Annoncés vendredi ce 21 juillet 2023, par son président, Amadou Ousmane TOURE, ces résultats de la Cour Constitutionnelle valident ainsi le scrutin du 18 juin.
C’est dire que l’Arrêt 2023-08 de la Cour Constitutionnelle restera longtemps gravé dans les annales de l’histoire du Mali.
Selon l’article 30 de la Loi électorale, «La Cour Constitutionnelle proclame dans un délai de deux mois les résultats définitifs du référendum en séance publique. Elle les notifie au président de la République».
Ainsi, les 9 sages de la Cour Constitutionnelle, en application des dispositions légales, ont procédé au recensement général des votes des scrutins des 11 et 18 juin 2023.

Diverses rectifications
En ce qui concerne le recensement général des votes, la Cour conditionnelle, après avoir fait le comptage des voix bureau de vote par bureau de vote, tant sur le territoire national qu’au niveau des Ambassades et consulats, a opéré diverses rectifications matériels, annulation et procédé au redressement.
A l’issue de cette proclamation, le résultat obtenu est le suivant : nombre d’inscrits, 8 463 084 ; nombre de bureaux de vote : 24 697 ; nombre de votants : 3 235 427 ; nombre de bulletins nuls : 25 241 ; suffrage valablement exprimée : 3 210 186 ; taux de participation globale : 38,23%.
Pour le oui : 3 110 877 ; soit 96,81%. Pour le non : 99 309 ; soit 3,09%. Ainsi, le projet de nouvelle constitution est adopté haut la main par le peuple malien.
Au regard de ces résultats, l’instance du contentieux électoral dans son arrêt en son article 1 confirme la victoire du Oui tout en déclarant : « adopter par le peuple souverain du Mali, le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin 2023 ».
Aussitôt, le président de la transition, au moins de 24 heures, après l’arrêt de la Cour a promulgué la nouvelle constitution avant de s’adresser à la nation dans un message télévisé.
En plus l’examen des résultats du référendum, les 9 sages ont également analysé les requêtes ayant été déposées contre l’initiative par ses détracteurs. Il s’agissait des plaintes de Daba Diawara, Dramane DIARRA, Mohamed Chérif KONE et de Mady Siré TOURE en vue de l’annulation du scrutin. La Cour les a toutes rejetées au motif, soutient-elle, qu’elles n’avaient pas de preuves, donc mal fondées.
Les partisans du Non reprochent aussi aux autorités de la transition de prendre des décrets portant notamment sur les commissions de rédaction de la Constitution et la convocation du collège électoral en violation de la loi en plus de l’impossibilité pour une grande partie du territoire de participer au vote, par crainte des attaques jihadistes ou pour cause de désaccord politique.

Par Abdoulaye OUATTARA