Enfin, la première session d’assises de la Cour d’Appel de Bamako pour l’année 2014 qui devait se tenir depuis février 2014 s’est ouverte hier à la Cour d’Appel de Bamako. Comme à l’accoutumée, la cérémonie d’ouverture a enregistré la présence de plusieurs personnalités de la famille judicaire dont le président de la Cour Suprême du Mali, Nouhoum Tapily, des officiers de police judicaire et la population venue très nombreuse. L’audience marquant l’ouverture de la session était présidée par le premier président de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo en présence du Procureur Général Daniel Amogouin Tessougué occupant le banc du Ministère public.

Cette session qui se poursuivra jusqu’au 14 Aout prochain va examiner au total 150 dossiers criminels impliquant 285 accusés déférés à l’examen de l’auguste Cour pour des faits qui s’articulent, pour la plupart, autour des infractions classiques comme les atteintes aux biens publics, les faits d’infanticide, de viol, pédophilie, assassinats, coups mortels, des faits de trafic international de stupéfiant mais aussi des infractions moins fréquentes comme l’espionnage, la destruction d’édifice, de violation de tombeaux, entre autres. Mais avec un grand nombre de cas d’infanticide.

Pendant plus d’un mois et dans deux salles d’audience, cette Cour d’Assises examinera minutieusement le cas des 285 accusés en appliquant correctement les textes dans le respect du principe contradictoire, d’instruction à charge ou à décharge, d’assistance des accusés d’au moins d’un avocat et d’égale écoute de toutes les parties au procès y compris le Ministère Public, le tout dans le strict respect de la présomption d’innocence des accusés.

Dans son réquisitoire d’ouverture, le PG Daniel A. Tessougué n’a pas manqué de passer au crible le mal qui gangrène notre société, l’injustice, la corruption… «  On salue celui qui a su piquer dans le trésor public sans se faire prendre. Il est considéré comme pieux, béni, chanceux et cette insolence détruit toute volonté d’effort chez les autres, surtout les jeunes », dixit le Procureur Général.  Il a déploré, notamment, la cohorte des maliens respectables qui osent exiger la clémence de la justice.

Par rapport à la situation de la fraude aux examens scolaires qui implique des agents publics et des parents d’élèves sans scrupule, le PG dira que  c’est un crime contre l’avenir du Mali. Il en a rassuré qu’il a instruit l’ouverture d’une enquête pour que toutes les responsabilités au plan pénal soient situées. « Rien de durable ne se construit dans la violation des droits élémentaires », a-t-il poursuivi.

Pour sa part, le président de la Cour, Moussa Sara Diallo dans son discours d’ouverture a rappelé que la tenue de la Cour d’Assises est une occasion de prendre le pouls de la société à travers la nature des infractions commises. Il a déploré la fréquence de l’infraction d’infanticide qui, dira-t-il, est symptomatique d’un certain relâchement dans nos mœurs surtout la jeuneuse et traduit généralement le paradoxe de la cruauté d’une donneuse de vie envers un être et fragile et sans défense qu’elle a  vocation naturelle à protéger.

A noter que la Cour d’assises est une juridiction populaire qui a pour vocation à juger les crimes et les délits les plus graves de notre société selon le principe : la justice est rendue au nom de du peuple et par les représentants du peuple. C’est pourquoi, elle est composée de trois juges professionnels (magistrats) et de quatre assesseurs représentant le peuple qui sont choisis sur la base de leur grande probité morale et qui prêtent serment avant de monter à l’audience. Et les audiences des sessions d’assises sont ouvertes au public.

Daniel Kouriba

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Première affaire au rôle des Assises : IssaTraoré qui a égorgé sa copine à Ntomikorobougou condamné à la peine à perpétuité!

C’est l’accusé Issa Traoré qui fut le premier à comparaitre à l’audience de cette première session d’assises de l’année 2014 de la Cour d’Appel de Bamako. Accusé des faits d’assassinat, Issa Traoré écope la peine de la réclusion à perpétuité pour avoir égorgé sa copine Baron Dénon à N’Tomikorobougou au flanc de la colline en mars 2013.

En son temps, cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre et de salive dans le District de Bamako. Un crime rarissime et gravissime qui s’était produit à N’Tomikorobougou et qui n’avait laissé personne indifférent tant sur l’acte causé sur la pauvre Baron que sur les raisons de l’acte.

A la barre, l’accusé Issa Traoré était défendu par Maitres Tiessolo Konaré et Boubacar Coulibaly, tous avocats à la Cour. Comme à l’enquête préliminaire, l’accusé a reconnu sans ambages les faits qui lui sont reprochés en demandant la clémence der la Cour. La Cour, après plus de quatre heures de débats, a reconnu Issa coupable des faits d’assassinat conformément aux articles 199 et 200 du code pénal malien et l’a infligé la perpétuité (la prison à vie).

Dans sa délibération sur la culpabilité, la Cour avait reconnu des circonstances atténuantes, pas des plus larges, à l’accusé. Ce qui justifie sa peine de la réclusion à la perpétuité, car le crime d’assassinat est passible de la peine capitale (article 200 du code pénal).

Rappelons que les faits se sont produits dans la nuit du 30 au 31 mars 2013, Issa Traoré alors  un jeune gestionnaire de boutique âgé de 26 ans vivait en relation extra conjugale avec Baron Dénon, âgée de 20 ans dans le quartier de Ntomikorobougou. Baron, déjà mère d’un enfant de 3 ans, contractait alors  une grossesse des actes d’Issa Traoré. Elle informait ainsi Issa, qui mecontent, n’a trouvé mieux que  d’inviter froidement celle-ci à une rencontre amoureuse au flanc de la colline, derrière la direction nationale de la Santé. Là, il abusa d’abord d’elle avant de prendre son couteau pour l’égorger froidement en laissant sa fille de trois ans à ses cotés.

Daniel Kouriba