La Haute autorité de la communication (Hac) a tenu, le vendredi 4 août 2016 au Centre international de conférence de Bamako, sa première session ordinaire. L’ordre du jour portait sur l’état des lieux de l’espace médiatique audio-visuel, du secteur de la publicité, de la presse écrite et des médias en ligne.

Au cours de cette session, 4 thèmes essentiels ont été examinés. Il s’agit de la finalisation de la mise en œuvre du plan d’action et du phonogramme des activités de la Hac ; de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace audio-visuel et de la mission de régulation de la Hac ; de l’élaboration du cadre de collaboration avec les partenaires ; de l’amélioration des méthodes de travail de la Hac.
La cérémonie d’ouverture de la session était présidée par le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Mountaga Tall, en présence du président de la Hac, Fodié Touré. Selon ce dernier, pour assurer son bon fonctionnement, la Haute autorité de la communication a procédé, au cours de ses 6 premiers mois d’exercice, à l’élaboration de son règlement intérieur et celui de ses antennes régionales.
Il a indiqué qu’afin d’enrichir le cadre réglementaire de ses missions, elle a procédé, au cours de la même période, à l’élaboration de 5 projets de décret fixant les cahiers de charge des services provisoires de communication audiovisuelle et d’un projet de décret déterminant les conditions de mise en œuvre de sanctions non pénales prononcées par la Haute autorité de la communication.

Le président de la Hac a souligné que sa structure a reçu du ministre de la Communication une documentation et des dossiers relatifs aux services de communication audiovisuelle. Selon lui, l’examen préliminaire de ces dossiers a mis en exergue une situation complexe des radios et des télévisions privées. À l’en croire, de 1994 à nos jours, sur le plan technique, plus de 800 fréquences ont été assignées pour l’exploitation des radios privées.

Selon un rapport d’audit réalisé en 2015 par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes, 575 autorisations ont été délivrées, y compris les autorisations provisoires pour l’établissement et l’exploitation des radios privées. Sur ces 575 radios, 329 fonctionnent conformément aux termes de l’autorisation qui leur a été délivrée ; 353 émettent sur le site indiqué dans l’autorisation d’établissement ; 24 émettent à partir de fréquences autres que celles qui leur ont été assignées ; 3 émettent à partir d’un site autre que celui qui a été indiqué ; 219 fréquences assignées n’ont pas été mises en service et 43 radios émettent sans aucune autorisation, dont 11 dans le District de Bamako. À cela, s’ajoute la délivrance, après la mise en place de la Hac, de nombreuses autorisations provisoires sous réserve de leur confirmation.
Selon Fodié Touré, sur le plan administratif et juridique, l’examen du document a permis de constater l’existence de radios privées émettant sur la base d’arrêté interministériel devenu caduque, des radios privées qui émettent à partir des fréquences non attribuées… La situation des télévisions privées est encore plus préoccupante. Aux dires du président de la Hac, aucune d’elle ne dispose d’autorisation et il leur a simplement été donné la possibilité de procéder à des essais.
Il a fait savoir que la situation des entreprises de distributions des programmes de radios étrangères est moins préoccupante que celles des radios et des télévisions privées. Avant d’ajouter que la complexité de la situation générale de l’espace médiatique audiovisuel est accentuée par les demandes pressantes de promoteurs nationaux et étrangers qui attendent depuis longtemps.

Il a indiqué que le Mali compte aujourd’hui plus de 300 agences de publicité, dont une dizaine seulement est capable de répondre aux attentes des usagers. En outre, selon lui, le secteur de la publicité reste encore régi par la loi numéro 83-63 du 18 janvier 1983 qui fixe le régime de la publicité. «Cette loi mérite d’être relue pour prendre en compte les nouvelles exigences du secteur de la publicité», a-t-il dit. Et d’ajouter que la loi N°046 du 7 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse mérite aussi d’être revue pour intégrer les préoccupations des acteurs des médias, notamment la dépénalisation des délits de presse.
Le président de la Hac a enfin expliqué qu’il règne un véritable désordre dans l’espace médiatique audiovisuel et que, par conséquent, il faut y mettre de l’ordre.
Diango COULIBALY
Source: Le Reporter