Dans le cadre de la consolidation de l’état de droit au Mali, la cour constitutionnelle n’entend pas restée en marge. Pour preuve, hier mardi 26 avril 2016, cette cour, en rapport avec l’Université des sciences juridiques et politiques du Mali, a organisé un colloque international sur le thème « Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’état de droit ». La cérémonie d’ouverture de ce colloque international de deux jours était présidée par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), en présence de la présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko, des membres du gouvernement, des présidents des institutions, des diplomates accrédités au Mali, des experts juridiques venus de divers horizons et de nombreuses autres personnalités. Dans son discours, Manassa Danioko a fait savoir que son institution souhaite récupérer toutes ses compétences à l’instar des autres cours et conseils de la sous-région.
Après les mots de bienvenu du maire de la commune III du district de Bamako, la présidente de la cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko a souligné que le Mali, a l’honneur d’accueillir des experts pour débattre des problèmes fondamentaux de nature constitutionnelle et de fonctionnement des Cours ou Conseils qui ont pour mission essentielle de veiller au respect de la loi fondamentale dans chaque pays tout en garantissant la suprématie de celle-ci.
Selon elle, la cour constitutionnelle a un grand rôle dans la stabilité de l’Etat. « Ce Colloque international que nous organisons en collaboration avec l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako les 26 et 27 avril 2016, à la suite de la Table ronde d’échanges d’expériences organisée le 11 novembre 2015 par la Fondation Friedrich Ebert, n’est qu’une autre étape importante pour les membres de la Cour Constitutionnelle de s’informer davantage sur l’évolution du droit constitutionnel qui se fluctue, évolue et s’adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des Etats par les nouvelles formes de criminalité, d’atteinte à la souveraineté de nos Etats », a-t-elle dit. A l’en croire ce colloque permettra au membre de la cour de s’approprier du contenu du thème principale intitulé « Rôle des juridictions Constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit », et des sous-thèmes qui sont entre autre : juge constitutionnel et protection des droits humains et le Contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles.
La Cour Constitutionnelle n’a pas le pouvoir de s’autosaisir
« Ce colloque intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991, le Mali a dans sa Constitution opté pour la démocratie et le respect des droits de l’Homme pour que le multipartisme soit non seulement un principe à valeur constitutionnelle mais aussi qu’il soit non révisable comme forme républicaine de l’Etat. Par la suite, cette Constitution n’a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant ces vingt dernières années d’où la nécessité de la relire », a indiqué Manassa. A ses dires, la cour n’a pas le pouvoir de s’autosaisir, pour autant, elle est « juge de la constitutionnalité des lois », garante des « droits fondamentaux de la personne humaine » et « organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Manassa Danioko a fait savoir que la constitution malienne du 25 février 1992 ne fait allusion à aucune possibilité pour le citoyen d’en référer à la cour constitutionnelle dans le cas où ses droits fondamentaux seraient violés ou ignorés soit par des lois promulgués, soit à l’exercice de la puissance publique.
Et de poursuivre que l’évolution actuelle des Constitutions dans les différents pays africains en rapport avec les exigences du temps notamment la prochaine relecture de la Constitution de 1992 d’une part et l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger d’autre part motivent cette rencontre. « Gardienne de la légalité républicaine, à travers la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation et garante de la régularité de l’élection du Président de la République, de celle des Députés et des Consultations référendaires dont elle proclame les résultats, des libertés fondamentales, ainsi que du fonctionnement régulier des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ; à cet effet, la Cour Constitutionnelle se trouve investie d’une véritable mission de protection, de sauvegarde et de consolidation de la démocratie et de l’autorité de l’Etat. Ses décisions sont sans recours et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Nous attendons de ce Colloque une analyse objective, scientifique, du rôle de la juridiction constitutionnelle et à la suite le renforcement de son rôle dans le fonctionnement de la démocratie dès l’Instant que nous voulons une démocratie par le droit et la légalité comme règle de fonctionnement. A la faveur de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, la cour constitutionnelle souhaite récupérer toutes ses compétences à l’instar des autres cour et conseils de la sous région », a-t-elle conclu.
Pendant plus de 30 minutes de temps, le Pr Gérard Niyungeko de la République du Burundi a impressionné l’assistance avec un exposé riche en guise de leçon inaugurale. Il définit l’état de droit comme un Etat dans lequel tout le monde est soumis à la loi. De son avis, la cour constitutionnelle contribue fortement dans la consolidation de l’état de droit. Et pour que cela soit effective, dit-il, il faut non seulement la science et la conscience des membres de la cour mais qu’il y ai également le minimum de stabilité politique. « La construction d’un Etat de droit est un combat de longue haleine et les gouvernants doivent jouer un role important », a-t-il conclu.
Quant au président IBK, il s’est réjoui d’être entouré par des hommes de droit. « Nous avons une très lourde responsabilité dans la mise en œuvre de l’état de droit. Et nous tacherons d’assurer son effectivité », en conclu le président IBK.
Aguibou Sogodogo
