Le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, la révision éventuelle du traité de l’organisation sont parmi les questions qui seront épluchées au cours de la session du Conseil des ministres

Le président de la Transition, président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), Bah N’Daw, a présidé, hier dans un hôtel de Bamako, l’ouverture des travaux de la 50è session du Conseil des ministres de cette organisation.

C’était en présence du Premier ministre Moctar Ouane, du président du Conseil national de Transition, le colonel Malick Diaw et de plusieurs membres du gouvernement, notamment le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, Mohamed Sidda Dicko.

L’on notait également la présence du secrétaire permanent de l’Ohada, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, des ministres en charge de la Justice et de l’Économie des pays membres de l’organisation ainsi que des représentants du corps diplomatique accrédité dans notre pays et un parterre d’hommes d’affaire.

À la veille de cette rencontre de haut niveau, les experts de l’espace communautaire s’étaient réunis à Bamako autour des «questions touchant au développement de l’organisation afin d’éclairer les délibérations du Conseil des ministres». Ces questions concernent le projet du budget de l’Ohada, les activités normatives du Conseil des ministres, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et la révision éventuelle du traité Ohada etc.

Ainsi, le terrain semble balisé pour le Conseil qui doit prendre «des délibérations servant l’intérêt de l’organisation et des populations» au cours de cette rencontre de deux jours.
Dans son intervention, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum a rappelé que le droit Ohada vise principalement l’amélioration de l’environnement juridique des entreprises et à assurer l’intégration juridique et économique de ses États membres.

«Il met à la disposition de chaque État partie des instruments juridiques simples et modernes, facilite les échanges commerciaux, attire les investissements et assure la promotion de l’arbitrage et de la médiation, comme instrument de règlement des différends commerciaux et d’investissement », a expliqué le secrétaire permanent de l’Ohada, ajoutant que l’organisation participe au renforcement de la crédibilité du continent africain.

Pr Emmanuel Sibidi Darankoum a profité de l’occasion pour demander au Conseil de prendre «des mesures appropriées afin que les États membres s’acquittent régulièrement et à bonne date de leur contribution au budget de l’organisation, afin de donner aux organes et aux institutions les moyens de leur bon fonctionnement».

Dans son discours d’ouverture des travaux, le président de la Transition a indiqué que l’Ohada est d’abord un instrument de promotion de l’unité africaine en laquelle notre pays est fermement attaché. Pour Bah N’Daw, l’intégration et la coopération entre pays africains sont essentielles au développement du continent, ajoutant qu’elles sont de nature à relever les défis contemporains de sécurité, notamment le terrorisme, le blanchiment des capitaux et la criminalité transnationale organisée. Mais aussi, à assurer l’essor socio-économique.

Le chef de l’État a déclaré que le terrorisme est une menace pour la stabilité économique et la paix dans le monde. «Il est à l’antipode des principes qui gouvernent les normes économiques et entame la crédibilité du système financier», a souligné Bah N’Daw. Alors que ces valeurs sont chères à l’Ohada, a-t-il dit.

Pour Bah N’Daw, partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère. Cet idéal revêt une symbolique toute particulière en cette année où le Mali préside aux destinées de l’organisation régionale.

Outil de promotion de l’unité africaine, selon le président N’Daw, l’Ohada est également un moteur de développement de l’Afrique. «Les grandes réalisations enregistrées dans l’affermissement de l’état de droit économique en Afrique sub-saharienne, ces deux dernières décennies, l’ont largement été grâce à l’œuvre de l’organisation. Il est par conséquent de notre responsabilité d’œuvrer à la pérennisation de ce précieux outil », a exhorté le président de la Transition. Pour ce faire, il convient de capitaliser les importants progrès enregistrés en termes de gouvernance, a-t-il renchéri.

Pour le chef de l’État, c’est la responsabilité première de «nos gouvernements que de s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement régulier de l’organisation». C’est pourquoi, il a invité les membres du Conseil à prendre leurs responsabilités pour que ces assises débouchent sur des propositions fortes à même de garantir aussi bien la régularité que la ponctualité des contributions des États membres au budget de l’Ohada.

Le chef de l’État a, en outre, exhorté les participants à soutenir la dynamique réformatrice de l’organisation et à œuvrer afin que les acteurs économiques et les investisseurs puissent toujours trouver dans notre espace commun les outils juridiques les plus adaptés à la pratique contemporaine des affaires.
L’Ohada compte 17 États. Elle a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États membres.

Bembablin DOUMBIA

Source : L’ESSOR