Le tribunal de grande instance de la commune IV a rejeté, le lundi 5 juin, l’assignation des groupements professionnels membres du CNPM contre l’actuel bureau. En attendant le motif de la décision, le président du Collège transitoire du CNPM, Abouba Aliou MAIGA, également avocat, inique qu’à ce stade la crise judiciaire n’est pas tranchée. Que la décision soit motivée par un vice sur la forme ou sur le fond, la procédure peut continuer.

Élu à l’issue de l’Assemblée générale extraordinaire élective organisée en début octobre par l’Administration provisoire récusée par une partie du secteur privé, le bureau dirigé par le patron du Groupe Azalaï fait toujours face à la contestation alors que pour ce dernier le CNPM a tourné la page de la crise.
Le tribunal de Grande instance de la commune IV a jugé irrecevable l’assignation des détracteurs de cette équipe réunis au sein du Collectif des Groupements Professionnels et les Conseils Patronaux de Régions du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), le lundi 5 juin.
L’instance de décision a rejeté la demande d’annulation de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er octobre et de modification du statut et règlement apportée par l’administration provisoire taxée d’avoir violé les textes du CNPM.
Dans une vidéo de quelques minutes, le président du collège transitoire du CNPM, Abouba Aliou MAIGA, a affirmé que le tribunal de la commune IV n’a rien tranché.
« Le juge a simplement déclaré irrecevable l’assignation. On ne sait pas à ce jour pourquoi elle est irrecevable. On ne sait pas si c’est une irrecevabilité de la forme ou sur le fond », a expliqué M. MAIGA, précisant que tant qu’il n’y a pas une décision rédigée l’avocat ne sait pas dans quel sens il faut aller.
« Nous allons attendre la décision rédigée par le tribunal pour savoir s’il s’agit d’une irrecevabilité de la forme ou sur le fond », a ajouté le président du collège transitoire.
Il a expliqué que si c’est une erreur de forme, l’assignation pourrait être réintroduite devant le même tribunal en corrigeant le vice de forme. En revanche, c’est une erreur sur le fond, le groupement peut faire appel à la décision du tribunal.
« Au niveau du CNPM encore, la crise judiciaire n’est pas tranchée. On est là-dans. (…) Le problème n’est pas tranché», a déclaré le président du Collège transitoire du CNPM installé en septembre 2022 par des groupements professionnels qui ont récusé l’administration provisoire d’avoir outrepassé son mandat en modifiant des textes contrairement aux résolutions de l’Assemblée générale du 2 avril 2022.

PAR SIKOU BAH

Source : Info Matin