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Pour répondre aux aspirations des citoyens et au besoin de la préservation des intérêts de l’état : Les prix de cession et les redevances des terrains à usage commercial, industriel… et d’habitation désormais fixés

Le ministre porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, a animé, le jeudi 31 janvier dernier, dans la salle de conférence du Centre d’information gouvernementale du Mali (Cigma), son traditionnel point de presse afin d’expliquer les mesures-phares prises lors du Conseil des ministres du mercredi 30 janvier, ainsi que les questions d’actualité.

Selon le conférencier, sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil des ministres a adopté les projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Armée de l’Air ainsi que des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Garde nationale. Et de poursuivre que l’Armée de l’Air a été créée par l’Ordonnance n°99-048/P-RM du 10 octobre 1999 avec pour mission notamment de préserver l’intégrité de l’espace aérien national et de participer à la recherche et au sauvetage des aéronefs en détresse. Quant à la Garde nationale, elle a été créée par l’Ordonnance n°00-050/P-RM du 27 septembre 2000, chargée entre autres de concourir à la défense opérationnelle du territoire et d’assurer la sécurité des institutions et des autorités administratives et politiques.

A le croire, les projets de texte adoptés révisent les textes actuels régissant l’Armée de l’Air et la Garde nationale afin de tenir compte des nouveaux défis sécuritaires, des besoins opérationnels et de la gestion efficace des ressources humaines de ces deux structures. “Les innovations apportées à ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et de la Loi de programmation relative à la sécurité intérieure. Elles permettront à l’Armée de l’Air et à la Garde nationale d’avoir une structuration leur permettant de relever les défis actuels de défense et de sécurité”, a-t-il précisé.

Dans son réquisitoire, le ministre porte-parole du gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a également adopté un projet de décret portant exonération de certains impôts, droits et taxes applicables à l’Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation des travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès.

En application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, il a déclaré que le présent projet de décret exonère partiellement les matériels et équipements, objet de l’Avenant n° 1 au marché de construction du 2ème pont de Kayes et ses voies d’accès. De sa lecture, l’octroi de ces exonérations permettra d’exécuter, dans les meilleurs délais, ces travaux sans modifier le régime fiscal et douanier prévu pour le marché initial. La construction du pont contribuera à l’amélioration des conditions de transport à Kayes.

Le coût du pèlerinage 2019 fixé à 2 363 615 FCfa pour la filière gouvernementale sans pécules moutons

En ce qui concerne le ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, le Porte- parole du gouvernement a présenté un rapport relatif au projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne.

Aux dires, du conférencier, sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des ministres a adopté également un projet de décret portant approbation du document de Politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions 2019-2023.

Il rappellera que la réunion hebdomadaire de ministres du 5 octobre 2018 avait pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions. Ainsi, selon lui, le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit document et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues.

A en croire le Ministre, sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret notamment le projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés ainsi que celui fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartement à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques. “Les structures opérationnelles du service des domaines rencontrent des difficultés dans l’application des décrets du 6 août 2015 qui fixent les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques du domaine privé immobilier de l’Etat. La relecture de ces décrets vise à concilier les aspirations des citoyens et la préservation des intérêts de l’Etat conformément au Programme présidentiel d’urgences sociales”, a-t-il laissé entendre. De son point de vue, les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques, prévus par les projets de décret adoptés, ont fait l’objet d’un processus impliquant les différents acteurs du secteur immobilier, notamment les services techniques de l’Etat, les ordres professionnels et les organisations de la société civile.

Au chapitre des communications écrites, le ministre porte-parole du gouvernement a souligné que le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative au lancement officiel de l’ouverture de la campagne au titre du Hadj 2019. A ce titre, les dispositions prises pour l’organisation du Pèlerinage 2019 aux Lieux Saints de l’Islam sont, entre autres : la reconduction du quota de pèlerins de 2018, soit 2 000 pèlerins pour la filière gouvernementale et 11 323 pèlerins pour la filière privée, la reconduction du coût du pèlerinage 2018 soit 2 363 615 francs Cfa pour la filière gouvernementale sans pécules moutons. Ainsi, le lancement officiel de la campagne du Pèlerinage 2019 aura lieu le 11 février 2019.

8 676 jeunes recrutés en 2019

Au chapitre des questions d’actualité, il a évoqué les questions relatives à l’insécurité grandissante dans la capitale et à l’accord intervenu entre le gouvernement et l’Union nationale des travailleurs du Mali (Untm) ayant abouti à la levée du mot d’ordre de grève. Et de noter que la sécurité à 100% n’existe nulle part. Cependant,  il a invité la population à collaborer avec les forces de sécurité afin de réduire l’insécurité qui sévit dans notre pays.

Evoquant les termes de l’accord entre la Centrale historique et le gouvernement, le conférencier a d’abord salué les syndicalistes et la commission de conciliation pour l’effort qu’ils ont déployé afin de parvenir à la signature du procès-verbal de conciliation ayant donné la suspension et la levée du mot d’ordre de grève par l’Untm.

Il précisera que sur les 12 points de revendications, un accord total a été conclu sur 11 points et les négociations étaient autour du seul point restant. Sur ces points, on peut retenir, entre autres, une nouvelle grille indiciaire à la Fonction publique, un indice avec un plafond 1100 à partir du 1er janvier 2019 et 2200 à partir du 1er janvier 2021. La grille indiciaire de toutes les autres différentes catégories sera faite sur la base de cette augmentation. Il était aussi question de l’harmonisation de l’âge à la retraite. Sur ce point, l’âge de la retraite sera de 65 ans à partir de 2019 pour les catégories A et 3 ans de plus pour les autres catégories.

À noter que le gouvernement prévoit également le recrutement de 8 676 jeunes dans la Fonction publique seulement en 2019 et ce nombre est estimé à 37 000 jeunes durant le second quinquennat du président IBK, sans compter les différentes mesures de facilitation de l’entrepreneuriat et de la promotion et l’accompagnement des secteurs prives.                       

                          Boubacar PAÏTAO

Source: Aujourd’hui-Mali

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