Après avoir trois ans de détention provisoire, le général Amadou Haya Sanogo doit-il être libéré ? Nous avons approché Mamadou Guissé, docteur en droit pénal et chargé de cours à la Faculté de Droit Privé de Bamako. Compte rendu…
Le professeur Mamadou Guissé nous fait tout d’abord savoir que son avis n’a aucune connotation politique, n’ayant jamais été partisan d’un coup d’Etat ou d’un parti politique. Il estime cependant que le putsch du général Sanogo a permis aux Maliens de découvrir l’état de déliquescence de leur République, de leur armée et de leur société.
Parlant de la détention préventive du général Sanogo dans le cadre de l’affaire dite des « bérets rouges », le professeur Mamadou Guissé rappelle les dispositions très claires de l’article 135 alinéa 2 du Code de procédure pénale. Cet article stipule: « En aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en matière criminelle ne peut excéder 3 ans. ». Le général Amadou Haya Sanogo a été placé en détention préventive le 27 novembre 2013 par le juge d’instruction Yaya Karembé ; le délai-butoir de sa détention préventive sera épuisé le 27 novembre 2016. A cette date, il va falloir obligatoirement le traduire devant la juridiction de jugement (cour d’assises, cour martiale ou autre juridiction spéciale). Sinon, le procureur général de Bamako en charge du dossier doit d’office le libérer. S’il est maintenu en détention malgré l’expiration du délai légal, alors il s’agira d’une détention arbitraire constitutive d’un crime et réprimée tant par le Code pénal malien que par les textes internationaux ratifiés par le Mali.
Abdoulaye Koné
Source: proces-verbal
