Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 14 novembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut des Notaires.
Les notaires sont des Officiers publics institués à vie pour assurer le service public de la preuve. Ils relèvent d’un statut déterminé par la Loi N°96-023/AN-RM du 21 février 1996. Cette loi fixe les conditions d’accès au statut de notaires, les droits et obligations des notaires, les conditions d’association, de substitution et de suppléance. Elle fixe également l’organisation de l’administration de la Chambre et les règles de la pratique notariale.
Cependant, le constat d’un certain nombre de maux et d’insuffisances qui affectent l’appareil judiciaire dans son ensemble ainsi que les différents groupes professionnels qui concourent à son fonctionnement a rendu nécessaire la relecture des textes régissant les professions juridiques et judiciaires.
L’adoption du présent projet d’ordonnance qui s’inscrit dans ce cadre, vise à mettre à jour le texte régissant la profession de notaire et à poser les principes qui la régissent afin de l’adapter à la nouvelle réalité juridique née de l’avènement de l’OHADA.
A cet effet, le projet de texte introduit d’importantes innovations concernant notamment les conditions d’accès à la profession de notaire, l’organisation et l’administration de l’ordre des notaires, la pratique notariale et la tenue de la comptabilité de l’office du notaire. Ainsi :
– le nouveau statut admet dans la proportion de 30 % des places mises au concours des personnes titulaires d’un diplôme supérieur de notariat, d’un diplôme de 3ème cycle spécialité notariale, les clercs de notaires comptant au moins dix ans d’expérience professionnelle, les titulaires d’un doctorat en droit privé, les magistrats, avocats et huissiers de justice ayant 10 ans au moins et 20 ans au plus d’expérience professionnelle.
– l’appellation de Chambre des notaires est remplacée par celle de l’Ordre des notaires qui est plus conforme au statut général des établissements publics à caractère professionnel ;
– certains actes, entre autres, les baux à usage commercial, industriel et professionnel ne sont plus soumis à l’obligation d’acte notarié conformément aux normes de l’OHADA ;
– chaque notaire est désormais soumis à l’obligation de tenir une comptabilité à travers un livre journal des espèces et un livre journal des valeurs qui seront côtés et paraphés par le Président du Tribunal de la résidence du notaire.
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Coopération relatif à la création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (WASCAL)
Le changement climatique constitue un grand défi pour le monde et particulièrement pour le continent africain où l’utilisation des terres représente un important moyen de subsistance pour une grande majorité de la population.
Pour aider les Etats de l’Afrique de l’Ouest à évaluer les impacts et les conséquences du changement climatique sur l’exploitation agricole et la gestion de l’eau en vue d’apporter des solutions idoines au phénomène, le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne a décidé d’appuyer l’effort conjoint de dix pays de la sous-région dont le Mali à travers l’adoption à Lomé, le 10 février 2012, de l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de Recherche et de Services Scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (WASCLA).
Ledit Accord, signé par notre pays vise à :
– améliorer l’infrastructure et la capacité de recherche des bases de données scientifiques régionales et la coopération en Afrique de l’Ouest afin d’être en mesure d’évaluer le changement climatique et son impact sur les systèmes socio-écologiques ;
– explorer des scénarios et options scientifiques pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux dans le contexte des changements climatiques ;
– constituer et maintenir de façon appropriée les infrastructures régionales pour mener des recherches et renforcer les capacités sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres ;
– recueillir, analyser et diffuser les données et informations sur les méthodes appliquées, l’expérience acquise et les résultats obtenus sur les changements climatiques et l’utilisation adaptée des terres dans la région.
Pour la mise en œuvre de ses activités, le Centre s’appuiera sur des programmes de formation et de recherche de base et sur la mise en place d’un Centre de compétence.
L’adoption du présent projet d’ordonnance est une étape nécessaire à l’adhésion de notre pays audit Accord de coopération.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
– Chef d’Etat-major de la Garde nationale :
Colonel Zoumana DIAWARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT DES REGIONS DU NORD :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Aly Abdoulaye DIALLO, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
– Conseiller technique :
Madame Mariam SENOU, Magistrat.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame Fanta KARABENTA, Inspecteur des Services économiques.
– Président Directeur général de l’Office du Niger :
Monsieur Ilias Dogoloum GORO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
– Directeur national de l’Agence de Développement rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS) :
Monsieur Georges KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.
– Secrétaire exécutif du Comité national de la Recherche agricole (CNRA) :
Monsieur Aly & Fila KOURIBA, Directeur de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Boubacar TOURE, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle de Tenenkou :
Monsieur Abdoulaye GOITA, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle d’Abéïbara :
Monsieur Drissa COULIBALY, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle de Gao :
Monsieur Mamadou DIAKITE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE :
– Conseiller technique :
Monsieur Modibo DOLO, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
– Secrétaire général :
Madame SANGARE Mariame SANGARE, Inspecteur des Impôts.
– Chargé de mission :
Monsieur Hasseye DICKO, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE :
– Conseiller technique :
Monsieur Ahmed Mohamed YAYHA, Administrateur civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Bakary KEITA, Professeur principal de l’enseignement secondaire.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame Mariam SIMPARA, Inspecteur des Finances
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
– Secrétaire général :
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Planificateur.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
– Conseillers techniques :
Madame MACALOU Awa Anoune MARE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Souleymane CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Mamadou SAMAKE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Poulpe Baïkoro FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Chargés de mission :
Madame DIALLO Hati Younoussa MAIGA, Journaliste et réalisateur ;
Monsieur Demba COULIBALY, Gestionnaire ;
Monsieur Abdallah AG IDIAS IMICK, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Conseillers techniques :
Monsieur Drissa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur,
Monsieur Diola KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Aboubacar Diakalou CAMARA, Inspecteur des Finances.
– Directeur du Centre national des Œuvres universitaires (CENOU) :
Monsieur Yéhia HAIDARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Djibouroula TOGOLA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Conseiller technique :
Monsieur Ousmane Mamadou KONATE, Ingénieur des Constructions civiles.
– Chargé de mission :
Monsieur Almahady Moustapha CISSE, Journaliste
– Directeur des finances et du Matériel :
Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL (CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mody KANOUTE, Ingénieur et Vétérinaire d’Elevage.
– Chargés de mission :
Monsieur N’Goun GOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire,
Madame TRAORE Hawa FOFANA, Juriste.
BAMAKO, LE 14 NOVEMBRE 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
