Les plus hautes autorités de la transition ont pris des mesures réduisant les frais pour le mètre carré d’une parcelle au Mali. Cette mesure vise à faciliter l’accès des à la terre et en même temps mettre fin aux récurrents litiges fonciers source de plusieurs tensions et de crises au Mali. C’était lors du conseil des ministres du 8 janvier dernier.
Selon plusieurs statistiques dont celles des différents espaces d’interpellation démocratiques, le foncier prédomine les sources de conflit ainsi que les dossiers en justice au Mali. Afin d’apaiser le climat social et conformément au processus de refondation en cours au Mali, les plus hautes autorités de la transition ont engagé de vastes réformes du code domanial et foncier en octobre 2021.
Ainsi, plusieurs mesures ont été initiées parmi lesquelles la réduction du coût du foncier instituée le 8 janvier dernier et l’immatriculation systématique de toutes les parcelles telles que recommandé par le président de la transition, le général d’Armée Assimi Goïta. L’objectif de ces reformes est de mettre la terre au service du développement et par ricochet appuyer la paix, la stabilité sociale et la bonne gouvernance du secteur foncier au Mali.
Si avant les Maires, les préfets et sous-préfets et chefs de village pouvaient chacun délivrer des documents de titre provisoire, selon la nouvelle loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété valable pour l’acquisition d’une parcelle au Mali devient le titre foncier. Pour donc faciliter cette transition, les autorités de la transition ont décidé de réduire le coût d’accès aux biens fonciers en république du Mali. Ainsi le prix d’un mètre carré de parcelle à Bamako est réduit à 2 000f cfa au lieu de 5 000 f CFA avant et à 600 fCFA en milieu rural au lieu de 2000 fcfa le mètre carré.
Admettant que les litiges dans le foncier sont dus au fait qu’il y’a plusieurs acteurs qui attribuent la terre, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye TOURE souligne : « on a fait plusieurs communiqués pour dire de ne plus accepter les actes délivrés par un préfet, un sous-préfet ou un Maire aujourd’hui en république du Mali. C’est des actes qui ne sont plus valables. Le seul acte valable aujourd’hui au Mali, c’est le titre foncier ».
En plus de cette réduction du coût, les autorités de la transition ont également déployé d’énormes moyens pour simplifier la procédure de création d’un titre foncier. « C’est l’Etat lui-même qui engage cette procédure », nous indique le ministre Imirane Abdoulaye TOURE, avant d’ajouter que ce travail qui concerne tout le Mali se situe actuellement au niveau de Bamako. « Une fois qu’on termine une zone, on va passer des communiqués à ceux qui ont des parcelles dans ces zones de s’adresser à des services compétents pour avoir leur titre foncier », a-t-il poursuivi.
Aux dires du ministre, la procédure est très simple, « vous faites seulement une simple demande en y joignant l’acte qui prouve que la parcelle vous appartient afin d’avoir votre titre. Bien évidemment après vérification et le paiement des frais requis aux services compétents », a-t-il ajouté.
Issa Djiguiba
Source : LE PAYS
