Selon l’UNICEF, malgré un enregistrement des naissances en nette hausse, un quart des enfants du monde restent « invisibles ». Un rapport de 2019 indique qu’en dépit des progrès, la majorité des pays d’Afrique subsaharienne accusent un retard par rapport au reste du monde. Au Mali, 13% des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à la naissance, avec les enfants les plus vulnérables et ceux vivant dans les zones affectées par la crise à plus fort risque de violation de leur droit à une identité. L’obtention de l’acte de naissance pose également un défi important : 22% des enfants enregistrés n’ont pas retiré leur acte de naissance.”  Comment se passe la procédure d’obtention d’un acte de naissance au Mali?

Après l’accouchement, l’hôpital, la clinique, ou la maternité enregistre la naissance dans un registre d’état Civil et transmet un volet (II) dit de déclaration de naissance à la mairie ou au Centre d’état civil dont il ou elle dépend.

Puis l’hôpital, la clinique ou la maternité remet à l’usager le numéro du volet de la déclaration de naissance, qui, à son tour le présente à la section état civil où le volet de la déclaration de naissance a été transmis.

Ainsi l’agent de la section d’état civil procède à l’enregistrement des informations contenues dans le volet. Cette opération est appelée transcription. L’usager vérifie l’exactitude des informations enregistrées et l’extrait d’acte de naissance, dit volet III, est soumis à la signature du maire avant d’être remis à l’usager qui pourra en faire des copies.

Pour ce qui est du délai de la déclaration, les parents ont un délai maximum de 1 mois (30 jours) pour déclarer la naissance de leur enfant. Passé ce délai, il faudra recourir à un jugement supplétif.

Il est à rappeler que l’extrait d’acte de naissance est une formule manuscrite. C’est sa copie qui est saisie à la machine.

Les dossiers à fournir sont entre autres le volet de déclaration de naissance de l’hôpital, la clinique ou la maternité pour obtenir l’extrait d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance dit volet III pour obtenir une ou des copies de l’extrait d’acte de naissance.

S’agissant du coût légal, l’extrait d’acte de naissance (volet III) est gratuit toutefois la copie est de 100F  sur l’ensemble du territoire et  peut se faire dans n’importe quel centre d’état civil avec comme délai d’obtention généralement délivré sous 24 heures à partir de la réception du dossier par l’état civil.

Il est important de souligner qu’un enfant dont la naissance n’est pas enregistrée est invisible : il n’existe pas aux yeux du gouvernement ou au regard de la loi. Sans preuve de leur identité, les enfants sont souvent exclus du système d’éducation et n’ont pas accès aux services essentiels comme ceux de la santé…  Ne dit-on pas que le premier droit de l’enfant est le droit à un nom, une nationalité et une identité juridique.

AFANOU KADIA DOUMBIA

Source: Malijet