Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) a tenu, le mercredi 21 juin 2017, sa deuxième Session ordinaire au titre de l’exercice 2017. Les travaux étaient présidés par le Président de l’ARMDS Dr Allassane BA.

Le point culminant de cette session a été l’adoption du projet de décret sur la maitrise d’ouvrage déléguée.
L’ensemble des membres du Conseil de Régulation étaient présents pour examiner les cinq points inscrits à l’ordre du jour de cette deuxième session. A savoir, i) l’adoption des conclusions de la première session ordinaire du Conseil de Régulation au titre de l’année 2017 ; ii) le contrôles des tâches ; iii) l’examen et l’adoption le projet de décret sur la transposition de la directive de l’UEMOA sur la Maitrise d’ouvrage déléguée (MOD); iv) l’examen, et l’adoption du rapport annuel 2016 et les questions diverses.
Le troisième point relatif au projet de décret sur la Maitrise d’ouvrage déléguée était le clou de ladite session. Ainsi, après des observations de forme et des débats de fond sur ledit projet de décret, la session l’a adopté. Ce présent projet de décret vise à organiser et à réglementer les conditions de mise en œuvre de la maitrise d’ouvrage déléguée au Mali.
L’adoption de ce document par le gouvernement permettra au Mali de maîtriser les différents contours juridiques de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée, de la maîtrise d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La mise en place de règles et d’un cadre organisé qui permettrait d’améliorer la transparence et l’efficacité, à travers l’accroissement de la capacité d’absorption des crédits des autorités contractantes, la célérité du processus d’acquisition, le désengorgement des administrations centrales, déconcentrées et décentralisées ; la promotion de l’ingénierie publique et la réduction du risque de défaillance du cocontractant dans les contrats de commande publique.
Au terme de la session, le président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a remercié ses collègues pour la qualité de leur participation. Rendez-vous a été pris pour la prochaine session.

Par MK

Source: info-matin