« Un flagrant déni de justice », selon les autorités maliennes
Le gouvernement malien a annoncé, mercredi soir, regretter la non levée de sanctions contre le Mali, malgré la décision de suspension prise par la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Les autorités de la transition précisent, dans un communiqué, que « cette ordonnance de la Cour de justice est d’application immédiate et insusceptible de recours ».
« La Cour de justice de l’UEMOA a, par ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA », indique le gouvernement malien.
Et d’ajouter que « ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ».
« En tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest,NDLR) ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA », souligne le document avant d’ajouter « à partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées ».
Le gouvernement dénonce avec force « cette attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice ».
En outre, le gouvernement appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’Organisation des Nations unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel.
Pour le gouvernement, « cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime ».
Pour rappel, l’UEMOA avait annoncé le 9 janvier dernier, lors d’un sommet extraordinaire à Accra au Ghana, la suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d’électricité.
