt celui de la Cour de cessation. Ils estiment alors qu’il avait vice de procédure.

En République Démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle est habilitée à juger le Président de la République et le Premier ministre en fonction. Donc pour les sénateurs, Augustin Matata n’étant plus Premier ministre en fonction, mais sénateur ne pourrait être jugé la plus haute Cour de justice du pays. Ils estiment que cette prérogative revient à la Cour de cessation.

Par ailleurs, certains constitutionnalistes affirment que qu’Augustin Matata doit bel et bien être jugé par la Cour constitutionnelle comme Premier ministre, même pour des délits de droit commun. Car selon eux, il a commis ces actes pendant qu’il était en fonction.

L’ancien Premier ministre de Joseph Kabila est accusé de détournement de fonds publics sur le mégaprojet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Ce dossier qui alimente, depuis plusieurs années, une intense polémique dans le pays a révélé par l’inspection générale des Finances dans un rapport publié le 18 novembre 2020. Dans ledit rapport, l’IGF estime que sur 287 millions décaissés par le trésor public 205 millions avaient été détournés. L’ancien Premier ministre est donc cité comme premier responsable de ces détournements.

L’accusé dénonce par ailleurs, un complot politique qui ne repose sur aucun fondement juridique. Il a donc porté plainte contre le chef de service de l’inspection générale des finances pour diffamation.

Ibrahim Djitteye

Source: Le Pays- Mali