La récente révision de la Charte de la transition au Mali a suscité de vives discussions, en particulier en ce qui concerne l’article 9, qui interdit au Président de la Transition de se porter candidat aux élections présidentielles et législatives marquant la fin de la Transition. Cette disposition soulève plusieurs questions complexes et controversées, nécessitant une analyse approfondie.
Le Rôle du Successeur dans l’Application de l’Article 9 de la Charte de Transition au Mali
La portée de la disposition
Bamada.net- L’article 9 de la Charte révisée est sans équivoque. Il interdit au Président de la Transition de briguer un nouveau mandat à la fin de cette période. De plus, cette règle est renforcée par le fait que la disposition n’est pas sujette à révision. Cela signifie que son caractère contraignant ne peut être remis en cause, du moins en théorie. Cette clarté apparente sert de fondement à la restriction de la candidature du Président de la Transition.
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La rétroactivité des lois est un principe fondamental en droit. En général, les lois ne peuvent pas affecter des actes passés. Cependant, dans ce cas, l’article 9 s’applique aux élections futures, celles qui auront lieu après la promulgation de la Charte révisée, et non aux élections passées. Il est crucial de souligner cette distinction, car elle évite de porter atteinte aux droits déjà acquis.
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Le statut du Colonel Assimi Goïta
La révision de la Charte est intervenue après que le Colonel Assimi Goïta est devenu Président de la Transition. De ce fait, la disposition de l’article 9 ne lui est pas applicable en tant que président en exercice. Cependant, s’il souhaite se porter candidat à l’élection présidentielle, il devra se conformer à la loi électorale qui exige que les membres des Forces Armées ou de Sécurité démissionnent au moins quatre mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition.
La Charte Révisée au Mali : Une Restriction de Candidature qui Soulève des Questions
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Si le Colonel Assimi Goïta décide de démissionner pour se porter candidat, le Président du Conseil national de Transition, en l’occurrence le Colonel Malick Diaw, prendra les rênes de la Présidence de la Transition. À ce moment-là, l’article 9 de la Charte révisée s’appliquera à lui, l’empêchant de se présenter aux élections présidentielles et législatives marquant la fin de la Transition.
Rétroactivité des Lois : L’article 9 de la Charte de la Transition Malienne
Comme il est courant en droit, la disposition de l’article 9 a donné lieu à diverses interprétations et contestations. Certains estiment que la candidature du Colonel Assimi Goïta violerait la Charte, tandis que d’autres soutiennent que la disposition ne s’applique qu’à son successeur. Cette controverse souligne la nécessité d’une clarification législative ou d’une décision judiciaire pour trancher définitivement la question.
L’article 9 de la Charte de la transition au Mali : Un Sujet de Débat Intense
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Analyse de l’Article 9 de la Charte Révisée au Mali : Interdiction de Candidature du Président de la Transition
Sogolo Mussa
Source: Bamada.net
